Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 4 Budget Ville 2025
Déliberation - 1 4 Budget supplementaire Budget ville
Déliberation - 1 4 Budget supplementaire Budget ville
Déliberation - 1 4 autorisation investissements budget ville
Déliberation - 1 5 budget primitif ville 2023
Déliberation - 1 5 budget primitif ville 2023
Déliberation - 1 4 autorisation investissements budget ville
Déliberation - 4 5 bp ville 2024
Déliberation - 1 8 Budget Cinema 2025
Déliberation - 4 5 bp ville 2024
Déliberation - 1 4 Budget Ville 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4 Budget Ville 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
ger-Levrault
(1309)
201
524
Beri
Ref
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.4/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33] est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1_4-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 03 avril 2025
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M.
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M.
Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à
Mme CHEVALIER
Mme EUSEBE donne procuration à M. VIZIERES
M. DAOUDI donne procuration à M. SAINTE-
CROIX
M. LACHAS donne procuration à Mme JOSÉ
Mme BENICHOU donne procuration à Mme
FOURSANE
Monsieur ROLLET donne procuration à M.
LANTERI après avoir quitté la séance à 23h44,
lors du vote sur la délibération n° 3.4
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Monsieur BOULTAME a rejoint la séance à 20h41,
au moment du relevé de décisions
Mme FIDI et Mrs GABIRON, MERLET ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est désignée
secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1_4-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.4/04/2025
NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des Finances et de la commande publique,
MU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la
compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU les articles L.2311-1, L.2312-1 et L.2312-2 du code général des collectivités territoriales relatifs à l'adoption du budget communal,
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics,
VU la délibération n° 2.1/09/2021 du Conseil municipal en date du 29 septembre 2021 portant passage à la nomenclature M57,
VU la délibération n° 2.1/03/2025 en date du 12 mars 2025 relative au rapport d'orientations budgétaires,
CONSIDERANT, le règlement budgétaire et financier de la commune,
CONSIDERANT que l'équilibre budgétaire du budget primitif est atteint,
CONSIDERANT la délibération spécifique d'adoption des taux,
CONSIDERANT la réunion de la commission « Finances » en date du 24 mars 2025,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À LA MAJORITE
{8 contre : Mmes Benichou, Disant, Foursane, José et Mrs Boultame, Constantin, Lachas, Le Cuniff)
ARTICLE 1 : D'ARRETER le budget primitif pour l'exercice 2025 tel que décrit dans le document annexé et selon la répartition suivante :
-__ Section d'investissement : 8 717 888.99 € en dépenses et en recettes
-__ Section de fonctionnement : : 8 717 888.99 € en dépenses et en recettes ARTICLE 2 : DE VOTER le budget primitif principal de la commune pour l'exercice
2024, par chapitre, équilibré comme suit en dépenses et en recettes :
1. SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement 2025 est arrêté à 8 681 588.99 € en dépenses et en recettes.
1 496 621,35 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 €
20 — Immobilisations incorporelles 393 894,86 €
20 - Immobilisations incorporelles - Reports 2024 133 879,48 €
204 - Subventions d'équipements versées 211 328,14 €
204 - Subventions d'équipements - Reports 2024 20 132,00 €
21 - Immobilisations corporelles 3 626 528,86 €
21 - Immobilisations corporelles - Reports 2024 1 444 404,30 €
23 — Immobilisations en cours 10 000,00 €
Total des dépenses d'équipement ___ 7 341 788,99 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 917 300,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement Hi 8 259 088,99 € 040 - Opérations d'ordre de transfert 372 500,00 € 041 — Opérations patrimoniales 90 000,00 € Total des dé es d'ordre d'investissement 422 500,00 €
— Résultat reporté d'investissement = 024 — Produit des cessions 831 000,00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 001 621,35 €
13 - Subventions d'investissement reçues 1 038 834,80 € 13 - Subventions d'investissement reçues - REPORTS 2 241 806,60 €
16 — Emprunts et dettes assimilées 912 300,00 €
23 — Immobilisations en cours 10 000,00 €
Total des recettes réelles 7 035 562,75 € 021 — Virement de la section de fonctionnement 566 026,24 € 040 - Opérations d'ordre de transfert 1 030 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales 50 000,00 € Total des rec d'ordre Eu due1 __ | 14646026,24€ Ref.
201
524
Berger-Levrault
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1_4-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement 2025 est arrêté à 25 221 838.21 € en dépenses et enrecettes.
BUDGET PRIMITIF 2025 - Section de fonctionnement - Dépenses
011 - Charges à caractère général 7119 143,62 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 14 466 946,24 €
014 - Atténuation de produits 230 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 359 992,11 €
Total des dépenses de gestion courante 23 176 081,97 €
66 —- Charges financières 305 730,00 €
67 - Charges exceptionnelles 135 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 616 811,97 €
023 — Virement à la section d'investissement 566 026,24 €
042 - Opération d'ordre transfert entre sections 1 030 000,00 €
68 — Dotations aux amortissements et aux provisions 9 000,00 €
Total des d d'ordre _1 605 026,24 €
BUDGET PRIMITIF 2025 - Section de fonctionnement - Recettes
002 — Résultat reporté de fonctionnement 3924014,72 €
013 - Atténuation de charges 129 301,00 €
70 — Produit des services 2 374 907,37 €
73 - Impôts et taxes 13 503 692,00 €
74 - Dotations et participation 4 558 815,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 312 108,12 €
76 — Produits financiers _ _ 46 500,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 24 849 338,21 € 042 - Opération d'ordre transfert entre sections | 372 500,00 € Total des d'ordre HAN CRETE (EEs72s 06:00 €
Soit une balance générale de :
Dépenses / Section Section de Total
Recettes d'investissement | fonctionnement
Dépenses 8 681 588.99 € | 25 221 838.21 € | 33 903 427.20 €
Recettes 8 681 588.99 € 25 221 838.21 € 33 903 427.20 €
ARTICLE 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter le budget principal 2025 de la vile en autorisant la réalisation des dépenses et l'encaissement des recettes sur les sections de fonctionnement et d'investissement. ARTICLE 4: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux personnes concernées et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.