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Arrêté - ARRETE 17 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 17 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Arrêté temporaire n° 17/2026
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
D25 - ROUTE D'HERMANCE (CHENS SUR
LEMAN)
Madame Pascale MORIAUD, Maire de la commune de CHENS Sur LEMAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R412-30 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de mise à la cote de tampons et reprise de l'entourage pour le
compte de Thonon Agglomération des travaux réalisés par Anthonin HAUPAIS (COLAS
France - PERRIGNIER), D25 - ROUTE D'HERMANCE (CHENS SUR LEMAN) du 05/02
/2026 au 14/02/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 04/02/2026 au 14/02/2026, D25 - ROUTE D'HERMANCE (CHENS SUR LEMAN), du
PRO+030 au PR 0+160, les dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
pas aux véhicules de chantier .
Article N°2
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
COLAS France - PERRIGNIER
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Le non-respect de l'article 1 sera sanctionné conformément à la règlementation en vigueur.
Article N°5
Madame la Maire de la commune de CHENS SUR LEMAN , Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie, M. FERRY (Conseil Départemental), les services techniques de la
commune, et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, le 02/02/2026
François MORAND, Maire-adjoint de la commune de CHENS Sur LEMAN
i
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.