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Arrêté - ARRETE 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Arrêté temporaire n° 07-2026
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
CHEMIN DU TANOZ - VC 16
Madame Pascale MORIAUD, Maire de la commune de CHENS Sur LEMAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et KR. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de terrassement et de branchement ENEDIS pour la propriété sise 1018 route du Lac, réalisés par M. ZAPPOLI Vincent- ELECTRICITE ET TP DEGENEVE -— 74470 Lullin- CHEMIN DU TANOZ du 26 janvier au 13 février 2026 et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 26/01/2026 au 13/02/2026, CHEMIN DU TANOZ (VC16) les dispositions suivantes s'appliquent
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30knvyh ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
ELECTRICITE ET TP DEGENEVE
285 route de col de Terramont — Le Seytroux
74470 LULLIN. Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Madame la Maire de la commune de CHENS SUR LEMAN , Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie, les services techniques de la commune, et la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, le 16/01/2026
Madame Pascale MORIAUD, Maire de la commune de CHENS Sur LEMAN
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.