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Arrêté - ARRETE 25 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Arrêté temporaire n° 25/2026
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA CAVE - VC 201 -
(CHENS SUR LEMAN)
Madame Pascale MORIAUD, Maire de la commune de CHENS Sur LEMAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre‘, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de la pose de canalisation d’eaux pluviales réalisée par Lionel
BALISTRERI (EMC TP SAS), RUE DE LA CAVE- VC 201 - (CHENS SUR LEMAN)
du 23/02/2026 au 23/04/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 23/02/2026 au 23/04/2026, RUE DE LA CAVE (CHENS SUR LEMAN), dans le sens
décroissant, la circulation de tous les véhicules est interdite. L'accès des riverains sera maintenu en
double sens, de chaque côté des travaux, suivant l'avancement du chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
EMC TP SAS
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article N°4
Madame la Maïre de la commune de CHENS SUR LEMAN , Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie, les services techniques de la commune, et la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, le 17/02/2026
Madame Pascale MORIAUD, Maire de la commune de CHENS Sur LEMAN
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.