Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+26+mars+

Documents similaires

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+23+mars+2023?t=1712

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+31+mars+2025?t=1771942181

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+31+mars+2025?t=1747743550

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+23+novembre+2021?t=

Procès Verbal - Procès verbal+de+la+réunion+du+21+mars+2018?t=1553

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+21+mars+2024?t=1743

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+21+mars+2024?t=1733

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+30+mars+2022?t=1680

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+08+avril+2021?t=164

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+22+septembre+2021?t

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+26+mars+ Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+26+mars+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 mars 2021 1

Séance du vendredi 26 mars 2021

18 heures 30

~~~~~~~~~~~~

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt et un, le vingt-six mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le dix-neuf mars deux mil vingt et un.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Jacqueline BURNAT, Charlotte COQUEREL, Messieurs Fabrice BARUSSEAU (sauf pour le point 3), Pierre BARASCOU, Dominique FAYS, Philippe VACHER, Damien FRANÇOIS et Alain TEIXEIRA.

Absents : Messieurs Robert CHALIFOUR (pouvoir à Charlotte COQUEREL), Bruno BONNEAU (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU) et Fabrice BARUSSEAU (pour le point 3).

Le secrétaire de la séance a été Madame Charlotte COQUEREL.

=========

=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 février 2021

2- Approbation du compte de gestion 2020 dressé par le comptable du Trésor

3- Approbation du compte administratif 2020

4- Affectation du résultat 2020

5- Vote du taux des taxes locales

6- Vote de la proposition du budget pour l’exercice 2021

7-Demande de subvention

8- Modification des statuts de la CDA de Saintes

9- Questions diverses

==========

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 février 2021

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 24 février 2021 a fait l’objet d’une remarque concernant le point Traitement des trottoirs en page 5 qui est reformulé comme suit : « Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que la commune effectuera le traitement des trottoirs devant lesCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 mars 2021 2

propriétés privées en secteur urbanisé uniquement et sur une largueur de 1 mètre maximum, en mettant en œuvre le calcaire qui sera recouvert de graviers en bi-couche. » Aucune autre remarque n’étant apportée, il est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Approbation du compte de gestion 2020 dressé par le comptable du Trésor Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2020, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) Approbation du compte administratif 2020

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par Monsieur Fabrice BARUSSEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Dépens./Déficit Recet./Excéd. Dépens./Déficit Recet./Excéd.

Résultats reportés 0,00 47 167,85 -7 851,57 0,00 Opérations de l'exercice 182 342,02 245 766,55 98 273,52 49 885,57 TOTAUX 182 342,02 292 934,40 90 421,95 49 885,57 Résultats exercice 2020 0,00 63 424,53 0,00 -48 387,95 Restes à réaliser 0,00 0,00 3 500,00 0,00 TOTAUX CUMULES 182 342,02 292 934,40 93 921,95 49 885,57 RESULTATS DEFINITIFS 0,00 102 740,81 56 239,52 0,00

Fonctionnement Investissement

- constate, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives auCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 mars 2021 3

report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

4) Affectation du résultat 2020

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14, après avoir approuvé, le 26 mars 2021, le Compte Administratif pour l'année 2020 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 102 740,81 € ;

* Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un besoin de financement à la section d’investissement s'élevant à 56 239,52 € ;

* Considérant le besoin de financement de l’état des restes à réaliser d’un montant de 3 500 € ;

* Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2021 ;

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget 2021, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

- au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 59 739,52 €. - à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) pour 43 001,29 €.

5- Vote du taux des taxes locales

La Direction Générale des Finances Publiques n’ayant pas encore fourni les informations fiscales nécessaires, le vote du taux des taxes locales est reporté à une prochaine réunion.

6- Vote de la proposition du budget pour l’exercice 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents et représentés, les propositions nouvelles du budget primitif pour l’exercice 2021 comme suit :

- section d’investissement :

* Dépenses : 129 663,52 €

* Recettes : 129 663,52 €

- section de fonctionnement :

* Dépenses : 247 431,29 €

* Recettes : 247 431,29 €

7- Demande de subvention

7-1) Aménagement d’un parking à la salle des fêtes - demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement d’un parking de 24 places à proximité de la salle des fêtes afin de faciliter le stationnement des véhicules aux abords de la salle.

Pour cela, il est prévu de décaisser et d’empierrer une surface de 500 m² puis de réaliser la pose des bordures en béton.

Le coût prévisionnel s’élève à 11 878,61 €HT (soit 14 254,33 € TTC). Monsieur le Maire propose de solliciter les services du département pour obtenir une participation financière au titre des amendes de police.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 mars 2021 4

Collectivités Montants HT

Conseil Départemental :

- Amendes de Police (40 % de 14 254,33 €)

Fonds propres

4 751,44 €

7 127,17 €

7-2) Aménagement d’une aire de jeux - demande de subvention au titre du fonds d’aide pour la revitalisation des petites communes

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie des habitants de la commune, il est proposé d’aménager une aire de jeux pour les enfants.

Ainsi, la commission « aménagement », propose d’installer à proximité de la salle des fêtes, un ensemble de 3 jeux, le tout entouré d’une clôture pour sécuriser l’espace. Le devis des fournitures s’élève à 7 682,52 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter les services du département de la Charente- Maritime pour l’octroi d’une participation financière à hauteur de 40 % au titre du fonds de revitalisation sur la totalité de l’opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide l’aménagement d’une aire de jeux pour les enfants ; Sollicite une subvention auprès du conseil départemental via le Fonds d’Aide pour la Revitalisation des Petites Communes (soit 3 073 €) ; le solde sera financé sur les fonds propres de la commune (4 609,52 €) ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

8- Modification des statuts de la CDA de Saintes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 5216-5, L. 5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2019, modifié le 9 janvier 2020, portant modifications statutaires de la CDA de Saintes,

Vu les statuts actuels de la Communauté d'Agglomération de Saintes,

Vu la délibération n°2021-21 du Conseil Communautaire de la CDA de Saintes, en date du 1er mars 2021, portant sur la modification des statuts de l'agglomération de Saintes liée à la compétence tourisme notifiée le 11 mars 2021,

Considérant le diagnostic réalisé en matière d’équipements fluviaux sur le territoire de l’agglomération,

Considérant que le Département de la Charente-Maritime est propriétaire du Fleuve Charente et qu’en cette qualité, il a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage des équipements fluviaux qui seraient réalisés dans le cadre du contrat « Fleuve Charente »,

Considérant les projets d’investissements fluviaux identifiés sur le territoire de la CDA, sur les communes de Rouffiac, Dompierre-Sur-Charente, Chaniers, Les Gonds et Saintes,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 mars 2021 5

Considérant qu’il est nécessaire, pour que la CDA de Saintes puisse être signataire de ce contrat de Fleuve et qu’elle puisse participer financièrement à ces équipements, qu’elle devienne compétente en la matière,

Considérant que la délibération n°2021-21 susvisée, adoptée par le Conseil Communautaire de la CDA lors de sa séance du 1er mars 2021, consiste ainsi à proposer une modification des statuts de la CDA de Saintes au niveau de la compétence tourisme afin de lui permettre de participer au financement d’équipements fluviaux à vocation touristique dans le cadre du contrat de Fleuve Charente qui serait conclu avec le conseil départemental de la Charente- Maritime,

Considérant que pour être effective, la modification statutaire doit être approuvée dans les termes arrêtés à l’article L.5211-17 du CGCT : « Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».

Considérant que les conditions de majorité requise ci-dessus correspondent pour la CDA aux 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, soit le conseil municipal de Saintes,

Monsieur le Maire (Madame le Maire) propose ainsi au Conseil Municipal d'approuver les modifications statutaires de la Communauté d'Agglomération de Saintes suivantes, avec une prise d’effet au 1er juillet 2021 :

III – COMPETENCES FACULTATIVES

L'article 6 –III- 1°) TOURISME :

- « Aménagement, mise en valeur et gestion de l’Aqueduc gallo-romain

- Gestion d’un office de tourisme communautaire

- Définition et mise en œuvre d’un schéma de développement touristique - Organisation d’animations touristiques : les Echappées Rurales, la fête du Fleuve »

EST REMPLACE PAR :

- « Aménagement, mise en valeur et gestion de l’Aqueduc gallo-romain

- Participation financière à la création, à la reconstruction, au renforcement et à l’extension d’équipements fluviaux à vocation touristique dans le cadre du contrat de Fleuve Charente

- Gestion d’un office de tourisme communautaire

- Définition et mise en œuvre d’un schéma de développement touristique - Organisation d’animations touristiques : les Echappées Rurales, la fête du Fleuve »Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 mars 2021 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents et représentés, les modifications statutaires de la Communauté d'Agglomération de Saintes susvisées.

9- Questions diverses

* Référent numérique

Monsieur le Maire informe que la communauté d’agglomération de Saintes a répondu à un appel à projet porté par l’Etat dans le cadre du programme « France Relance ». Il s’agit d’accompagner les habitants du territoire dans la transition numérique, favoriser l’accès à l’informatique et accompagner les citoyens dans leurs démarches dématérialisées. Cette démarche s’étendra également aux entreprises. Il est prévu de recruter 2 conseillers numériques pour une durée de 2 ans.

Aussi, afin de définir les modalités de fonctionnement, le calendrier de mise en œuvre…, il est proposé de mettre en place un groupe de travail d’élus. C’est pourquoi, chaque commune du territoire doit nommer un référent numérique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de désigner Monsieur Fabrice BARUSSEAU en tant que référent numérique.

* Proposition « manèges »

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu Monsieur Fabrice ROUSÉ qui lui a présenté son activité d’animation de foire. Il propose d’installer 3 ou 4 stands (pêche aux canards, structure gonflable, confiserie) pour animer les fêtes de village. Aucune participation financière n’est demandée à la commune, elle doit seulement fournir l’emplacement et l’eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés est favorable à cette offre ; propose une animation soit pour le 15 août, ou en septembre pour l’animation du sentier, ou lors de l’arbre de Noël en fonction de ce qu’il sera autorisé d’organiser dans le contexte de crise sanitaire que traverse le pays.

* Projet immobilier à Chautabry :

Le terrain va être cédé symboliquement au promoteur. Puis, la démolition pourra être envisagée.

* Elections départementales et régionales

Elles devraient se tenir les 13 et 20 juin prochain si les conditions sanitaires le permettent. Monsieur le Maire demande à chacun de réserver ces deux dimanches qui vont mobiliser beaucoup de monde.

* Ralentisseurs Chez Bruneaud

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu la réclamation d’une habitante de Chez Bruneaud qui dit être importunée par le bruit généré par la circulation des véhicules qui passent sur le ralentisseur installé juste devant chez elle.

Un courrier a été adressé à la Direction des Infrastructures du Département pour demander si une solution peut être proposée.

* Terrain au Peux Deis

Monsieur le Maire indique que l’ancienne carrière de sable, propriété de la société Sibelco et devenue le lieu de rencontre de pratiques illicites : dépôt d’ordures, sports mécaniques sans structures adaptées. Isolé au milieu des bois, cet ensemble de parcelles d’un peu plus deCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 mars 2021 7

2 hectares favorise ces désordres.

Un courrier a été adressé à la société pour leur faire connaître le problème, demander la remise en état et éventuellement si ces parcelles étaient à vendre.

En réponse à ce courrier, le responsable foncier a indiqué être disposé à étudier une proposition. Aussi, Monsieur le Maire propose que la commune se porte acquéreur de ces parcelles. Elle pourrait ainsi avoir une visibilité et un contrôle de proximité qui devraient limiter les activités illégales.

Cet espace pourrait également être proposé pour l’implantation d’un parc photovoltaïque. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés est favorable à l’acquisition de l’ensemble des parcelles formant un ilot d’une superficie totale de 2 ha 30 a 41 ca. ; propose le prix d’achat de 1 000 €.

* Correspondant « Défense »

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

La délégation militaire départementale de Charente-Maritime doit remettre à jour la liste des correspondants « défense » suite aux dernières élections municipales de 2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés désigne Monsieur Philippe VACHER en tant que correspondant « défense ».

- Autres informations ou observations

* Madame Gaëlle BERNARD demande un retour sur la rencontre avec Monsieur Bernard HERPIN et Madame Sandra JEAN concernant le mobil’home.

M. HERPIN et Mme JEAN sont en recherche active d’un logement et ont promis d’enlever le mobil’home pour la fin de l’année.

* Monsieur VACHER Philippe

- signale une plaque de regard défectueuse à Montbergère.

- signale que la poubelle du cimetière est pleine.

Monsieur Dominique FAYS

- indique que l’agent communal demande la possibilité de faire une pause méridienne plus courte et de terminer la journée plutôt. Monsieur le Maire précise que cela ne sera possible que lorsqu’il travaille seul et non avec ses collègues du SIVOM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés se prononce favorablement à cette demande ; le comité syndical du SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure sera averti de cette décision.

Madame Charlotte COQUEREL donne une information sur l’avancée du projet de parcours Terra Aventura.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 20h10 et ont signé au registre les membres présents.