Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+31+mars+

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Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+31+mars+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+31+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mars 2025 1

Séance du lundi 31 mars 2025

20 heures 30

~~~~~~~~

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le dix-neuf mars deux mil vingt cinq.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle DAVID BERNARD, Jacqueline BURNAT, Charlotte PHILIPPE COQUEREL, Messieurs Fabrice BARUSSEAU, Dominique FAYS, Pierre BARASCOU, Philippe VACHER, Alain TEIXEIRA GONÇALVES, Bruno BONNEAU, Robert CHALIFOUR et Damien FRANÇOIS.

Absent : Néant

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Bruno BONNEAU.

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=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 février 2025

2- Approbation du Compte Financier Unique 2024

a- Budget communal

b- Budget SPIC « ENR Les Rivières »

3- Affectation du résultat 2024

a- Budget communal

b- Budget SPIC « ENR Les Rivières »

4- Vote du taux des taxes locales directes

5- Vote de la proposition du budget primitif 2025

a- Budget communal

b- Budget SPIC « ENR Les Rivières »

6- Application de la fongibilité des crédits du budget communal

7- Demande de subvention au titre du Fonds d’Aide Départemental

pour la Revitalisation des petites communes

8- Questions diverses

==========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 février 2025

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 10 février 2025 n’a donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mars 2025 2

2- Approbation du Compte Financier Unique 2024

a) budget principal

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent assez volumineux.

> Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

> Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

> Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires.

> La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Madame Gaëlle DAVID BERNARD en sa qualité d’adjointe déléguée aux finances est désignée, par l’assemblée, présidente de séance pour le vote du CFU 2024 du budget principal, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Gaëlle DAVID BERNARD, adjointe déléguée aux finances, préside la séance et soumet à l’assemblée délibérante, le CFU 2024 du budget principal dressé par Monsieur Fabrice BARUSSEAU, Maire et Monsieur Jean-Michel DROUINEAU, comptable de la collectivité. Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

Après présentation du CFU 2024 du budget principal, Monsieur Fabrice BARUSSEAU, Maire, quitte la salle pour permettre à l’assemblée de le voter.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mars 2025 3

Madame Gaëlle DAVID BERNARD invite l’assemblée à se prononcer sur le CFU de l’exercice 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

- Approuve le compte financier unique du budget principal ;

- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.

b) Budget SPIC « ENR Les Rivières »

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent assez volumineux.

> Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

> Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

> Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires.

> La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Madame Gaëlle DAVID BERNARD en sa qualité d’adjointe déléguée aux finances est désignée, par l’assemblée, présidente de séance pour le vote du CFU 2024 du budget SPIC « ENR Les Rivières », conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Gaëlle DAVID BERNARD, adjointe déléguée aux finances, préside la séance et soumet à l’assemblée délibérante, le CFU 2024 du SPIC « ENR Les Rivières dressé par Monsieur Fabrice BARUSSEAU, Maire et Monsieur Jean-Michel DROUINEAU, comptable de la collectivité. Le CFU fait ressortir les résultats suivants:Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mars 2025 4

Après présentation du CFU 2024 du budget SPIC « ENR Les Rivières, Monsieur Fabrice BARUSSEAU, Maire, quitte la salle pour permettre à l’assemblée de le voter.

Madame Gaëlle DAVID BERNARD invite l’assemblée à se prononcer sur le CFU de l’exercice 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

- Approuve le compte financier unique du budget SPIC « ENR Les Rivières ; - Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.

3- Affectation du résultat 2024

a- Budget communal

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir approuvé, ce jour, le Compte Financier Unique pour l'année 2024 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 68 431,65 € ;

* Constatant que ledit compte financier unique fait apparaître un besoin de financement à la section d’investissement s'élevant à 3 839,29 € ;

* Considérant que l’état des restes à réaliser est néant ;

* Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2025 ;

Décide à l’unanimité, d'affecter au budget 2025, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

- au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 3 839,29 €. - à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) pour 64 592,36 €.

b- Budget SPIC « ENR Les Rivières »

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir approuvé, ce jour, le Compte Financier Unique pour l'année 2024 qui présente un excédent de financement en fonctionnement d’un montant de 3 039,60 € ;

Constatant que ledit compte financier fait apparaître un excédent de financement à la section d’investissement s'élevant à 23 050,79 € ;

Considérant que l’état des restes à réaliser est néant ;

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2025 ;Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mars 2025 5

Décide à l’unanimité d'affecter au budget 2025, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

- à l’excédent d’investissement reporté (compte 001) pour 23 050,79 €.

- à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) pour 3 039,60 €.

4- Vote du taux des taxes locales directes

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

La taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles l636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;

Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget, sur proposition de Monsieur le Maire de maintenir les taux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

* Taxe foncière sur le bâti ........... 39,78 %

* Taxe foncière sur le non bâti .... 57,54 %

* Taxe d’habitation ...................... 11,03 %

- Charge Monsieur le Maire de :

* notifier cette décision aux services préfectoraux

* de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

5- Vote de la proposition du budget primitif 2025

a- Budget communal

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gaëlle BERNARD, adjointe en charge des finances. Celle-ci rappelle à l’assemblée que le budget est en nomenclature M57 abrégée puis elle présente le budget principal qui s’équilibre pour chaque section en dépenses et en recettes :

- section d’investissement :

* Dépenses : 93 711,29 €

* Recettes : 93 711,29 €

- section de fonctionnement :

* Dépenses : 280 797,36 €

* Recettes : 280 797,36 €

Madame Charlotte PHILIPPE COQUEREL signale que la toiture de la sacristie est en mauvais état. Il serait prudent de prévoir des crédits supplémentaires à l’article 615228 pour envisager des travaux de réparation. Monsieur le Maire indique que dans unCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mars 2025 6

premier temps les tuiles endommagées seront remplacées. Cela ne nécessite pas de modifier les prévisions.

Monsieur Damien FRANÇOIS demande pourquoi la somme prévue à l’article 60622 « carburant » il a été doublée. Monsieur le Maire répond qu’il a été tenu compte que le tondeur n’est plus la propriété du SIVOM. Il est maintenant à la charge de la commune ainsi que le carburant.

Monsieur Pierre BARASCOU demande si la femme de ménage est rémunérée par la commune. Monsieur le Maire lui répond qu’elle est employée et rémunérée par le SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure.

Monsieur le Maire informe que les dotations de l’Etat dont les montants ont été communiqués ce jour sont en baisse sensible (-2,91 %). Un courrier sera adressé au Préfet pour contester cette baisse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les propositions nouvelles du budget primitif pour l’exercice 2025.

b- Budget SPIC « ENR Les Rivières »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gaëlle BERNARD, adjointe en charge des finances qui présente la proposition de budget pour ce service public industriel et commercial en nomenclature M4 mis en place pour la gestion comptable de l’installation photovoltaïque de la salle des fêtes. Il s’équilibre pour chaque section en dépenses et en recettes :

- section d’investissement :

* Dépenses : 25 486,79 €

* Recettes : 25 486,79 €

- section de fonctionnement :

* Dépenses : 9 812,60 €

* Recettes : 9 812,60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les propositions nouvelles du budget primitif « ENR Les Rivières » pour l’exercice 2025.

6- Application de la fongibilité des crédits du budget communal

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition desCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mars 2025 7

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* décide d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

* décide d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

7- Demande de subvention au titre du Fonds d’Aide Départemental pour la Revitalisation des petites communes

Tous les devis concernant ce projet de demande de subvention n’étant pas parvenus en mairie dans les délais, cette question est différée.

8- Questions diverses

a) Concert ADMS

Monsieur le Maire fait part que l’école de musique ADMS souhaite organiser un concert « batterie / atelier rock » dans la salle des fêtes le samedi 26 avril à 20h30. Monsieur Manuel AUDIGÉ, son directeur demande que la salle soit mise gracieusement à disposition du groupe et si la municipalité peut prendre en charge le verre de l’amitié servi à l’issue du concert.

Le conseil municipal donne un avis favorable. Madame Jacqueline BURNAT, Messieurs Dominique FAYS, Pierre BARASCOU, Robert CHALIFOUR et Philippe VACHER sont volontaires pour accueillir l’ADMS et servir le verre de l’amitié.

d) Autres observations

- Dominique FAYS fait part d’une demande d’installation d’un point lumineux rue des Grelots. Considérant qu’il n’y a pas d’enjeux de sécurité à cet endroit, le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.

- Damien FRANCOIS signale que le tondeur n’est pas homologué pour rouler sur la route. Or, l’agent communal relit régulièrement deux points de tonte par la route et notamment sur la RD731. Pour des questions de sécurité, il conseille de lui rappeler la consigne de remorquer l’engin.

- Bruno BONNEAU :

* signale que le débernage est prévu à partir du 12 mai pendant 4 jours avec l’entreprise GRAIZEAU de Matha. Il sera fait un appel aux agriculteurs souhaitant récupérer de la terre.

* indique qu’il a apporté un échantillon de dalle de plafond qu’il est prévu de poser à la salle des associations. Il semble que la taille des dalles ne corresponde pas à celles déjà en place. Après vérification, la mise à jour du devis sera effectuée enCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mars 2025 8

conséquence.

* demande qu’une alternative à l’isolation par l’extérieur des murs de la salle des associations soit étudiée.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h10 et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire, Le secrétaire,

Fabrice BARUSSEAU Bruno BONNEAU

Les membres du Conseil Municipal,

Gaëlle BERNARD Charlotte PHILIPPE COQUEREL Philippe VACHER

Jacquelin BURNAT Dominique FAYS Damien FRANÇOIS

Pierre BARASCOU Robert CHALIFOUR Alain TEIXEIRA