Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12.2023.COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022.vise
Déliberation - 13.2023.COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2022.v
Déliberation - 13.2023.COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2022.v
Déliberation - 15.2023.COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENTLECOUESNON
Déliberation - 15.2023.COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENTLECOUESNON
Déliberation - 11.2023.COMPTES DE GESTIONS vise
Déliberation - 11.2023.COMPTES DE GESTIONS vise
Déliberation - 30.2023.TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE vise
Déliberation - 30.2024.BUDGET COMMUNE 2024.vise
Déliberation - 30.2023.TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE vise
Déliberation - 12.2023.Compte Administratif Commune 2022.vise
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 12.2023.Compte Administratif Commune 2022.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfeclure le 31/03/2023
Reçu en préfecture le
Affiché le J |
ID : 035-213503246-20230228-12_2023-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-trois, le 28 février à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie
En exercice 13 BRILLARD, Isabelle JEHAN, Catherine DOMAGNE, Guillaume LALOE,
Présents 13 Christèle HARDY, Maëlig LE DU, Pierrick BARON Conseillers.
Votants 12
: Secrétaire de séance : Florence GELOIN Date de la convocation : a
16 février 2023 David GILBERT est arrivé au cours de la séance à 20h30
Date d’affichage
16 février 2023
OBJET DE LA DELIBERATION N°12/2023 : COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022
Le Conseil Municipal,
° Après s'être fait rappeler les crédits ouverts lors du Vote du Budget Primitif 2022,
e Après énumération des décisions modificatives budgétaires de l’exercice,
e Vu les mandats et titre émis au cours de l’année 2022, en section de fonctionnement et
d'investissement
e Après en avoir délibéré,
- Constate un excédent cumulé de 1 066 747.49 € en section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2022
- _ Constate un excédent cumulé de 109 623.81 € en section d'investissement à la clôture de l'exercice 2022
APPROUVE le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :
Budget Principal RÉSDIRE à la clôture de pates . Résultat de l'exercice Résultat de clôture
l'exercice précédent : 2021 : 2022 de l'exercice 2022 Exercice 2022
Investissement 165 448.85 € -55 825.04 € 109 623.81 €
Fonctionnement 976 366.55€ 155 480.92€ 245 861.86 € 1066 747.49 €
TOTAL 1 141 815.40 € 155 480.92 € 190 036.82 € 1176 371.30€
Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la séance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (Oui : 12 ; Non : Néant; Abstention : Néant) :
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget Commune
= AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant del'État
Florence GELOIN ÉPIQUE 7 PRACIIE EAESRNES Pour extrait conforme au registre, Reçu en préfecture et (03/20;
Secrétaire de séance, senele 3 1fi 1 Le Maire, Denis CHOPIN 1D : 035-213503246-20230228-12_2023-DE