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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 11.2023.Comptes de Gestions vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Regu en préfecture |e 0 {
Affchéle | ;
ID : 035-213503246-20230228-11_2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-trois, le 28 février à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient_ présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie En exercice 13 BRILLARD, Isabelle JEHAN, Catherine DOMAGNE, Guillaume LALOE,
Présents 13 Christèle HARDY, Maëlig LE DU, Pierrick BARON Conseillers.
Votants 13
; Secrétaire de séance : Florence GELOIN Date de la convocation : a
16 février 2023 David GILBERT est arrivé au cours de la séance à 20h30
Date d’affichage
16 février 2023
OBJET DE LA DELIBERATION N°11/2023 : LES COMPTES DE GESTION 2022 / COMMUNE / ASSAINISEMENT /
LOTISSEMENT LE COUESNON
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budget primitifs et annexes de l’exercice 2022 (Commune, Assainissement et
Lotissement Le Couesnon) et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier, accompagnés des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu'il n’y a pas d'observations à présenter;
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
-__ Déclare à l'unanimité (Oui : 13 ; Non : Néant ; Abstention : Néant) que les comptes de gestion dressés,
pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni
observation ni réserve de sa part.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État Florence GELOIN
Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
F7 kan 9 h 7 Afichéle [7 k
MAn6 2023 ID : 035-213503246-20230228-11_2023-DE
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Denis CHOPIN