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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 13.2023.Compte Administratif Assainissement 2022.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLI
DEPARTEMENT
UE FRANCAISE
Envoyé en préfec!
Reçu en préfecture le 13/04)
Affiché le
le 13/04/2023
2023
P 9n9
1D csvenudrMBe 2Br0e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
L'an deux mille vingt-trois, le 28 février à vingt heures, le Conseil
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 13
Votants 12
Date de la convocation :
16 février 2023
Date d’affichage
16 février 2023
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie
BRILLARD, Isabelle JEHAN, Catherine DOMAGNE, Guillaume LALOE,
Christèle HARDY, Maëlig LE DU, Pierrick BARON Conseillers. *
David GILBERT est arrivé au cours de la séance à 20h30
OBJET DE LA DELIBERATION N°13/2023 : COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2022
Le Conseil Municipal,
° Après s'être fait rappeler les crédits ouverts lors du Vote du Budget Primitif 2022,
e Après énumération des décisions modificatives budgétaires de l'exercice,
e Vules mandats et titre émis au cours de l’année 2022, en section de fonctionnement et
d'investissement
e Après en avoir délibéré,
Budget Assainissement
-__ Constate un excédent cumulé de 25 000.73 € en section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2022
- _ Constate un excédent cumulé de 53 062.65 € en section d'investissement à la clôture de l’exercice 2022
APPROUVE le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :
Part affectée à Budget Résultat à la clôture de l'investissement
: Résultat de l'exercice | Résultat de clôture
Assainissement l'exercice précédent : 2021 | 2022 de l'exercice 2022
Exercice 2022
Investissement 44 989.37 € 8073.28 € 53 062.65 €
Fonctionnement 26 561.97 € € -1561.24€ 25 000.73 €
TOTAL 71551.34€ € 6512.04€ 78 063.38 €
Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la séance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (Oui : 12 ; Non : Néant; Abstention : Néant) :
e__ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget Assainissement
° AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Florence GELOIN Reçu en préfecture le 13/04/2023 Pour extrait conforme au registre, senc 1 3 AVR, 2073
Secrétaire de séance, | 15.035.213503246-20220228-134 2023-DE Le Maire, Denis CHOPIN
LAS