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Compte-Rendu - 05 2024 01 Amenagement du territoire – ZAC Les Varencieres – compte rendu d activite 2023
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 2024 01 Amenagement du territoire – ZAC Les Varencieres – compte rendu d activite 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
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iD : 049-214901803-20240513-05 2024 _01_B-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 13 Mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - DELAUNAY Marie-Thérèse - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ Sylviane — NIORE Yann -
RAPICAULT Cynthia - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - JOUBARD
Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia LEGENDRE Jean-Pierre donnant pouvoir à NIORE Yann
GUILLET Véronique donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
LABUSSIERE Gilles
CHAUSSERAIS Samuel
MANCEAU Nathalie
ROGEREAU Monique
BOUDIN Maryvonne
TOUATI Karim
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 06/05/2024
Date d'affichage : 17/05/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 20
Objet : (05/2024-1) - Aménagement du territoire — ZAC Les Varencières — compte rendu
d'activité 2023
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvée le 20 novembre 2023,
Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2023 établi par ALTER Public,
Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par ALTER Public (annexé à la
présente),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : \ x \ N. PLoQUN
huh
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
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ID : 049-214901803-20240513-05 2024 01 B-DE
- _ APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2023 portant les dépenses et les recettes de l’opération inchangées à hauteur 6 000 K€ HT ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
\
_)
{05/2024-1) - Aménagement du territoire - ZAC Les Varencières — compte rendu d'activité 2023 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Vu pour être ar publié Je La
prise par le Col %. 049-214901803-20240513-05 2024 01 B-DE
Le Maire de la Ville de Longué-Jumelles
Monsieur Frédéric MORTIER
Longué
Jumelles
ZAC DE VARENCIERE
à LONGUE-JUMELLES es
Compte Rendu d'Activités à la Collectivité
Bilan au 31 Décembre 2023
alter Envoyé en préfecture le 16/05/2024
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Pages
1 - PRESENTATION DE L'OPERATION 4
1.1- Situation géographique - Objectifs - Enjeux 4
1.2- Programme de l'opération 5
1.3- Documents d'urbanisme et procédures. 6
1.4- Relations contractuelles avec la Collectivité 6
1.5- Plan d'ensemble de l’opération 7
2 —- AVANCEMENT PHYSIQUE 9
2.1- Acquisitions 9
2.2 - Études 9
2.3 - Travaux 9
2.4 - Autres frais 9
2.5 - Cessions 9
3 —- AVANCEMENT FINANCIER 10
3.1 - Bilan prévisionnel révisé 10
3.2 - Commentaires sur le bilan révisé 12
3.3- Échéancier prévisionnel et plan de trésorerie 13
3.4- Analyse dépenses & recettes prévisionnelles années N+1 sur la base des options connues 15
4 - NOTE DE SYNTHESE 16
4-1- Situation de Trésorerie lé
4-2- Participation du concédant lé
5 — PROPOSITION A LA COLLECTIVITE 17
2 LONGUE-JUMELLES / Alter Public - 23/04/24
ZAC de Varencière Envoyé en préfecture le 16/05/2024
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Le présent document, Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC] concerne l'opération "ZAC de Varencière" située sur la commune de Longué-lumelles. Par délibération du 20 novembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Longué-Jumelles a concédé l'aménagement de la ZAC de Varencière à la société publique locale Alter Public.
Il a été établi conformément aux lois n°83-597 du 7 juillet 1983 et n°95-127 du 8 février 1995 et conformément à l’article 17 de la Concession d'Aménagement approuvée par délibération le 20 novembre 2023.
Il a pour objet de présenter, à la Ville de Longué-lumelles, une description de l'avancement de l'opération en termes physiques et financiers pour lui permettre de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération.
Le présent CRAC arrêté au 31 décembre 2023 comporte une révision du traité de concession approuvé par délibération le 20 novembre 2023.
3 LONGUE-JUMELLES / Alter Public - 23/04/24
ZAC de Varencière Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ER
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1 - PRESENTATION DE L'OPERATION
1.1 - Situation géographique - Objectifs - Enjeux
1.1.1 - Situation et délimitation
L'opération « ZAC de Varencière » est située au Sud-Est de la commune et s'inscrit dans le prolongement de l'enveloppe bâtie existante, dans un secteur à l'interface entre un urbanisme récent d'entrée de ville autour des réseaux routiers et une ambiance plus rurale. Son aménagement tiendra compte des aménités et des contraintes du site, mais aussi du cadre réglementaire, environnemental et technique de l'opération.
Le futur quartier est ainsi délimité :
— À l'Ouest et au Nord, la ZAC s'étire le long du boulevard du Général de Gaulle (RDS3) qui sépare l'emprise du projet de la ZA de la Scierie et de la zone commerciale organisée autour de l'enseigne alimentaire Super U,
— Au Sud, le cours d'eau de la Fontaine Suzon sépare ce secteur de la Zone Industrielle de la Métairie et de sa future extension projetée dans le PLUIi,
- A Est, un découpage plus complexe qui s'appuie partiellement sur la présence d’une petite voie rurale utilisée pour la desserte des riverains ainsi que sur les limites parcellaires avec les habitations existantes.
1.1.2 - Objectifs et enjeux
Cette opération d'aménagement répond à la volonté de la commune de Longué-Jumelles d'offrir une nouvelle offre de logements sur son territoire, comportant une mixité sociale et urbaine. L'aménagement de ce quartier se fera via des coutures avec les tissus urbains environnants tout en assurant une cohérence bâtie avec l'existant, le tout étant d'assurer une opération de qualité, intégrée dans le paysage. Les accès et les connexions aux réseaux de voies existantes seront travaillés notamment par le boulevard du Général De Gaulle au Sud et par la route de la Varencière au Nord-Est. Le caractère paysager de l'opération sera valorisé en y intégrant une offre de logements aux typologies variées. Une transition paysagère de qualité sera créée ainsi qu’une insertion qualitative avec le contexte urbain environnant pour s'intégrer dans l'environnement existant, en apportant un soin particulier au traitement de la frange avec la zone industrielle de la Métairie.
À cette fin, la commune, a désigné ALTER Public pour assurer l'aménagement et la commercialisation du site.
4 LONGUE-JUMELLES / Alter Public - 23/04/24
ZAC de Varencière Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
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AE OUT ECTS PONT EE RES EEE
Dans le cadre de la Concession d'Aménagement, Le programme prévoit la réalisation d'environ 166 logements en deux tranches de travaux intégrant une mixité des formes urbaines et une mixité sociale, à savoir 25% de logements locatifs sociaux conformément aux objectifs des documents d'urbanisme en vigueur.
La composition des îlots a pour vocation de répondre aux besoins exprimés sur la commune en s'adressant à un public élargi en :
— proposant des typologies de logements {lots libres, logements individuels groupés, logements intermédiaires, petits collectifs) et des statuts d'occupation diversifiés, avec des gabarits et des épannelages mesurés qui soient adaptés à leur environnement bâti et végétal,
— déclinant des îlots possiblement réversibles en termes de programmation,
— offrant des orientations de logements variées [Nord-Ouest/Sud-Est et Nord-Est/Sud- Ouest), l'objectif étant de préserver les intimités de chacun tout en maximisant les principes de conception bioclimatique,
— concentrant les formes urbaines plus denses en cœur du quartier en devenir, à proximité des espaces publics fédérateurs, pour préserver l'interface avec les riverains.
La trame viaire se décline en plusieurs niveaux de desserte avec une voie de desserte principale traversante complétée par des voies secondaires permettant d’irriguer plus finement le quartier. Ce réseau pourra également intégrer des voies en impasse pour assurer la desserte de l'ensemble des logements. Les principes d'espaces partagés seront privilégiés. En complémentarité des espaces de circulation partagée, seront constituées des continuités douces qualitatives et sécurisées qui seront implantées en priorité au sein de la structure paysagère. Elles permettront notamment de favoriser la convergence des parcours vers le cœur du quartier et de créer des itinéraires alternatifs par rapport au réseau viaire.
La composition paysagère du futur quartier développe une armature verte forte qui irrigue l’ensemble du quartier. Cette armature prend appui sur les aménités écologiques présentes sur le site dans l'objectif de préserver et conforter ces espaces de biodiversité. En particulier, la frange Sud de l'opération, en interface directe avec le fond de vallon, sera non urbanisée et valorisée comme espace vert semi-naturel sur une surface de 6 000 m2 afin de conserver la zone humide, les haies et le fossé hydraulique qui y sont présents. En plus d'être un lien en matière de mobilités douces, cette charpente paysagère permettra de développer des continuités favorables à la biodiversité pour offrir une réponse aux enjeux environnementaux. En matière de gestion hydraulique, l'objectif du projet est de décliner une gestion mixte conjuguant régulation des eaux pluviales sur domaine public et sur domaine privé [à la parcelle), pour une répartition équilibrée à l'échelle de l’opération. Une trame hydraulique, sous la forme de noues et petits bassins, sera ainsi déployée sur l'ensemble du quartier, en lien avec le réseau viaire.
Ce nouveau quartier disposera de l'éclairage public, de la basse tension, de l’eau potable, du gaz et des télécoms.
Surface totale : 83 000 m2? environ
Surface totale cessible : 48 270 m? environ
Surface commercialisée au 31/12/23 : O m°?
5 LONGUE-JUMELLES / Alter Public - 23/04/24
ZAC de Varencière Envoyé en préfecture le 16/05/2024
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1.3- Documents d'urbanisme et procédures.
La commune de Longué-Jumelles est couverte par un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. L'opération « ZAC de Varencière » est située en zone 1 AU et est couverte par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Le dossier de création de la ZAC a été approuvé par le Conseil Municipal de Longué-Jumelles le 25 janvier 2024.
Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par le Conseil Municipal de Longué-Jumelles le 21 mars 2024.
Le récépissé relatif au Dossier Loi sur l'Eau a été délivré en date du 13 décembre 2023.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale des Pays de la Loire a publié l'absence d'avis sur le dossier d'étude d'impact le 31 août 2023.
1.4 - Relations contractuelles avec la Collectivité !
a) Convention :
Traité de Concession d'Aménagement approuvé lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2023, signé le 15 décembre 2023 et visé en Sous-Préfecture le 12 janvier 2023, passé avec ALTER Public, sur une durée de 25 ans.
b) Comptes rendus d'activités et bilans prévisionnels
Présent compte rendu à la Collectivité (CRAC] arrêté au 31/12/2023,
Bilan prévisionnel annexé au Traité de Concession d'Aménagement arrêté au 31/12/2023, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 20/11/2023.
6 LONGUE-JUMELLES / Alter Public - 23/04/24
ZAC de Varencière Envoyé en préfecture le 16/05/2024
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1.5 - Plans d'ensemble de l'opération
Vue aérienne
7 LONGUE-JUMELLES / Alter Public - 23/04/24
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Plan de composition
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2 - AVANCEMENT PHYSIQUE
PA EN TT Eee
Au 31/12/2023, le foncier nécessaire à la réalisation de l'opération n’a pas encore été acquis.
2.2 - Études
Au 31/12/2023, les études suivantes sont réalisées :
Levé topographique,
Diagnostic environnemental,
Étude d'impact,
Études de sols,
Dossier Déclaratif au titre de la Loi sur l'Eau,
Dossier de création et de réalisation de ZAC,
Elaboration du DCE lot 0 : Travaux de terrassement préliminaire - Tranche 1.
PRET | els
Le ) Travaux d'aménagement
Au 31/12/2023, aucun travaux n'a été réalisé. La consultation des entreprises relatif au Lot O, « travaux de terrassement préliminaire de la Tranche 1 » a été lancée le 6 décembre 2023, pour un démarrage des travaux projeté début février 2024.
PRE Re lE
Action de promotion et de commercialisation
L'action d'Alter Public se traduit par le suivi, et l'accompagnement, notamment aux plans administratif (rédaction des compromis, cahier des charges de cessions, cahier des prescriptions techniques particulières, suivi du projet d'acte) et technique {insertion technique du projet compte tenu des caractéristiques de la viabilisation, interface avec les concessionnaires des réseaux, ).
Au 31/12/2023, Aucune action de communication n’a été organisée.
2.5 - Cessions
2-5-1 - Avancement des cessions
Au 31/12/2023, aucune cession n'a été réalisée.
2-5-2 - Prix de cession
Au 31/12/2023, le prix de cession des terrains de la Tranche 1 est fixé à 95 € TTC/m2.
Le prix de cession des terrains de la Tranche 2 est fixé à 125 € TTC/m°2.
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3 — AVANCEMENT FINANCIER
RTC Re ou RE
Le bilan prévisionnel révisé ci-après a été établi sur les bases de l'avancement physique décrit ci-avant en tenant compte des dépenses et recettes réalisées au 31/12/2023 et de celles restant à réaliser, conformément à l'échéancier prévisionnel et au plan de trésorerie correspondants joints page 14 ci-après.
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ZAC de Varencière Envoyé en préfecture le 16/05/2024
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BILAN PREVISIONNEL AU 31/12/2023
Arrondi en K€ HT.
DEPENSES Bilan Appou || Avancement financier : réglements | Eilan actualisé au 20/11/2023 au 52/2073 Pré auy-defa au 31/12/2923
FONCIER de |
Acouésitions & Frais d'actes 300 ü 3% 396
Impôts & autres charges foncières 52 Û 52 52 Total 1 352 "T 448 448 ETUDES
Etudes opérationnelles 23 | 0 23 23 Honoraires mañtrise d'oeuve/prestataire 256 ü 259 259 Total 2 482 | 0 482 482|
TRAVAUX
Trmeux CONNEXES 4 ü 4 44 Trmaux Aménagement 3575 D 3575 3575 voue - FETASSEMMEUNS - ASS SSEMEN 2 C6! ÿ 2 097 208: Réseaux Ekctnçké, Ecknrage EUGIC er 733 a 705 T0 Cancer sIVIares FÉGERIX SOUDIes a 2% # Efpaces Yes ef DATEIONs 76! g 761 561
estion et Entretien Au D 50 0
Chers & imprèus 133 ü 4 #
Total 3 3 802 9 3 703 3 703
FRAIS FINANCIERS 749 û 749 749
COMDUITE DE PROJET 585 ÿ 558 E6S
AUTRES FRAIS 3 ü il 30
A. TOTAL LEPENSES 5 009 0 6 000 6 000
RECETTES Bilan épproué || Avancement financier : réglements | Bilan actualisé
au au3112/2023 | Préwaudelà | au 31/12/2022 CESSIONS EE
Tenginefcharges foncières 4 125 ü 4 12 4 125 Haha? Lois LÈES 3225 2 # 225 3226 Lace Soc! 2 û Bù 52 Accession Suciaie LE 550 ê 350 dEù
TOTAL 4125 0 415 4 125
PARTIOPATIONS COMCEDANT
Equiièe 1875 8 1875 4875
TOTAL | 3888 6! 1875 | +875
"ER __ TOTAL RECETTES 5 009 D 6000 | 6000
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EPARCILIENTETERTE TEEE
La comparaison par rapport au bilan inscrit au Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 20/11/2023 permet de situer les écarts entre les prévisions à l'époque et les prévisions actualisées :
3.2.1 - En dépenses
Au 31/12/2023, le montant prévisionnel des dépenses est inchangé par rapport au précédent bilan approuvé et s'élève à 6 000 K€ HT.
Le Foncier : 448 K€ HT contre 352 K€ HT inscrits au précédent bilan. Cette augmentation est induite par la revalorisation du prix d'acquisition des parcelles de 5€/m? à 6€/m2, ainsi que par l'intégration de l'estimation des indemnités d'éviction.
Les Etudes : 482 K€ HT. Ce montant est identique par rapport au précédent bilan approuvé. Ce poste comprend l'ensemble des études énumérées au chapitre 2.1. ainsi que les honoraires de maîtrise d'œuvre.
Les Travaux: 3 703 KE contre 3 802 K€ HT inscrits au précédent bilan. Cette diminution s'explique par la compensation de la hausse du poste « Foncier » sur le poste « Divers & imprévus ».
Les Frais Financiers : 749 K€ HT. Ce montant est identique par rapport au précédent bilan approuvé.
Les frais financiers sont liés aux dépenses engagées et non couvertes par des recettes. Ce montant varie en fonction du rythme de la commercialisation et de l'évolution des taux.
La Conduite de projet : 588 K€ HT contre 585 K€ HT inscrits au précédent bilan approuvé. Ce poste est lié aux dépenses engagées et recettes perçues. Ce montant évolue proportionnellement au montant global du projet.
Autres Frais : 30 K€ HT. Ce montant est identique par rapport au précédent bilan approuvé. Ce poste comprend notamment les frais de publicité.
3.2.2 - En recettes
Au 31/12/2023, le montant prévisionnel des recettes est inchangé par rapport au précédent bilan approuvé et s'élève 6 000 K€ HT.
Les Cessions : le montant des cessions s'élève 4 125 K€ HT. Ce montant est identique par rapport au précédent bilan approuvé et se décompose comme suit :
o 3 225 K€ pour les lots libres
o 520 K€ HT pour le locatif social
o 380 K€ HT pour l'accession sociale
La Participation d'équilibre de la Collectivité : 1 875 K€. Ce montant est identique par rapport au précédent bilan approuvé.
La participation sera versée sous forme d’une annuité de 75 K€ de 2025 à 2049.
12 LONGUE-JUMELLES / Alter Public - 23/04/24
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3.3 - lÉchéancier prévisionnel et plan de trésorerie
Sont exposés pages suivantes :
19 ’ h # PR # - l'échéancier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes
- le plan de trésorerie prévisionnel de l'opération.
13 LONGUE-JUMELLES / Alter Public - 23/04/24
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ECHEANCIER PREVISIONNEL AU 31/12/2023
Arrondi en K€ H.T.
DEPENSES Réalisé au PrévN+1 PrévN+Z PrévN+3 Prév N+4 Préy Nes PrvN Totsl présent 31/12/2023 2023 2025 2026 2027 2028 Suivantes Bilan FONCIER
Acquisitions & Frais d'actes 0 55 31 ç6 0 Ô 310 3% Impôts & autres charges foncières ll 0 2! 241 - 21 2 2 42 | 52 Total 6! 57 | 3 2 2 2 352 448 ETUDES
Etudes opérationnelles û 47 23 10 9 g 125 223 Honoraires maitrise d'oeuvre/prestataire | 0 48 18 Û Ô 0 193 259 Total2 0 35 ai 10 9 9 318 482 Travaux
Travaux connexes 0 32 û 0 Q 0 12 44 Travaux Aménagement 0 773 295 0 0 0 2507 3575 * Voirie - Terrassements - Assainissement Eau Potable 0 542 232 0 0 0 1307 2081 * Réseaux Electricité, Ectairage public et Télécom © 234 15 0 Q 0 459 705 * Concessionnaires réseaux souples 0 0 17 0 ü 0 11 28 * Espaces verts et plantations 0 0 31 9 a 9 730 761 Gestion et Entretien 0 2 2 2 2 2 40 50 Divers & imprévus L__ 0 0 0 0 0! 0 34 34
Total3 o 807 297 2 2 2 2593 3 703 FRAIS ANANCIERS 0 7 24 40 34 28 615 749 CONDUITE DE PROJET 0 60 61 23 15 15 414 588 [ALTRES MAIS 0 10 40 0 û 0 10 30 TE ü 1035. 5) — 59) — 25) 85) —5u RECETTES Réalisé au PrévN+t PrévN+2 PrévN+3 Prév N+4 PréviN+s Prév Tots! présent 31/12/2023 2024 2025 2026 2027 2922 Suivantes Bilan CESSIONS
Terrains/charges foncières 0 0 678 378 119 119 2831 4 125 * Habitat Lots Libres q 0 158 158 119 118 2671 3225 * Locatif Social 0 0 520 0 0 8 0 520 “ Accession Sociale 0 0 0 220 0 0 160 380 TOTAL 0 0 678 378 119 119 2831 4135| PARTICIPATIONS CONCEDANT
Equilibre Ô 0 75 75 75 75 1575 1 875 TOTAL 0 0 75 75 75 75 1 575 4875 TOTAL RECETTES ü 6 T53 453 14 194 4 406 6.000
PLAN DE TRESORERIE PREVISIONNEL AU 31/12/2023
Décaissements
Dépenses d investissement
Rbt
Encaissements
Recettes d investissement
Encaiss.
TRÉSORERIE ANNUELLE
14
Arrondi en K€
LONGUE-JUMELLES / After Public - 23/04/24
ZAC de Varencière Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le CE
ID : 049-214901803-20240513-05_2024_01_B-DE
prévisionnelles années N+1 sur la base des options connues
En dépenses
Le Foncier : 57 K€ HT sont prévus sur ce poste pour l'année 2024. Ce montant correspond à l'acquisition de la parcelle de l’îlot Nord ainsi qu'à l'acquisition des parcelles appartenant à la Commune.
Les Études : 95 K€ HT sont prévus sur ce poste en 2024. Ce montant correspond à la poursuite des études opérationnelles d'une part, et aux honoraires de maîtrise d'œuvre induits par le démarrage des travaux de viabilisation de la Tranche 1 d'autre part.
Les Travaux: 807 K€ HT sont prévus sur ce poste pour l'année 2024. Cela correspond à l'engagement des travaux de viabilisation de la Tranche 1.
15 LONGUE-JUMELLES / Alfer Public - 23/04/24
ZAC de Varencière Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 049-214901803-20240513-05_2024 01 _B-DE
4 — NOTE DE SYNTHESE
4-1 — Situation de Trésorerie
Au 31/12/2023, la situation de trésorerie de l'opération est à O.
Le plan de trésorerie prend en compte les emprunts détaillés au point ci-après dont les remboursements sont planifiés sur le plan de trésorerie actualisé.
Financement à mettre en place
Afin d'assurer le financement de l'opération, le plan de trésorerie actualisé au 31/12/2023 prend en compte la mobilisation d'un emprunt de 900 K€ en 2024.
Pour cet emprunt, la commune de Longué-Jumelles devra apporter sa garantie à hauteur de 80 % du montant emprunté.
4-2 — Participation du concédant
La participation de la Collectivité au titre de l'équilibre s'élève à 1 875 KE.
La participation sera versée selon les modalités suivantes :
75 K€ en 2025 à 2049.
16 LONGUE-JUMELLES / Alter Public - 23/04/24
ZAC de Varencière Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
publiée LE ID : 049-214901803-20240513-05 2024 01 B-DE
5 — PROPOSITION A LA COLLECTIVITE
l'est proposé à Monsieur le Maire de soumettre ce dossier au Conseil Municipal afin qu'il :
*_ approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2023 portant les dépenses et les recettes de l'opération inchangées à hauteur 6 000 K€ HT.
17 LONGUE-JUMELLES / Alfer Public - 23/04/24
ZAC de Varencière