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Déliberation - 03 2024 2 Amenagement du territoire – creation ZAC Les Varencieres Approbation du PEP
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 2 Amenagement du territoire – creation ZAC Les Varencieres Approbation du PEP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ER
ID : 049-214901803-20240321-03 2024 02-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 21 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PÈGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - DUPUIS Alain - RICOU Michel —- LE COQ
Sylviane — NIORE Yann - RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe -
CHAUSSERAIS Samuel - MABILLEAU Danielle - JOUBARD Jean-Pierre - MANCEAU Nathalie - GUILLET Véronique -
SCHOUBERT Odette
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia RUEL Guylène donnant pouvoir à LE COQ Sylviane
MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à JOUBARD Jean-Pierre
MORAND Edgar
Absents non excusés : HEMERY Jacques
FOURREAU Jean-Luc
BRAULT Emmanuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 12/03/2024
Date d'affichage : 22/03/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 22
Objet : Aménagement du territoire — création ZAC Les Varencières - Approbation du
programme des équipements publics — (03/2024-2)
Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024 il a été approuvé le dossier de
création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Varencière et créé ladite ZAC
conformément aux articles L.311-1 et R.311-2 du Code de l’urbanisme.
Le dossier de réalisation de ladite ZAC, établi conformément à l’article R.311-7 du Code de
l’urbanisme, a également été approuvé par délibération du Conseil Municipal prise ce jour.
Un programme d’équipements publics a été établi, en concordance avec le projet de ZAC,
conformément aux dispositions de l’article R.311-8 du Code de l’urbanisme. Ce dernier comprend
l’ensemble des infrastructures structurantes et de dessertes utiles à la zone ainsi que les espaces Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le En
ID : 049-214901803-20240321-03_2024_02-DE
publics d'accompagnement. L'aménagement comprend la réalisation de l'ensemble des voiries,
des réseaux, des espaces paysagers.
Outre la nature des ouvrages, le programme des équipements publics définit les caractéristiques,
le maître d'ouvrage et le gestionnaire de chacun de ces équipements. Ce document comprend
les accords des collectivités ou établissements publics concernés conformément à l’article R 311-
7 a) du Code de l’urbanisme.
Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d'approuver le programme des équipements
publics de la ZAC de Varencière établi conformément aux dispositions de l’article R.311-8 du Code
de l’urbanisme.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.103-2, L.311-1 et R.311-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2024 approuvant le dossier de
création de la ZAC de La Varencière, créant ladite ZAC et autorisant Monsieur Le Maire à élaborer
le dossier de réalisation,
Vu la délibération du Conseil municipal prise ce jour approuvant le dossier de réalisation de la
ZAC de Varencière établi conformément aux dispositions de l’article R.311-7 du Code de
l’urbanisme,
Vu le programme des équipements publics de la ZAC de Varencière,
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE:
Article 1 : D’approuver le programme des équipements publics de la ZAC de Varencière établi
conformément aux dispositions de l’article R.311-8 du Code de l’urbanisme.
Article 2 : La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la mairie de la
commune de Longué-Jumelles. La mention de cet affichage sera publiée dans un journal diffusé
dans le Département et au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.5211-41 du
Code général des collectivités territoriales. Chacune des formalités de publicité devra
mentionner le lieu où le dossier pourra être consulté
Article 3 : Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
crétaire de séance,
N. PLOQUI
Aménagement du territoire — création ZAC Les Varencières - Approbation du programme des équipements publics — (03/2024-2)