Déliberation - 2019 05 20 Delib 3

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Déliberation - 2019 05 20 Delib 3 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Déliberation - 2019 05 20 Delib 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Commune de COMBS LA VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2019

Délibération n° 03

Date de convocation

10.05.19

Date d'affichage

14.05.19

Nombre de

Conseillers

en exercice : 35

présents : 28

votants : 35

Objet : Approbation de la modification des statuts de l’association « les Amis de la Maison du Combattant et du Citoyen » et désignation des représentants du Conseil Municipal

L'an deux mil dix-neuf, le vingt mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents

M. G. GEOFFROY – Mme M.-M. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. J.-M. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. J.-C. SIBERT – D. REDSTONE – M. BAFFIE – M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme L.-A. MOLLARD- CADIX – M. R. TCHIKAYA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.

Absents représentés

M. C. GHIS par M. G. GEOFFROY – Mme N. GILLES par M. G. ALAPETITE – Mme C. KOZAK par M. P. SEDARD – Mme D. LABORDE par M. Y. LERAY – M. M. HAMDANI par Mme L.-A. MOLLARD-CADIX – Mme K.-D. MAKOUTA par M. M. BAFFIE – Mme M.-C. BARTHES par M. J. SAMINGO.

Monsieur Patrick SEDARD a été élu secrétaire de séance.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121- 29,

VU le projet de modification des statuts de l’association « la Maison du Combattant et du Citoyen » qui devient « les Amis de la Maison du Combattant et du Citoyen »,

VU l’avis de la Commission Animation et vie locale,

CONSIDERANT que l’association « La Maison du Combattant et du Citoyen » et la Commune, co-fondatrices du musée situé dans la maison du petit Chêne ont souhaité que celui-ci devienne une structure muséale municipale.La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un

recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.

CONSIDERANT que de ce fait, il convient de modifier les statuts de l’association « la Maison du Combattant et du Citoyen »,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts de l’association « la Maison du Combattant et du Citoyen ».

AUTORISE le bureau de l’association à déposer cette modification en préfecture.

DESIGNE les représentants de la Commune au Conseil d’administration de l’association « les Amis de la Maison du Combattant et du Citoyen » :

- M. Guy GEOFFROY

- Mme Marie-Martine SALLES

- Mme Monique LAFFORGUE

- M. Dominique VIGNEULLE

- M. Mohamed HAMDANI

- M. Philippe SAINSARD

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.

Combs-la-Ville, le 21 mai 2019

Le Maire

Guy GEOFFROY

Signé

Pour : 35

Contre : -

Abstentions : -