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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 231
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 231)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publiée Zu (AL 1525" S'LOS
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_231-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_12 231
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 10 décembre 2025 - Titulaires : 33
- Suppléant : 1
Excusés ayant donné pouvoir: 3
Votants: 36
{33 titulaires - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maïillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de là commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
. Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
= Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPUN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/42 org
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_231-DE
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET joël)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M, CHEVALLIER Jean- Claude}
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE - RESSOURCES ET MOYENS
Dans le cas présent, il s'agit de proposer la création d'un emploi de Rédacteur principal de 1° classe, à temps complet,
La création de cet emploi permettrait à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise de pouvoir procéder au recrutement d'un agent, devant occuper les fonctions de Responsable Finances et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la finance et comptabilité.
Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser
o Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, o La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l'emploi relève,
o La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes}) pour un emploi permanent à temps non complet.
Dans ce cadre, le Président propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent de rédacteur principal de 1% classe à temps complet, à raison de 35/35è" (fraction de temps complet), à compter du 1e" février 2026.
Il est donc proposé au Conseil de Communauté de créer l'emploi permanent de Rédacteur principal de 12" classe.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Vu l'avis favorable du CST en date du 9 décembre 2025 ;
Considérant qu'il convient de créer un emploi de Rédacteur principal de 1? classe en vue de pouvoir procéder au recrutement d'un agent, qui occupera les fonctions de Responsable Finances, et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la finance et de la comptabilité. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubrié 1e 4H (AZ| 707< S'LO-
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_231-DE
Monsieur le Président propose :
De créer un emploi de Rédacteur principal 1èe classe, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h) à compter du 1° février 2026.
- D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Décide de créer un emploi de Rédacteur principal 1#® classe, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h) à compter du 1% février 2026.
Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
LA Michel BOSSAR
La présente décision peut faire l'objet dans ur délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 2/{ Wu S LOF
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_231-DE
d'un récours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mals pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.