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Déliberation - Liste des deliberations prises au Conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ambleteuse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations prises au Conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Éducation,
Affichée le be 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE D'AMBLETEUSE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 JUIN 2023 à 18h30 à la Salle des fêtes
Désignation des Délégués et des Suppléants du Conseil Municipal pour l'élection des sénateurs
Numéro 2023/38
Modification du Règlement intérieur du Conseil municipal
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/39
Constitution d'une Commission des Finances
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/40
Désignation d'un délégué à l'Assemblée du Territoire au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Caps et Marais d'Opale
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/41
Contentieux: Remboursement par la Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés FLANDRE OPALE HABITAT à la Commune, des factures TERENVI pour un montant de 19 121.31 €
Porté à connaissance du Conseil municipal ne donnant pas lieu à un vote
Numéro 2023/42
Contentieux: Non-récupération d'une subvention au titre de la DETR 2012
Solde d'un montant de 5 850.07 € non justifié lors du mandat 2008-2014 et accord de l État pour non- remboursement de la somme déjà perçue par la Commune en 2012 pour un montant de 13 771.10 € Porté à connaissance du Conseil municipal ne donnant pas lieu à un vote
Numéro 2023/43
Dommage: Acceptation du remboursement du sinistre au préjudice du tracteur KIOTI immatriculé BY- 689-JW pour une valeur de 15 850.00 €, cession de l'épave à la Compagnie d'Assurance AXA et versement de cette indemnité au profit du CCAS d’Ambleteuse
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/44
Cession du bus Mercedes Benz Sprinter 515 Transfer 45
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/45
Attribution d'une bourse aux étudiants et d'une récompense aux jeunes diplômés
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/46
Vote des subventions aux associations au titre de l'année 2023
Décision du Conseil : approuvée
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Perrine NOEL Stéphane PINTO
ER
<< — Mail : mairie-ambleteuse@orange.fr Rue de Lille - 62164 AMBLETEUSE
TT Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.83.13.94