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Déliberation - Liste des deliberations prises au Conseil municipal du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Ambleteuse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations prises au Conseil municipal du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Vieillesse,
Affichée le o] 1 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE D'AMBLETEUSE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 à 18h30 à la Salle des fêtes
Numéro 2023/58
Décision Modificative n° 1 - Budget communal
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/59
Construction de 95 logements sous forme d'une résidence immobilière intergénérationnelle et de logements en Vente en Etat de Futur Achèvement (VEFA) en centre village d'Ambleteuse Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/60
Création d'un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (P.E.C) Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/61
Action sociale - Agents communaux
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/62
Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale Décision du Conseil : approuvée
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vincent MALFOY Stéphane PINTO
Mail : mairie-ambleteuse@orange.fr
Rue de Lille — 62164 AMBLETEUSE
Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.83.13.94
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