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Déliberation - N 60 RESSOURCES HUMAINES Renouvellement de la mise a disposition partielle dun agent aupres du syndicat intercommunal soutien a la culture basque
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 60 RESSOURCES HUMAINES Renouvellement de la mise a disposition partielle dun agent aupres du syndicat intercommunal soutien a la culture basque)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°60
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Aguerre, Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud- Nadin, Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
Madame Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Renouvellement de la mise à disposition partielle d’un agent de la Ville auprès du syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque.
Le syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque est un organisme qui regroupe 146 communes du Pays Basque. Il soutient la culture basque notamment par le financement de l’institut culturel basque et de l’office public de la langue basque.
Le secrétariat et la comptabilité en ont été assurés successivement par les communes d’USTARITZ, de CAMBO-LES-BAINS, puis par le syndicat mixte du Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne et aujourd’hui par la commune de Bayonne. Il est proposé, afin d’assurer ces missions, que la Ville de BAYONNE continue à mettre à disposition du syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque un agent titulaire pour 5 % de son temps de travail.
1 En contrepartie de cette mise à disposition et des frais administratifs afférents, le syndicat versera à la Ville de Bayonne la somme de 2 000 € par an.
L’ensemble des modalités juridiques, administratives et financières de cette mise à disposition ont été précisées par une convention qui arrive à terme et qu’il vous est proposé de renouveler par une nouvelle convention.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver le principe de ce renouvellement et la convention ci-jointe.
M. Iriart ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
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