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Déliberation - N 62 RESSOURCES HUMAINES Renouvellement de la mise a disposition partielle d un agent aupres de la Communaute d Agglomeration Pays Basque
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 62 RESSOURCES HUMAINES Renouvellement de la mise a disposition partielle d un agent aupres de la Communaute d Agglomeration Pays Basque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 62
L’an deux mil dix-neuf, le 5 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h33.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE (jusqu’à 21h35), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h46), ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC ; M. UGALDE par M. ETCHEGARAY (à partir de 21h35); M. AGUERRE par M. LACASSAGNE (à partir de 21h46) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par Mme CASTEL ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme LAUQUE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absente :
Mme JUZAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Renouvellement de la mise à disposition partielle d’un agent auprès de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Par délibérations du 19 juillet 2018 et du 11 avril 2019, le conseil municipal a approuvé le principe, puis le renouvellement d’une mise à disposition partielle d’un agent auprès de la Communauté d’agglomération Pays basque (CAPB), à compter du 1 er août 2018.
Cet agent apporte une expertise méthodologique et technique pour le déploiement du très haut débit sur le territoire de la Communauté.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Cette expertise comprend la réalisation d’un guide méthodologique, la production des supports de travail destinés aux communes, le conseil et l’accompagnement des élus, l’analyse de l’adressage existant et réalisé y compris dans son volet multilingue, la communication de la base de données auprès des institutionnels et prestataires privés ainsi que la diffusion de ces données en open data.
Dans cette optique, cet agent effectue 20 % de son temps de travail, soit 1 jour par semaine, auprès de la CAPB.
La Ville de Bayonne lui verse la rémunération totale correspondant à son grade et la CAPB rembourse 20 % du montant de la rémunération et des charges sociales de l’intéressé(e). Ces remboursements peuvent faire l'objet d'un réajustement par rapport au temps réellement consacré à la CAPB, au vu d'un état établi par la Ville.
Le déploiement du très haut débit sur le territoire de la CAPB n’étant pas achevé, il est demandé au conseil municipal d’approuver le renouvellement de cette mise à disposition, dans les mêmes conditions, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ainsi que la convention ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne