Procès Verbal - PV CM 30 06 2017

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Procès Verbal - PV CM 30 06 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 06 2017)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Démocratie, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 1 sur 18

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

Arrondissement de VANNES

L’an deux mil dix-sept

Le trente juin

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à dix-neuf heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 22 juin 2017

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 27

PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick - M. CHATAL Jean- Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- Mme PANHELLEUX Françoise Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric

ABSENTS : Mme LEVRAUD Françoise- M. OILLIC Jean-Paul

POUVOIRS : Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain- M. OILLIC Jean-Paul à M. FREOUR Jean- Claude

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme

- Procès-verbal de la séance du lundi 29 Mai 2017 :

M. Le Maire soumet le procès-verbal du précédent conseil municipal au vote de l’assemblée : le PV de séance du lundi 29 Mai 2017.

M. PRAT interroge le Maire sur le point de savoir pourquoi Mme Cécile GICQUIAUX a été indiquée comme absente alors qu’elle avait présenté sa démission avant la réunion. M. le Maire répond que la démission n’était pas encore effective à ce moment-là car conditionnée à l’accord préalable du Préfet s’agissant d’une adjointe au Maire.

M. le Maire souligne que Mme GICQUIAUX était très impliquée dans les compétences qui lui étaient dévolues au niveau de l’enfance jeunesse, des affaires scolaires et de la communication. Tout en regrettant la démission de Mme GICQUIAUX, M. GUIHARD respecte son choix.

Concernant le point 10 sur les ateliers théâtre, il est suggéré de faire preuve de souplesse si le nombre minimal d’adhérents adultes fixé à six n’était pas atteint, de sorte que même à 5 inscrit(e)s, l’atelier ait lieu.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 2 sur 18

Ceci précisé, le procès-verbal de la séance du 29 mai 2017 est adopté à l’unanimité.

- Le conseil, à l’unanimité de ses membres, désigne Monsieur Jérôme SEIGNARD en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

- Compte-rendu des décisions prises par le Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibérations du 14 avril 2014, du 7 juillet 2014 et du 1er juin 2015 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

Attribution au groupement STGS/JAFFRE du marché concernant les travaux d’amélioration de la station d’épuration (STEP) pour un montant de 517 450 € H.T. + 96 750 € H.T. de prestations supplémentaires (mise en place d’un poste de relèvement sur la station d’épuration sur l’ensemble des arrivées d’eaux usées).

- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant. Une question orale sera posée par le groupe « Nivillac Nouveau Cap » concernant le retour éventuel à la semaine des quatre jours.

EN PREAMBULE : QUESTIONS RELATIVES AUX ELUS

- Installation de M. Jean-Paul GOMBAUD, conseiller municipal de la liste « Ensemble pour

Nivillac » en remplacement de Mme Cécile GICQUIAUX, conseillère démissionnaire

En début de séance, M. Jean-Paul GOMBAUD est installé en tant que conseiller municipal de la liste « Ensemble pour NIVILLAC» en remplacement de Mme Cécile GICQUIAUX, conseillère démissionnaire.

En effet, Mme Angélique PAULAY, qui figurait comme suivante sur la liste, a précisé à Monsieur le Maire qu’elle ne souhaitait pas intégrer le conseil municipal.

- Désignation des délégués et des suppléants pour le scrutin des élections sénatoriales du

dimanche 24 septembre 2017- (délibération n°2017D71)

Le renouvellement de la série 1 des sénateurs figurant au tableau n°5 annexé au code électoral aura lieu le dimanche 24 septembre 2017 conformément au décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Ce même décret a fixé au vendredi 30 juin 2017 l’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux.

Concernant la Commune de NIVILLAC, il doit être procédé à l’élection de listes comportant au maximum 15 délégués et 5 suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachageCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 3 sur 18

(remplacement d’un nom d’un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats).

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire. Les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Il n’est pas nécessaire qu’elle soit complète.

Les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune et les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes :

- Le titre de la liste présentée

- Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidatures.

Ceci précisé, Monsieur le Maire annonce qu’il a réceptionné une seule candidature :

- Liste Entente Nivillacoise (liste complète).

Il déclare le scrutin ouvert et procède à la constitution du bureau électoral chargé de la validation des résultats conformément à l’article R 133 du code électoral. Celui-ci est constitué de :

- Monsieur Alain GUIHARD, Président,

- M. Pierre PRAT et Mme Marie-Noëlle GERARD-KNIGHT, membres du conseil municipal les plus âgés,

- M. Jérôme SEIGNARD et M. Nicolas CHESNIN, membres du conseil municipal les plus jeunes,

- M. Julien BOCENO, secrétaire.

Le vote selon le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne a donné les résultats suivants :

1) Election des délégués et des suppléants

Votants : 27

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 27

Liste Entente Nivillacoise : 15 délégués et 5 suppléants.

Le nombre de 15 délégués et 5 suppléants ayant été élus, le Maire clôture le scrutin. Il demande aux délégués et aux suppléants s’ils acceptent ou refusent leur désignation. Tous ont accepté leur désignation.

Un procès-verbal des opérations électorales a été établi par le secrétaire de séance et a été signé par les membres du bureau.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 4 sur 18

FINANCES

1- Fixation des prix pour le concours des maisons fleuries – édition 2017 – (délibération

n°2017D59)

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir fixer les prix à remettre aux candidats du concours des maisons fleuries 2017 sachant que les prix de 2016 étaient les suivants :

- 1er prix : 75 €

- 2e prix : 65 €

- 3e prix : 55 €

- prix suivants : dégressivité de 5€ en 5 € jusqu’à 15 €.

Il précise que le bureau municipal propose le maintien des prix de 2016.

C’est ainsi qu’après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité le maintien en 2017 des prix du « concours des maisons fleuries » tels qu’exposés ci-dessus.

Par ailleurs, M. le Maire précise que 13 candidats se sont inscrits à ce concours.

2- Demande de garantie d’emprunt de la part de l’OGEC de l’Ecole primaire privée Sainte-

Thérèse de Saint-Cry- (délibération n°2017D60)

M. Nicolas CHESNIN, membre de l’OGEC Sainte Thérèse, n’a pas pris part au vote conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par correspondance en date du 23 mai 2017, le directeur de l’école Sainte Thérèse a sollicité la Commune pour garantir un emprunt de 60 000 € et un emprunt de 39 255 € que doit contracter l’OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) Sainte Thérèse.

Le 1er emprunt de 60 000 € est destiné au financement de la construction d’un bâtiment en lieu et place d’un modulaire vieillissant afin d’améliorer l’accueil et l’apprentissage des élèves de l’établissement.

Le second emprunt de 39 255 € concerne le refinancement d’un emprunt qui est déjà garanti par la commune à hauteur de 50%.

S’agissant d’une personne de droit privé, les garanties sont encadrées par des règles

prudentielles cumulatives visant à limiter les risques :

1- Plafonnement de la garantie à 50 % du montant total des recettes réelles de fonctionnement 2- Le montant des annuités d’emprunts garanties à échoir au cours de l’exercice majoré du montant des annuités de la dette de la collectivité ne peut excéder 50 % des recettes réelles de la section de fonctionnement

3- Le montant des annuités garanties au profit d’un même débiteur ne doit pas être supérieur à 10 % du montant total susceptible d’être garanti

4- La quotité maximale susceptible d’être garantie par la collectivité sur un même emprunt est fixée à 50 %.

Le montant des garanties d’emprunts pour des logements sociaux auprès de Bretagne Sud Habitat reste en dehors du calcul.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 5 sur 18

A partir de ces éléments, il convient de vérifier si les conditions requises sont remplies :

Condition 1 :

Total des recettes réelles de fonctionnement au 31/12/2016 = 4 145 619 €

Plafonnement de la dette à garantir : 4 145 619 € x 50 % = 2 072 809,50 €

Montant de la dette garantie au 1/1/2017 : 1 600 218,92 €

Nouveau montant de la dette susceptible d’être garantie : (1 600 218,92 € + (60 000 € x

50%) + (39 255 € x 50 %) – (38 452,68 x 50 %) = 1 630 620,28 €.

La condition 1 est donc remplie puisqu’elle est inférieure au plafonnement.

Condition 2 :

Montant des annuités à échoir en 2017 = 712 644,06 € Montant des annuités garanties au 1/1/2017 = 137 871,53 € Montant des annuités des nouveaux emprunts à garantir

pour l’école Sainte Thérèse : 4 662,06 € Montant des annuités déjà garanties pour l’école

Sainte Thérèse - 2 964,60 €

=============

TOTAL 852 213,05 €

La condition 2 est donc remplie puisqu’elle est inférieure au plafonnement.

Conditions 3 :

Montant total des annuités susceptibles d’être garanties : 2 072 809,50 €

Plafonnement à 10 % pour un même débiteur : 207 280,95 €

Montant des annuités garanties pour l’école Sainte Thérèse : 4 662,06 €

La condition 3 est donc remplie puisqu’elle est inférieure au plafonnement.

Condition 4 :

Montant total des emprunts à garantir pour l’école Sainte Thérèse :

60 000 € + 39 255 € = 99 255 €

Plafonnement de la dette à garantir pour l’école Sainte Thérèse :

30 000 € + 19 627,50 € = 49 627,50 €.

La condition 4 limitant la garantie à 50 % sur un même emprunt est donc remplie.

A partir de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande de garantie d’emprunts formulée par l’école Sainte Thérèse.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu la demande de garantie d’emprunts destinés, d’une part, à la construction d’un

bâtiment et, d’autre part, au refinancement d’un emprunt déjà garanti par la Commune, Considérant que, les conditions requises détaillées ci-dessus sont remplies,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 6 sur 18

- Décide par 26 voix « Pour » d’apporter la garantie de la commune à hauteur de 30 000 € pour l’emprunt destiné au financement de la construction d’un bâtiment et à hauteur de 19 627,50 € pour le refinancement de l’emprunt déjà garanti par la Commune,

- S’engage à prévoir les crédits nécessaires en cas de défaillance de l’OGEC Sainte Thérèse.

3- Budget Principal – Décision modificative n°1-2017 (délibération n°2017D61)

L’effacement du réseau téléphonique ORANGE au lieu-dit « La Ville Aubin » doit s’imputer à l’article de 204182 au lieu de l’article 2315.

Il convient donc de procéder à une modification du budget de la manière suivante :

Section d’investissement

Chap./Article Libellé Crédit ouvert Décision

modificative

Nouveau crédit

204-204182 Travaux sur réseau

téléphonique

0,00 € +10 000,00 € 10 000,00 €

23-2315 Travaux 66 500,00 € -10 000,00 € 56 500,00 €

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette décision modificative n°1-2017 au budget principal.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant l’absence de crédit à l’article 204182,

Vote à l’unanimité la décision modificative n°1-2017 au budget principal telle que mentionnée ci-dessus.

VOIRIE – TRAVAUX – ASSAINISSEMENT COLLECTIF

4- Programme annuel des travaux de voirie (PAVC) 2017- Résultats de la consultation et

actualisation de la demande de subvention (délibération n°2017D62)

Par délibération en date du 29 mai 2017, le conseil municipal a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental du Morbihan pour le financement du programme annuel 2017 des travaux de voirie.

Or, il se trouve que certaines voies situées en agglomérations ne sont pas éligibles à la subvention du Conseil Départemental. Il convient donc de modifier la demande de subvention en ne prenant en compte que les voies situées hors agglomérations.

M. OILLIC, adjoint délégué à la voirie, soumet donc à l’assemblée le programme annuel de travaux de voirie. Celui-ci se décompose de la manière suivante :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 7 sur 18

- Création de fossés (4 100 ml) ……………………………………………………………….. 14 350,00 € HT

- Réfection Route Impasse de la Ville au Moguer- Pivinière (212,50 ml) 5 907,50 € HT

- La Butte du Bourg- La Croix Grand Gilles (525 ml) ……………………………….. 14 595,00 € HT - Chemin rural dit du Petit Condest (2 248 ml) ……………………………………….. 63 849,65 € HT

Le montant total du programme 2017 s’élève donc à 98 702,15 € HT.

L’assemblée est donc invitée à se prononcer sur ce programme et à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

Le conseil municipal, après délibération,

Entendu l’exposé de M. OILLIC,

Considérant que seules les voies situées hors agglomérations sont prises en compte par le Conseil Départemental au titre du programme annuel de travaux de voirie,

- Décide à l’unanimité de lancer un programme de voirie hors agglomérations pour 2017 pour un montant estimatif de 98 702,15 € HT représentant 4 100 ml de fossés à créer et 2 985,50 ml de routes à goudronner (revêtement en enrobé),

- Sollicite du Conseil Départemental du Morbihan l’octroi d’une subvention pour le financement de l’opération,

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à ce programme.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2017D58 en date du 29 mai 2017.

Par ailleurs, M. le Maire précise que, suite à la consultation d’entreprises, c’est

l’entreprise CHARIER TP, la moins disante, qui a été retenue pour un montant de 88 356,12 € TTC

avec l’option revêtement en enrobé à chaud. Les entreprises COLAS et LEMÉE TP ont répondu

respectivement pour un montant de 97 957,20 € TTC et 102 010,20 € TTC.

M. FREOUR précise que la route de Bringuin- Ville Roux sera bitumée en 2017 puisque la

route du Petit Condest a été goudronnée en 2016. Par ailleurs, il annonce qu’Arc Sud Bretagne

réalisera le goudronnage de la portion Grand Gilles- Soleil Levant.

M. le Maire annonce enfin que le Conseil Départemental financera à hauteur de 20 000

€ les travaux de remise en état de la route de la Grand Gilles suite à la déviation que avait été mise

en place pour exécuter les travaux d’aménagement d’un vélo route.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 8 sur 18

5- Travaux d’amélioration de la station d’épuration : Conclusion d’une convention avec la

Commune de La Roche Bernard (délibération n°2017D63)

La mise aux normes de la station d’épuration nécessite des travaux de remise état portant sur le traitement et le stockage des boues, la mise en place d’équipements d’auto- surveillance, le changement de l’armoire électrique et divers travaux dans et autour du bâtiment.

Sachant que la station traite tous les effluents de la commune de La Roche Bernard, cette dernière participera financièrement sur le reste à charge c'est-à-dire le montant total H.T. des travaux et des prestations techniques moins les subventions obtenues de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental.

Les Maires se sont accordées pour une participation au prorata du nombre de mètres cubes d’eau facturées pour ce service.

Une convention de financement a donc été établie sur la base de cet accord.

L’assemblée est donc invitée à se prononcer sur les termes de cette convention.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant la nécessité de mettre aux normes la station d’épuration de NIVILLAC, Considérant que, dans un souci d’équité, il apparaît nécessaire que la commune de LA ROCHE BERNARD participe au financement du programme,

- Donne son accord à l’unanimité à la signature cette convention jointe en annexe de la présente délibération.

6- Rapport 2016 du délégataire STGS sur l’exploitation du service d’assainissement

collectif (délibération n°2017D64)

Le rapport d’exploitation du service d’assainissement collectif pour l’année 2016 établi par la société STGS, délégataire, fait ressortir les principaux points suivants :

Gestion clients

Nombre d’abonnés au 31/12/2016 : 944 (+0,11 %)

Volumes facturés sur la commune : 78 694 m³ (+1,61 %)

Gestion technique

Volumes traités sur la station : 212 441 m³ (+12,60%)

Dont volume en provenance de La Roche Bernard : 43 757 m³ (-4,86 %)

Volume vendu : 78 694 m³ (77 445 m³ en 2015)

Volume moyen : 580 m³/j (517 m³/j en 2015)

Pourcentage arrivées d’eau parasite : 53,35 % (+16,69%)

Linéaire de réseau hors refoulement : 26 607 ml (+6,60 %)

Linéaire de réseau de refoulement : 3 366 ml

Linéaire total de réseau : 29 973 ml (28 301 ml en 2015)

Linéaire de réseau curé : 1 275 ml (3 047 ml en 2015)COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 9 sur 18

Volume annuel reçu : 212 441 m³ (188 665 m³ en 2015)

Production de boues : 1 468 m³

Nombre de stations de dépollution : 2

Nombre de postes de refoulement : 9

Capacité de dépollution en équivalent-habitant : 4 130

Connaissance du réseau : 82 points sur 120

Taux d’impayés : 2,74 % (3,23 % en 2015)

Les arrivées d’eaux claires sont importantes. Le délégataire préconise de renforcer les recherches, notamment sur le secteur collecté par le poste du Rhodoir (influence de la pluviométrie) et sur le secteur gravitaire du bourg (influence de la nappe).

Poste du Rhodoir

L’écoulement des eaux dans le bassin tampon engendre des accumulations de matières solides, provoquant de fréquents bouchages des pompes. Une modification hydraulique devra être réalisée pour éviter la formation de bouchons.

Station

Les travaux pour la refonte de la filière de traitement des boues et de la filière eau vont démarrer au second semestre 2017. Cela permettra de mettre en conformité le dispositif d’auto- surveillance de la STEP.

Concernant la lagune à Folleux, un débitmètre-sortie doit être installé.

Des corps étrangers type lingettes, serviettes hygiénique provoquent des dysfonctionnements sur l’écoulement dans les réseaux et les équipements électromécaniques. STGS se propose de faire une communication aux usagers par l’intermédiaire des bulletins municipaux et autres supports locaux.

Situation financière

Le montant des produits s’est élevé en 2016 à 372 046,68 € H.T. (-0,27 %) et celui des charges à 380 053,863 € H.T. (-3,99 %) soit un déficit d’exploitation de clôture de 8 007,15 € H.T.

Tarifs 2016

Part délégataire Part collectivité

Modernisation

des réseaux

de collecte

Abonnement 28,47 € 42,59 € 0,18€ (1er semestre)

0,18 € (2ème

semestre)

Tranche 1 (0 à 30 m³) 0,2821 € (1er sem.)

0,3148 € (Sd sem.)

1,56 €

Tranche 2 (> à 30 m³) 0,8086 € (1er sem.)

0,8061 € (Sd sem.)

3,23 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 10 sur 18

Composantes et répartition d’une facture de 120 m³

Part

délégataire

Part

collectivité

Modernisation

des réseaux TVA Total TTC

Abonnement

annuel 28,47 € 42,59 € 7,11 € 78,17 € Consommation de

120 m³ 69,08 € 337,50 € 21,60 € 42,82 € 470,99 €

TOTAL 97,55 € 380,09 € 21,60 € 49,93 € 549,16 € (+0,16%)

Répartition

17,76 % 69,21 % 3,93 % 9,09 % 100,00 %

Le montant total de la surtaxe collectée au profit de la collectivité s’est élevé à 241 736,36 € soit une baisse de 2,23 % par rapport à 2015.

Le total de 549,16 € TTC représente un prix moyen de 4,576 € contre 4,569 €/m³ en 2015 et une évolution de 0,15 % par rapport à 2015. La part de l’abonnement représente 14,88 % de la facture.

358 ml de canalisations ont été renouvelés entre le Champ Roncy et la RN 165.

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à approuver ce rapport d’exploitation.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- VALIDE à l’unanimité le rapport 2016 d’exploitation établi concernant le service

public d’assainissement collectif établi par la société STGS, délégataire.

AFFAIRES SCOLAIRES

7- Demande de subvention pour l’acquisition de matériel numérique et informatique à

l’usage de l’école élémentaire des Petits murins - Appel à projets lancé par l’Etat au

titre des « Ecoles numériques innovantes et ruralité » (délibération 2017D65)

Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées peuvent répondre, en lien étroit avec les académies, à l’appel à projets émis par l’Etat au titre des investissements d’avenir dans les écoles des communes rurales.

L’ambition de cet appel à projets est de faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leurs diversités et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l’école et le collège.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 11 sur 18

Les projets pédagogiques, présentés dans le cadre des réponses à cet appel à projets, doivent reposer sur le volontariat des équipes pédagogiques concernées qui s’engageront avec le soutien des académies à mettre en œuvre les innovations pédagogiques proposées.

C’est dans ce cadre que M. le Maire propose, en concertation avec le Directeur de l’école élémentaire, d’inscrire le projet numérique de l’école publique des « Petits Murins » comprenant l’installation et la fourniture de 2 vidéos projecteurs interactifs et la fourniture de 13 ordinateurs portables. L’ensemble du programme est estimé à 12 000 € H.T.

Le soutien financier de l’Etat couvre 50 % du coût du projet global et est plafonné à 7 000 € par école. Les projets soumis doivent représenter un investissement global s’élevant au minimum à 4 000 €.

A partir de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer cette proposition.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant l’intérêt de favoriser l’innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques de l’école au service de la réussite scolaire de tous les élèves,

Entendu l’exposé du Maire sur le projet d’équipements numériques de l’école,

- Décide à l’unanimité de répondre favorablement à l’appel à projets lancé par l’Etat au titre des « Ecoles numériques innovantes et ruralité » en présentant un dossier relatif à la fourniture et à la mise en place d’équipements informatiques innovants à l’école publiques des Petits Murins

- Sollicite une subvention sur la base d’un montant de 12 000 € HT

- Précise que l’achat des équipements ne pourra se faire sans accord de subvention.

Il est précisé que certains matériels ne sont pas éligibles à ce programme et que seules deux écoles du secteur seront retenues. L’appel à projet doit être transmis pour le 30 septembre 2017.

CULTURE

8- Tarifs spectacles saison culturelle 2017/2018 (délibération n°2017D73)

La programmation de la saison culturelle du Forum 2017/2018 a été présentée aux membres de la Commission Culture le 25 avril mai 2017. Les tarifs ayant été revus et augmentés sur la saison culturelle 16/17, il est proposé de les maintenir globalement pour les spectacles 17/18. Seul un réajustement est à prévoir sur le tarif « Partenaires » applicable aux abonnés des salles partenaires du Forum (réseau festival Prom’nons nous) car il avantage aujourd’hui davantage le public extérieur que les propres abonnés du Forum.

Il est proposé ce qui suit :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 12 sur 18

Les spectacles Tout Public sont classés en trois catégories de tarifs (A, B, C) selon la répartition suivante :

A B C

17/03/18 – Chansons primeurs (8

artistes) - Chanson

07/10/17 – Lula Pena ou l’après

fado

18/11/17 – Association Revival

« Danses poétiques »

14/04/18 – Christophe Alévêque

« ça ira mieux demain » - Humour

16/12/17 – Cie La Fidèle Idée « Le

bourgeois gentilhomme » -

Théâtre

01/12/17 – Tim Le Net & musiciens

+ Duo Cavez/Montanaro - Musique

19/01/18 – Cie Gravitation «Mr

Kropps ou l’utopie en marche » -

Fausse conférence

17/02/17 – Tango Libre trio –

Musique

19/05/17 – Trio Vassallo/Ebrel/ Le

Buhé - chants bretons

Gratuité : soirée d’ouverture de saison du samedi 16 septembre 2017 (présentation de saison +

concert de Mze Shina « Odoïa » (chants polyphoniques géorgiens)

Tarifs particuliers sur 1 spectacle

- Cie Huile d’olive et Beurre salé / Conte « Histoire(s) de perdre la tête : Tarifs : 7 € et 9 € Spectacle organisé en partenariat avec la médiathèque L@ parenthèse le dimanche 8 avril 2018 à 15H

Plein Tarif Réservation et Web Partenaires Réduit

Tarif A 18,00 16,00 15,00 12,00

Tarif B 15,00 13,00 13,00 9,00

Tarif C 12,00 11,00 12,00 8,00

Partenaires : abonnés des centres culturels de Muzillac, Saint-Avé, Sarzeau, Questembert, Scènes du golfe Vannes

Réduit : -25 ans, demandeur d’emploi, bénéficiaires minima sociaux, carte famille nombreuse, groupe à partir de 10 personnes

ABONNEMENT (3 ou 5 spectacles avec libre choix)

. Possibilité de rajouter des places dans une formule d’abonnement : application du tarif réduit . Les spectacles suivants n’entrent pas dans les formules d’abonnement (spectacles jeune public et spectacle de conte du 8 avril 2018)

Plein Tarif Réduit

ABO 3 ABO 5 ABO 3 ABO 5

Tarif A 14,00 13,00 10,00 9,00

Tarif B 12,00 11,00 8,00 7,00

Tarif C 10,00 9,00 7,00 6,00COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 13 sur 18

Réduit : -25 ans, demandeur d’emploi, bénéficiaires minima sociaux, carte famille nombreuse

Spectacle jeune public Tarif unique à 5 €

Ecole Communauté Communes

Arc Sud Bretagne

Ecole hors Communauté

Communes Arc Sud Bretagne

Tarif Scolaire 2,15 € 4,30 €

L’assemblée est donc invitée à se prononcer sur les tarifs à appliquer pour la saison

culturelle 2017-2018.

Après débat, les élus demandent que les tarifs « Partenaires » soit corrigés à la baisse

par rapport aux tarifs de réservations sur le web.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu les propositions tarifaires,

- Adopte à l’unanimité les tarifs mentionnés ci-dessus pour la saison culturelle 2017-

2018 avec un abaissement de 1 € des tarifs B et C partenaires.

CANTINE/ ACCUEIL DE LOISIRS/ ENFANCE-JEUNESSE

9- Adoption d’un règlement intérieur de l’Accueil Périscolaire (APS) et actualisation des

règlements intérieurs de la restauration scolaire (délibération n°2017D67)

Plusieurs projets de règlements intérieurs sont soumis à l’assemblée.

Ceux-ci concernent les services municipaux suivants pour l’année 2017-2018 :

- l’Accueil Périscolaire (APS) agréé, « ex-garderie municipale », incluant Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017,

- Le restaurant scolaire (Ecoles primaires publique des Petits Murins et privée Saint Louis).

L’assemblée est invitée à se prononcer sur ces projets de règlements intérieurs qui leur ont été transmis dans leur intégralité.

M. TATTEVIN souligne que des dispositions inscrites sont inapplicables tout en admettant qu’elles ont le mérite d’être mentionnées dans un souci de transparence.

Le conseil municipal, après délibération,

- Adopte à l’unanimité les règlements intérieurs annexés à la présente délibération,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 14 sur 18

- Précise que ces règlements s’appliqueront aussi longtemps que de nouveaux

règlements (nécessitant des modifications et actualisations) ne lui auront pas été

proposés pour validation.

10- Tarifs de l’Accueil Périscolaire (Ecole et Accueil de loisirs) à compter de septembre

2017 (délibération n°2017D74)

Par délibération en date du 13 avril 2015, le conseil municipal a fixé les tarifs de l’Accueil

de loisirs et de la garderie de l’école des Petits Murins à 0,50 € le ¼ d’heure pour les enfants des

communes conventionnées et à 0,60 € le ¼ d’heure pour les enfants des communes non

conventionnées.

A compter de la rentrée de septembre 2017, il est proposé de mettre en place un accueil

périscolaire à l’école publique des Petits Murins.

Afin de pouvoir bénéficier de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) de la Caisse

d’Allocations Familiales du Morbihan, il est nécessaire de mettre en place des tarifs modulés en

fonction du Quotient Familial. Il est proposé la grille de tarifs suivants :

Augmentation des tarifs de 2 % soit +0,01 € imputé sur la 4ème tranche (900 € - 1 100 €) :

0-550 € 550 €-750 € 750 € - 900 € 900 € - 1 100 € >1 100 €

0,48 € (le ¼ h) 0,49 € (le ¼ h) 0,50 € (le ¼ h) 0,51 € (le ¼ h) 0,52 € (le ¼ h)

Par ailleurs, il est proposé de maintenir à 0,60 € le ¼ d’heure pour les enfants des

communes non conventionnées.

Ceci exposé, l’assemblée est invitée à se prononcer sur les tarifs à appliquer pour les communes conventionnées et pour celles non conventionnées.

Ces tarifs concerneront l’accueil périscolaire de l’école des Petits Murins et les pré- et

post-accueils de l’Accueil de loisirs.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant la nécessité de mettre en place un accueil périscolaire (APS) à l’école des

Petits Murins et la nécessité de moduler les tarifs pour bénéficier de la Prestation Service Ordinaire

(PSO) de la CAF du Morbihan,

Entendu l’exposé du Maire,

- Fixe à l’unanimité les tarifs 2017-2018 suivants pour les communes conventionnées :

0-550 € 550 €-750 € 750 € - 900 € 900 € - 1 100 € >1 100 €

0,48 € (le ¼ h) 0,49 € (le ¼ h) 0,50 € (le ¼ h) 0,51 € (le ¼ h) 0,52 € (le ¼ h)COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 15 sur 18

- Pour les communes non conventionnées, le tarif est fixé à 0,60 € le ¼ d’heure,

- Précise que ces tarifs s’appliqueront tant pour l’accueil périscolaire de l’école des

Petits Murins que pour les pré- et post-accueils de l’Accueil de loisirs.

RESSOURCES HUMAINES

11- Création d’un poste administratif polyvalent – accueil, état-civil, affaires courantes…

(délibération n°2017D69)

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que, conformément à l’article 34 de

la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Compte tenu de l’augmentation de la population et de son impact sur le

fonctionnement des services et la nouvelle organisation administrative induite, il est nécessaire de

disposer d’un agent administratif pour assurer les missions à l’accueil de la mairie.

Monsieur le Maire précise que l’agent, qui avait en charge l’accueil physique et

téléphonique, état-civil et affaires courantes en mairie, est placé en congé de longue durée depuis

mars 2015.

Or, afin d’assurer la continuité du service public, il convient de pourvoir ce poste

permanent, qui est actuellement occupé par un agent contractuel, en charge de l’état civil, de

l’accueil téléphonique et physique du public, des prises de RDV du maire et des adjoints, des

locations de salles….

Il s’agit de tenir compte également de transferts actuels réguliers de missions de l’Etat

aux Communes (demandes de changement de prénom (Loi de modernisation de la justice du 18

novembre 2016) Pacte civil de solidarité (Pacs) au 1er novembre 2017….) et de l’augmentation du

volume horaire d’ouverture de la mairie.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d’assistant

administratif polyvalent à temps complet (35 heures hebdomadaires) dans le cadre d’emplois de

Catégorie C d’adjoint administratif territorial dont la rémunération sera calculée par référence à la

grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint administratif.

Cette création permettra par ailleurs à l’agent concerné d’assurer toutes les missions du

poste ce qui ne lui est légalement pas possible en tant qu’agent contractuel (ex. : signer certains

actes en qualité d’officier d’état civil par délégation de Monsieur le Maire).

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition de création de poste qui

permettra d’assurer la continuité du service public et un fonctionnement optimal des services

administratifs.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 16 sur 18

Certains élus soulignent cette augmentation d’effectif va générer une augmentation de

la masse salariale.

M. le Maire répond que cette création de poste est liée à des nécessités de service. Le

secrétariat accueil de la mairie est en effet un lieu stratégique pour tous les administrés pour

effectuer leurs démarches et pour obtenir des renseignements. Il est donc important pour la

Commune d’avoir un agent titulaire avec les compétences requises pour assurer ces missions.

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que : « Les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement »,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, par 22 voix « Pour » et 7

abstentions :

1 – De créer l’emploi à temps complet tel que décrit ci-dessus à compter du 1er septembre 2017,

2- De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Commune,

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

DIVERS

12- Fixation du montant de l’indemnité de gardiennage des églises pour l’année 2017

(délibération n°2017D70)

Comme chaque année, l’assemblée délibérante est invitée à bien vouloir fixer

l’indemnité de gardiennage des églises pour 2017 sachant que les plafonds indemnitaires applicables

pour le gardiennage des églises communales sont les suivants :

- 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte,

- 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Il demeure néanmoins possible aux conseils municipaux de revaloriser, à leur gré, les

indemnités actuellement inférieures aux plafonds.

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à fixer le montant de cette

indemnité de gardiennage pour l’année 2017.

Le conseil municipal,

Vu les circulaires ministérielles n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et

n°NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 fixant les plafonds indemnitaires applicables pour le

gardiennage des églises communales,

Vu la délibération du conseil municipal du 4 juillet 2016 fixant l’indemnité de

gardiennage des églises 2016 à 119,55 €,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 17 sur 18

- Décide à l’unanimité de fixer l’indemnité de gardiennage des églises à 120,97 € pour

l’année 2017, en faveur de M. (le Père) Simon BARON résidant au presbytère- 20, rue

de Nantes à LA ROCHE BERNARD.

13- Projet de travaux à la Fontaine de Lourmois

M. Gérard DAVID annonce que les chantiers nature réaliseront des travaux de finition d’un muret à la fontaine de Lourmois près de l’Accueil de loisirs en lieu et place des travaux prévus dans le bois de Lourmois.

14- Question orale au Maire du groupe « Nivillac Nouveau Cap »

« La Gouvernement offre désormais la possibilité aux communes et conseils d’école de revenir à la semaine de classe de 4 jours, par dérogation. Quelle est votre position par rapport à cette éventualité, ainsi que celle du conseil d’école ? »

En réponse, M. le Maire précise qu’il n’a pas d’avis tranché sur la question. Le retour à la semaine des 4 jours ne sera pas possible à mettre en œuvre d’ici la prochaine rentrée compte tenu du délai trop court et des contraintes d’organisation. Si le conseil d’école était favorable, il ne s’opposerait pas au retour à la semaine des 4 jours mais pas avant la fin de l’année 2017 voire la rentrée 2018. Il précise que le décret n’est paru que le 27 juin dernier.

Après enquête, la majorité des familles est plutôt favorable à un retour à la semaine des 4 Jours tandis que les enseignants sont plus partagés.

Certains élus s’interrogent également sur la pérennité du fonds de soutien versé par l’Etat.

Le Maire conclut sur la nécessité de ne pas se précipiter pour remettre en cause les activités périscolaires.

15- Remerciements

M. le Maire fait part des remerciements du Père Simon BARON pour le changement de la chaudière dans l’église du bourg et de l’Association Départementale des Anciens Combattants pour l’accueil du congrès départemental.

16- Prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 11 septembre 2017 à 20 heures à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H30.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 juin 2017

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 Page 18 sur 18

GUIHARD Alain GRUEL Nathalie

AMELINE Yolande HUGUET Evelyne

BOCENO Julien LE HUR Jérôme

BOUSSEAU Yannick LEVRAUD Françoise Absente

Pouvoir à

GUIHARD Alain

CHATAL Jean-Paul LORJOUX Laurent

CHESNIN Nicolas OILLIC Jean-Paul

Absent

Pouvoir à

FREOUR Jean-Claude

DAVID Gérard PANHELLEUX Françoise

DAVID Guy PERRAUD Chantal

DENIGOT Béatrice PERRONNEAU Claire-Lise

DESMOTS Isabelle PHILIPPE Jocelyne

FREOUR

Jean-Claude PRAT Pierre

GERARD-KNIGHT

Marie-Noëlle SEIGNARD Jérôme

GERGAUD Henri TATTEVIN Frédéric

GOMBAUD Jean-Paul