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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil municipal du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil municipal du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Banque,
MAIRIE
7 . de Commune de NIVILLAC :
Lingus des Actes Administratifs (RAA)
| morek@nseil municipal du vendredi 30 juin 2017
2017D71: Désignation des délégués et des suppléants pour le scrutin des élections
sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017
FINANCES
2017D59 : Fixation des prix pour le concours des maisons fleuries — édition 2017
2017D60 : Demande de garantie d'emprunt de la part de l’OGEC de l’Ecole primaire privée
Sainte-Thérèse de Saint-Cry
2017D61 : Budget Principal — Décision modificative n°1-2017
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consultation et actualisation de la demande de subvention
2017D63 : Travaux d'amélioration de la station d'épuration : Conclusion d’une convention
avec la Commune de La Roche Bernard
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2017D65: Demande de subvention pour l'acquisition de matériel numérique et
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2017D73 : Tarifs spectacles saison culturelle 2017/2018
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2017D67 : Adoption d’un règlement intérieur de l’Accueil Périscolaire (APS) et actualisation
des règlements intérieurs de la restauration scolaire
2017D74: Tarifs de l’Accueil Périscolaire (Ecole et Accueil de loisirs) à compter de
septembre 2017
RESSOURCES HUMAINES
2017D69: Création d’un poste administratif polyvalent — accueil, état-civil, affaires
courantes
3 rue Joseph Dano - 56130 NIVILLAC - Tél. 02 99 90 62 75 - Fax 02 99 90 90 10
mairie @nivillac.fr - www.nivillac.fr DIVERS
2017D70 : Fixation du montant de l’indemnité de gardiennage des églises pour l’année
2017
Pour extrait conforme,
Publié le 4 Juillet 2017
Le Maire,
Alain GUIHARD