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Procès Verbal - 2025 118 Avenant transfert contrat KONE a KDB FRANCE
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 118 Avenant transfert contrat KONE a KDB FRANCE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchai Foch mairle@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
| LIT ANCENIS
ns QE SAINT
) uf GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DECISION MUNICIPALE N°2025-dec118
Avenant de transfert contrat d'entretien et de maintenance des portes automatiques, portails et bornes escamotables — KONE - KDB FRANCE
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 :
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire :
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision municipale 2025-034 du 03 février 2025 portant attribution du contrat à la société KONE ;
VU le contrat établi entre la commune d’Ancenis-Saint-Géréon et l’entreprise KONE, ZAC de l’'Arénas, 455 promenade des Anglais, 06206 Nice, N° de SIRET 59205230201860, pour l'entretien et la maintenance des portes automatiques, portails et bornes escamotables pour la période du 1°" mars 2024 au 28 février 2027 (en cas de reconduction) ;
CONSIDÉRANT que la société KONE transfère son activité portes automatiques à la société KDB (nouvelle filiale de KONE) à partir du 30/06/2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir le contrat avec la nouvelle filiale de l’entreprise KONE pour réaliser l'entretien et la maintenance des portes automatiques, portails et bornes escamotables sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon ;
DÉCIDE
Article 1 : D'établir un avenant de transfert au contrat d'entretien et de maintenance des portes automatiques, portails et bornes escamotables avec l’entreprise KDB France, Parc des Guillaumes, rue de Neuilly, 93130 Noisy-le-Sec, N° de SIRET 389526153, actant la substitution de la société KDB France à la société KONE dans tous les droits et obligations dudit contrat,
Article 2 : Les autres clauses du contrat non modifiées par le présent avenant restent inchangées,
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Acte publié ou notifié le : 1 7 JUS 2029
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250617-2025dec118-AU
Reçu le 17/06/2025 Article 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 17/06/2025
Le maire,
Rémy ORHON AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHE
Référence à rappeler dans nos échanges : NCKDB C5 10767148
ENTRE:
- Commune d'Ancenis-Saint-Géréon
Place du Maréchal Foch
44150 Ancenis-Saint-Géréon
DE PREMIERE PART,
- _ KONE SA, Société Anonyme au Capital de 10.410.015 € dont le siège social est à NICE (06200) Aéropôle,
ZAC de l'Arénas, 455 promenade des Anglais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 592.052.302, représentée à l'effet des présentes par Monsieur Jérôme AUDAIS, Directeur Général
ci-après dénommée « KONE »
DE SECONDE PART,
- _ KDB France, Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 € dont le siège social est à NOISY-le-Sec (93130)
Parc des Guillaumes — rue de Neuilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny
sous le numéro 389.526.153, représentée à l'effet des présentes par Monsieur Pascal GRASSIN, Directeur
Général,
ci-après dénommée « KDB France »
DE TROISIEME PART,
IL EST RAPPELE QUE :
Suivant acte sous seing privé en date du 01/03/2024, les soussignés de première et seconde part ont conclu
un marché portant sur l'entretien et la maintenance des portes automatiques, portails et bornes
escamotables (ci-après dénommé le « Marché »).
NUM
Sous réserve d'un éventuel décalage dans le temps de cette opération, KONE SA apportera le 30 juin 2025,
par voie d'apport partiel d'actif, son activité « Portes Automatiques » à sa nouvelle filiale, KDB France (l’
« Apport »} qui viendra se substituer à KONE SA dans l'exécution du Marché.
En conséquence, KONE et KDB FRANCE ont sollicité l'accord du soussigné de première part afin de
formaliser le transfert du Marché au bénéfice de KDB France.
| AC de l'Arénas- Büt. Aéropäle [téléphone :(0)9 70 80 8060 7 [Sociëtè Anonyme auœæpitalde10410015€ | iP 3316 - 455, promenade des Anglais Téléœæpie : (0)4 97 185099 052 302 RCS NICE B200 NICE Cedex 3 # Ari7.ko ne.cofri | PRET 592 05z 302 o1 8æ a E4329B CECI RAPPELE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Le soussigné de première part autorise expressément le transfert à KDB France du Marché conclu entre lui-
même et KONE SA, dans le cadre de l'Apport.
En conséquence, à compter du 1° juillet 2025 (ou à compter de toute date ultérieure qui serait notifiée par
la soussignée de seconde part au soussigné de première part par lettre recommandée avec AR moyennant
le respect d'un préavis de 15 jours calendaires), KDB France sera purement et simplement substituée à KONE
SA dans tous les droits et obligations résultant du Marché et KONE SA s'en trouvera libérée, à compter de la
date de l'Apport.
ARTICLE 2 - COMPTE A CREDITER
Le soussigné de première part se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution du Marché en faisant
porter le montant au crédit du compte suivant :
Titulaire du compte : KDB France
Domiciliation : COTE D'AZUR ENTR (02816)
Code banque : 30004
Code agence : 02816
N° de compte : 00010583427
Clé RIB : 59
IBAN : FR76 3000 4028 1600 0105 8342 759
BIC: BNPAFRPPXXX
Toutes autres stipulations du Marché, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et de
plein effet.
Fait le DATE
en trois exemplaires
Le soussigné de première part
KONE KDB France
|lACde[Arënzs-Bât Azopôë éléphone : (0)9 70 80 80 80 — | Société Anonymes au capital de 10410 015€ IP 3316 - 455, promenade des Anglais Tétéeple . (0)4 97 18 50 09 H92 052 202 RCS NICE
T2013 NICE Cedex 3 imes kone.cora HRET 592 052 202 01 B6O - APE 4329 & UE
AE
ELA Rue Motel de E
AM Bobeger Ceder
F de gestion AU26B0S7
EXTRAIT D'IMMATRICULATION
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
femmerricultarisn un RS. niumérs
Late d'éremarriculution
Transfer: de
Dute d'immutricalusine d'erigine
Déruwmination saèuie
+arme jurki
Capital wnicl
Adresse du siège
Activités principales
Date de lôture de l'exercice sarl
Forme juridique
Immarricafation cn LOC
KONF Internal
AU REGE CO CE ET DES SX
eu 12 mars 242$
KDSB Francr
LAN Eure
Parc des Caüléirnes ue de 5 G3 EMI Noisy-ke-Sec
La Société a pour cher, en France ei dans tous pays : la verie,
l'installation, Peotretion, La réparation dc pures sutomaliqueés de bétinsent. portails, contrôles d'accès. tous «systèmes de fermeture, ‘la fourniture de
Services et de produit, connexes, ainsi que les activités de support à ces acliviés : Et pénéraiement,
tuules vpératons financière. commerciales,
industrielles, mainlières ou immahilières pouvant « raftxcher directement où indirectement à l'objet social et à tous vide similaires ou
ssrépibles d'en iacifiter Fextensioe où ke développemers.
3} décenire
592 (82 HI RCS Nice
am. prentms
faite Le PTS
Nationalité
Domicile persminel
Déneninatéens
Adresse
Fmmatricilosten us ROS, numére
GRASSIN Paseo!
Le 111060 8 Levalkss-Perret 492)
43 Rue de l'Alma #26 Asnitres-sur-Sein
Sociéié por acliont aimpbfiée à varishlie
e 121 VAR Crasrtv ui
44 366 315 RCS Nanterre
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dresse de l'éublisscment
ACRNHÉ A) axe EE Sy
Parc des Guillaumes Rue de Neusilh 03130 Noisy fe. Sex
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page 13 Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250617-2025dec118-AU
Reçu le 17/06/2025