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Procès Verbal - 23 117 Avenant au contrat deco paturage pour le site de la Metairie et de la Residence de la Davrays Les Moutons de lOuest
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 117 Avenant au contrat deco paturage pour le site de la Metairie et de la Residence de la Davrays Les Moutons de lOuest)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
Mur ANCENIS
TZ -SAINT—
—) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°23-117
Avenant au contrat d’éco-pâturage pour le site de la Métairie et de la Résidence de la Davrays — Les Moutons de l’Ouest
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets,
VU le contrat établi entre la commune d’Ancenis-Saint-Géréon et la société Les Moutons de l'Ouest
le 1° juin 2023 portant sur la prestation d’éco-pâturage des sites de la Métairie et de la résidence de la Davrays,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l’article 8 du contrat portant sur la rémunération,
DÉCIDE
Article 1 : D’établir un avenant au contrat d'éco-pâturage établi entre la commune d'Ancenis-Saint- Géréon et la société Les Moutons de l'Ouest le 1°' juin 2023,
Article 2 : L'avenant porte sur le montant de la prestation et sa revalorisation.
Article 3 : Le coût mensuel de la prestation est fixé à :
- Site de la Métairie : 127€ HT
- Site de la résidence de la Davrays : 170€ HT
Le montant sera révisé chaque année en fonction des variations du SMIC.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230926-23dec117-AU
Reçu le 27/09/2023 Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 26/09/2023
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. AVENANT - CONTRAT DE PARTENARIAT ECO-PATURAGE
Le présent avenant au contrat conclu entire :
1. Les Moutons de l'Ouest, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 43 La Bournaire 44690 Monnières, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le nurnéro 823 594 007, représentée par son président, Monsieur Quentin Noire (le "Prestataire") ; et
2. La Mairie d'Ancenis Saint Géreon, dont le siège social est situé Place du Maréchal Foch 44150 Ancenis St Géreon, représentée par Rémy Orhon en qualité de Monsieur Le Maire (le "Client”).
porte sur l’article suivant :
à compter du 01 janvier 2023 :
Article 8. Rémunération
Le budget de fonctionnement sera révisé pour l'année 2023 d'une indexation exceptionnelle de 6%. Soit :
Pour le site 1 : Bassin d'orage de la Métairie - 127 €/mois
Pour le site 2 : Résidence Davrays - 170 €/mois
A partir du 1er janvier 2024, celui-ci sera révisé en fonction des variations du SMIC. Il sera automatiquement ajusté chaque année, à la hausse comme à la baisse dans la même proportion que la variation de l'indice constatée l’année précédente.
Le reste des articles reste inchangé.
Fait à Monnières, le 01/01/2023
En deux (2) exemplaires.
LES MOUTONS DE L'OUEST 8AS
DR
Les Moutons de l'Ouest SAS Mairie d’Ancenis Saint Géreon
Par : Quentin Noire Par : Rémy Orhon Qualité : président Qualité : Monsieur le Maire Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230926-23dec117-AU
Reçu le 27/09/2023