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Conseil Municipal - Avis Conseil municipal du lundi 6 mai 2024 a 19h30
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
unknown - Communauté de communes - Yenne - Proces verbal du lundi 6 mai 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Travail et emploi,
BUT Procès-verbal de la séance du conseil municipal
ENNE Lundi 6 mai 2024 à 19h30
Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne
Sous la présidence de François Moiroud, Maire.
L'an deux mille-vingt-quatre, le lundi 6 mai à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François
Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 avril 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Patrick MILLION-BRODAZ, Laurine BOLLON,
Florian DEREYMEZ, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Annabelle GARIN, Anaïs GIBELLO, Laure
GUILBERT, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Cédric MOLLARD.
Stéphanie CHALBOS à Jean-Jacques MASSON.
Catherine SIMOND dit DURAND à Sandrine GANDY.
Cédric VIGNE à François MOIROUD.
Florian LAVAUD à Sébastien EJARQUE.
Claudine BOLLIET à Annabelle GARIN.
Membres absents : Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 16
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du 9 avril 2024.
Actualités liées à la collectivité ou à la commune depuis le dernier Conseil municipal du 9 avril
2024.
1 - Délibération
1 — Salles communales rue Jean Létanche - Création d’un règlement, détermination des tarifs et
mise à jour de la convention.
2 — Demande de subvention à l'Agence de l'eau pour la mise en séparatif et engagement de respecter la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement.
3 — Régularisation de l’Adhésion à l'Association des Maires de Savoie et à l'Association des Maires de France (AMF).
4 — Vote des subventions aux associations : ventilation générale annuelle.
5 — Vote de subvention exceptionnelle aux associations : ADMR.
6 — Convention constitutive d’une entente entre la commune de Yenne et de la coopérative laitière de Yenne concernant le transport commun d’eaux usées traitées jusqu’au milieu récepteur.
7 — Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.
8 — Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité.
9 — Modification du tableau des emplois suite aux avancements de grade 2024.
10 — Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au sein de la collectivité.
11 — Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».
Page 1 sur 13 12 — Mise à jour de la convention de mise à disposition des locaux communaux à la Communauté
de communes de Yenne pour le service d’accueils périscolaires et le temps d'activités périscolaires.
ll — Dossiers
S Service périscolaire intercommunal : évolution des conditions d'accueil.
Il — Décision du Maire
& Demande de subvention FDEC pour mise en séparatif.
IV — Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du mardi 9 avril 2024.
VOTE : 22 POUR : 19 CONTRE : 3 ABSTENTION : O
Contre : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, René PADERNOZ.
Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal — 9 avril 2024- :
e Vendredi 12 avril : assemblée générale de l’association des Maires ruraux de la Savoie.
e Lundi 15 avril : réunion de l’ensemble des commissions.
e Samedi 20 avril : animation autour du thème du frelon asiatique, en partenariat avec la
section locale du Rucher des Allobroges, ainsi que le Groupement de défense sanitaire des abeilles.
e Lundi 22 avril : commission associations-animation.
e Mardi 30 avril : conseil d'administration de l’'EHPAD Albert Carron.
e Jeudi 02 mai : commission communication.
Par ailleurs, d'autres évènements ont eu lieu sur ou en lien avec la commune :
e Samedi 13 avril: cérémonie départementale du concours des villes, villages et maisons
fleuris. La commune est honorée pour la confirmation de sa première Fleur du concous national des villes, villages fleuris et du cadre de vie.
e Jeudi 18 avril: réunion annuelle de répartition cantonale des crédits FDEC par les
Conseilleurs départementaux.
| — DÉLIBÉRATIONS
1 - Salles communales rue Jean Létanche — Création d’un règlement, détermination des tarifs et mise à jour de la convention.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les salles municipales rue Jean Létanche peuvent,
dans le cadre de la gestion du patrimoine communal, être mise à la disposition de différents
utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives,
culturelles, et plus généralement la tenue de réunions.
Les salles municipales seront utilisées prioritairement par les services communaux et les activités
associatives communales.
L'usage des salles est autorisé aux entreprises et autres organismes privés pour des opérations
professionnels non commerciales est désormais possible mais soumis à tarification.
Le présent règlement intérieur a pour objectif de définir les conditions générales et
particulièrement d'utilisation des salles municipales et l'instauration de tarifs.
Page 2 sur 13 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 par lequel le
conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune de Yenne,
Vu la délibération n° DEL2C_ 4 04 23 du 4 avril 2023 ;
Considérant, qu’il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur, annexé à la présente
délibération,
Considérant, qu’il y a lieu de mettre à jour la convention annexée à la présente délibération,
Considérant, la nécessité de déterminer des tarifs de location dans le cadre de la réservation par
des entreprises et autres organismes privés,
Les tarifs proposés sont les suivants :
Salle n°1 — Rue Jean Létanche | Salle n°2 — Rue Jean Létanche
- Capacité 19 personnes - Capacité 19 personnes
maximum - maximum -
2 journée Journée À journée Journée
Associations Yennoises Gratuit Gratuit
Entreprises ou autres 20 € 40 € 20 € A0 €
organismes privés
Particuliers Yennois Sur dérogation Sur dérogation
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur de location des salles communales ci-annexé ;
APPROUVE les tarifs d'occupation des salles communales comme proposé ci-dessous ;
PRECISE que les tarifs d'occupation des salles communales seront applicables à compter du 1°
juin 2024.
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition des salle municipales, rue
Jean Létanche et tous les documents s'y afférent.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O0
2 - Demande de subvention à l'Agence de l’eau pour la mise en séparatif et engagement de
respecter la charte de qualité nationale des réseaux d'assainissement.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-1088 portant prescriptions particulières sur le système
d'assainissement de Yenne
Vu la convention de groupement de commande pour la réalisation des travaux de renouvellement
des réseaux humides (rue Jean Letanche, chemin des Fossés, rue des Echeneaux) approuvée par
délibération du 13 février 2024,
Considérant que les systèmes d’assainissement doivent être mis en œuvre sans porter atteinte à
la salubrité publique, à l’état des eaux, et le cas échéant, aux usages sensibles,
Considérant le programme triennal des travaux approuvé par l'arrêté préfectoral précité,
Considérant qu'il convient de pourvoir prochainement à la mise en séparatif rue Jean Letanche,
Chemin de Fossés et rue des Echeneaux,
Considérant les potentiels financements apportés par l'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-
Corse
Le conseil municipal,
Page 3 sur 13 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D'adopter le projet de travaux de réseaux d'assainissement consistant en la mise en séparatif rue Jean Letanche, chemin des Fossés, rue des Echeneaux, évalué à 213 588.63€ HT,
De réaliser cette opération d'assainissement collectif (études et travaux) selon les principes de la
Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement,
De mentionner dans les pièces du dossier de consultation des entreprises ou dans tous documents
postérieurs que l'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement,
De solliciter l’aide de l'agence de l’eau pour la réalisation de cette opération.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
3 - Régularisation de l’Adhésion à l'Association des Maires de France (AMF).
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des principes de libre administration des collectivités
locales et de liberté d'association pour autant que cette adhésion ait un intérêt local.
Monsieur le Maire propose de régulariser l’adhésion à l'Association des Maires de Savoie ce qui entraine l’adhésion à l'Association nationale (AMF).
Au-delà de 600 habitants, la cotisation a été portée à 0.166 € par habitant, pour la Commune de Yenne elle s'élève à 487,61 €,
En qualité d’adhérent à l'Association nationale la Commune à la possibilité de bénéficier de toutes
les actions que celle-ci organise, notamment le Congrès annuel des Maires de France.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE, d’adhérer à l'Association des Maires de Savoie et à l’association des Maires de France dont la cotisation 2024 s'élève à 487,61 €
AUTORISE, Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'adhésion ainsi que tous documents y afférent.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
4 - Vote des subventions aux associations : ventilation générale annuelle,
Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer quant aux subventions aux associations, consignées sur le tableau ci-dessous :
Les adhérents d’associations dont il est proposé subvention sont invités à sortir et de ne pas
prendre part au vote pour celles-ci. Six d’entre eux sont concernés : Laurianne COUTURIER SAINT-
MAURICE pour Team Cout’GAZ 73, Sandy LACROIX pour « Club Yenne Badminton » et « Volley
Yenne ball », Florian DEREYMEZ et Cédric VIGNE pour « CAY Football », Marine SONOT pour « Esprit
Fitness » et Claudine Bolliet pour « Les chats libres de Yenne ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Page 4 sur 13 VOTE les subventions 2024 selon l’état exhaustif suivant :
Association 2024 Association suite 2024
Hand Ball - CHEYENNE 4000 | Les Amis de la Dent du Chat 1 200
Football - CAY 3 500 | Secours Populaire 1 800
Foyer rural 2500 | Confitures des mamies 300
Ski Club 1 300 FNATH 1 500
Cyclos Yennois 1000 | Souvenir français 300
Judo-club Yennois 2200 | Club Aînés ruraux « Y a de la joie » 500
Tennis club Yennois 2500 | Ecolyennes 500
Boule yennoise 500 Commerc’Yenne 400
Club Tennis de Table Belley Yenne 500 Amicale des Donneurs de sang 200
Club Yenne Badminton 1500 | Chats libres de Yenne 2 500
Esprit Fitness 400 ADMR 3 000
Team Cout’GAZ73 500 MFR Coublevie 100
Volley Ball 200 MFR Saint André 100
Music'Yenne 1200 | MFR Cormaranche 200
Le Rucher des Allobroges 550 Papillons Blancs Aix-les-Bains 100
Enlivrez-vous à Yenne 600 Instant à Nez 100
La boite à jeux 500 CMA 100
Zic & Co 1750
TOTAL 38 100
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O0
5 - Vote de subvention exceptionnelle aux associations : ADMR.
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l'attribution d’une subvention exceptionnelle à
l'ADMR pour l’année 2024.
La Présidente de l'association a sollicité la commission idoine, qui a rendu un avis favorable, en
proposant un montant de 1 600 € dans le cadre de l’évolution de son fonctionnement.
Cette subvention vient en complément de la ventilation générale annuelle dont l’'ADMR est
bénéficiaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer à l’ADMR le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 600
euros au crédit de la ligne 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
6 - Convention constitutive d’une entente entre la commune de Yenne et la coopérative laitière de
Yenne concernant le transport commun d'eaux usées traitées jusqu’au milieu récepteur.
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences du
conseil municipal,
Considérant la convention de rejet en vigueur entre les deux parties « Convention rejet EU vs-
13/03/2020 » datant du 01/06/2021 et les échéances de déconnexion des effluents de
Page 5 sur 13 l'Etablissement de la station de traitement des eaux usées (STEU) de la Collectivité (libération de
capacité de traitement en vue de futurs projets sur le territoire communal) ;
Considérant la volonté d’une mutualisation sur 250 m de la canalisation de rejet des eaux usées
traitées au milieu récepteur pour des raisons technico-économiques communes ;
Considérant les échanges avec les services de l'Etat (DREAL) et la volonté d’avoir un rejet d'eaux
usées traitées unique au milieu récepteur, le Rhône :
Considérant que la Collectivité est la seule responsable juridiquement du point de rejet au Rhône :
En conséquence, la commune de Yenne et la coopérative laitière de Yenne doivent conclure une
convention constitutive concernant le transport commun d’eaux usées traitées jusqu’au milieu
récepteur, définissant les modalités techniques, administratives, financières et juridiques que les
parties s'engagent à respecter. (Convention en annexe)
Le conseil municipal,
!
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention constitutive entre la commune de Yenne et la coopérative laitière de
Yenne, concernant le transport commun d'eaux usées traitées jusqu’au milieu récepteur;
AUTORISE Moniseur le Maire à signer la convention constitutive entre la commune de Yenne et la
coopérative laitière de Yenne, concernant le transport commun d'eaux usées traitées jusqu’au
milieu récepteur, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
7 - Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.
Les parcours emploi compétences {PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018, s'inscrivent dans le
cadre de CUI-CAE pour le secteur non-marchand prévu par le cade du travail.
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des
personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès
facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que
par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,
prévoit attribution d’une aide financière de l'Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat
bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Monsieur le Maire expose le besoin de développer le nombre de cartes d'identité et passeports,
compte-tenu du nombre de demandes croissant. Il indique également que les dossiers d'urbanisme sont maintenant instruits en mairie, ce qui occasionne du travail supplémentaire.
Ainsi Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
e Contenu du poste : agent d'accueil et CNI passeports en renfort
e Durée des contrats : 9 mois renouvelable jusqu’à 24 mois
Page 6 sur 13 e Durée hebdomadaire de travail : 22 heures
e Rémunération : entre le SMIC et SMIC + 10%
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le prescripteur (France Travail,
Cap Emploi ou Mission Locale) et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui
sera recrutée.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes :
e Contenu du poste : agent d'accueil et CNI passeports en renfort
e Durée des contrats : 9 mois renouvelable jusqu’à 24 mois
e Durée hebdomadaire de travail : 22 heures
e Rémunération : entre le SMIC et SMIC + 10%
AUTORISE Monsieur le Maire, ou Madame Laurianne Couturier en son absence, à mettre en œuvre
l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2024.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
8 - Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la
fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels
pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période
consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal que la période estivale demande un
surcroit de travail aux agents du service technique lié à l'entretien des espaces verts, à l’arrosage
et aux festivités. Monsieur le Maire rappelle également l’absence d’un agent actuellement placé
en disponibilité d'office dans l'attente de la mise en retraite pour invalidité, dont le poste n'est pas
considéré comme vacant.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique à temps complet
pour effectuer les missions d'entretien des espaces verts, de la voirie et des festivités suite à
l'accroissement saisonnier d'activité, à compter du 13 mai 2024 jusqu'au 31 août 2024.
La rémunération de l'agent sera calculée, compte-tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des adjoints techniques, à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2024.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
Page 7 sur 13 9 - Modification du tableau des emplois suite aux avancements de grade 2024.
Le Maire rappelle à l'assemblée, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I'appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024,
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression des emplois d’origine, et la
création des emplois correspondants au grade d'avancement.
Considérant que les suppressions/créations de postes effectuées de manière concomitante par
délibération dans le cadre d'avancements de grade n'ont pas à être soumises à l'avis préalable du
comité technique.
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose à l'assemblée :
- Au 01/06/2024 :
- la suppression d'un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet
- la création d’un emploi d'adjoint technique territorial principal de 1%° classe à temps complet
- Au 01/07/2024
- la suppression d'un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet
- la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, aux dates précitées.
OUVRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois sont inscrits au budget 2024, chapitre 012.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
10 - Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la collectivité.
Vu le code général de la fonction publique :
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 avril 2024 ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération
des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l'inflation et de
soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents
contractuels de droit public sous réserve de remplir les canditions cumulatives ci-dessous :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023,
Page 8 sur 13 - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1*' juillet
2022 au 30juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période
de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il
appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant proposé de la prime de pouvoir
courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat pour un poste à temps complet (dans
la limite des plafonds fixés par le décret)
inférieure ou égale à 23 700 € 800
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1 juillet
2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois
rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération
brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours
de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée
par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour
correspondre à une année pleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30juin 2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception
de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction
publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
Le conseil municipal,
Page 9 sur 13 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les
conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant proposé de la prime de pouvoir
courant du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat pour un poste à temps complet (dans
la limite des plafonds fixés par le décret)
inférieure ou égale à 23 700 € 800
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300
- de prévoir les crédits correspondants au budget,
- que la présente délibération entre en vigueur le 6 mai 2024
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O0
11 - Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de
conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance ». Le Maire expose :
L'article L.827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs
établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale
complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou
de décès, auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article
L827-11 du même Code.
L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette
participation au 1er janvier 2025 pour le risque « Prévoyance ».
Conformément aux dispositions de l’article L.827-7 du Code général de la fonction publique, le
Cdg73 a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements publics, une
procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L
827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de
participation portant sur le risque « Prévoyance ».
Ces conventions doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret
n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement.
Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur sur le risque « Prévoyance » est
fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros.
Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord, issu d’un consensus inédit entre les
associations d'employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives, prévoit de
nouvelles orientations en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux en
matière de « Prévoyance », avec notamment :
Page 10 sur 13 - la mise en place par les employeurs territoriaux d'accords collectifs avec adhésion
obligatoire des agents au 1% janvier 2025,
- la prise en charge par les employeurs territoriaux de 50% de la cotisation « Prévoyance »
des agents sur les garanties incapacité et invalidité.
La transposition normative de l'accord collectif national précité, indispensable pour qu'il soit applicable, devait intervenir au plus tard le 11 janvier 2024.
Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires attendues n'ont pas été effectuées. Ainsi, l'entrée en vigueur du nouveau régime de prévoyance résultant de la mise en conformité
avec les stipulations de l’accord collectif national interviendra désormais au ler janvier 2027.
Dès lors, par lettre du 16 avril 2024, le Président du Cdg73 nous a informé que dans ce contexte
juridique délicat, le Cdg73 envisage une alternative :
- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le
risque « Prévoyance » au 1% janvier 2025 ;
ou
- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le
risque « Prévoyance » au 1° janvier 2027.
ll est précisé que le mandat donné par la collectivité au Cdg73, après avis du comité social
compétent, vaut pour les deux alternatives précitées.
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer à
cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel
contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et après signature d’une convention
avec le Cdg73.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de
la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1
àaL.827-12;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans
la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;
Page 11 sur 13 Sous condition suspensive de l'avis du comité social territorial du 14 mai 2024
Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur
protection sociale complémentaire,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d'un tel
contrat au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Le Conseil municipal :
Article 1 :
DECIDE de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation
financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
Article 2 :
MANDATE le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en
concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque
« Prévoyance » et s'engage à lui communiquer les caractéristiques quantitatives et qualitatives des
effectifs,
Article 3 :
PREND ACTE que l'adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la
procédure menée par le Cdg73 après nouvelle délibération la collectivité.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
12 - Mise à jour de la convention de mise à disposition des locaux communaux à la Communauté
de communes de Yenne pour le service d’accueils périscolaires et le temps d’activités périscolaires.
Monsieur le Maire rappelle la convention en date du 20 mai 2017, mettant à disposition de la
Communauté de communes de Yenne 274m? de locaux communaux pour le service d’accueils
périscolaires et le temps d'activités périscolaires.
Ilexpose que le nombre croissant d'enfants accueillis par le service périscolaire, depuis la rentrée
de septembre 2023, a nécessité de multiplier les lieux d’accueil et donc de mettre des locaux
supplémentaires à disposition. Ceci à eu lieu en deux temps, à la rentrée de septembre 2023, le
Périscolaire 2 situé au rez-de-chaussée du bâtiment « Lys » puis, depuis le 29 avril 2024, la salle
d'activités ainsi que les toilettes de la bibliothèque.
Il convient donc d'ajouter ces nouveaux lieux d'accueil à la convention.
Lieux d’accueils présents sur la convention précédente :
"Ÿ Ancien préau couvert élémentaire : 92 m?
* Classe d'activités RDC élémentaire : 75 m
7" Toilettes RDC élémentaire : 21m?
Le Appartement RDC cours de l’école maternelle : 86 m°?
Lieux d'accueils ajoutés sur la nouvelle convention :
" Périscolaire 2 RDC Lys : 38 m°?
"* salle d'activités et toilettes de la bibliothèque : 82 m?
Ceci porte à 394m? la superficie utilisée contre 274m? précédemment.
Le tarif de 10€ par m? reste inchangé.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Page 12 sur 13 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux communaux
à la Communauté de communes de Yenne pour le service d’accueils périscolaires et le temps
d'activités périscolaires mise à jour ainsi que ses éventuels avenants
CHARGE le Maire de réaliser l’ensemble des formalités s’y afférents.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
Il — Dossiers
L Service périscolaire intercommunal : évolution des conditions d'accueil.
Sur le territoire de la communauté de communes de Yenne, pour chaque école, c'est l'EPCI
qui a la compétence du fonctionnement de l’accueil périscolaire et chaque collectivité garde la gestion et l'entretien des bâtiments concernés.
Depuis cette année scolaire la fréquentation du service a augmenté de plus de 20 %,
nécessitant une amélioration des conditions de cet accueil, tant pour les enfants que pour
les encadrants.
C'est pourquoi, la communauté de communes et la commune, accompagnées par l'Etat,
ont travaillé ensemble afin d'apporter des évolutions de structure bâtimentaire et de
fonctionnement.
Au-delà de petits travaux réalisés ou à venir, une salle du bâtiment Lys et la salle d'activités de la bibliothèque ont été mises à disposition.
Cette démarche se poursuivra en vue de la rentrée scolaire de septembre 2024.
lil — Décision du Maire
& Décision n° 2024_002 : Demande de subvention FDEC pour mise en séparatif.
IV — Questions diverses
Camping du Flon : un bail commercial a été signé entre la communauté de communes de Yenne et la société Cycle & glisse company, pour la poursuite de l’activité camping.
Des travaux du local pour document d'identité à l’accueil de la mairie vont avoir lieu afin de créer une porte de secours, dans le cadre de la sécurité des agents.
La collectivité a reçu en avril quatre jeunes du territoire, dans le cadre d’un « chantier jeunes » de
la communauté de communes. Pendant cinq matinées, ils ont œuvré principalement sur les
espaces verts.
> Prochaines dates :
e Jeudi 12 avril : réunion préparatoire du 15/08.
e Samedi 20 avril : animation autour du frelon asiatique.
e Jeudi 16 mai : défi des écoliers.
Prochaine séance de conseil municipal : lundi 3 juin 2024 à 19h30.
Suivent les sibnatules au registre,
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