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unknown - Communauté de communes - Yenne - Proces verbal de la seance du 7 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,
==
#7
ai. Procès-verbal de La séance du conseil municipal
( de Lundi 7 juillet 2025 à 19h30
Yen ne Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne
L’an deux mille-vingt-cinq, le Lundi 7 juillet à 19h30, Le Conseil municipal, s’est réuni à La mairie dans
la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud,
Maire de YENNE.
Date de La convocation : Mercredi 2 juillet 2025.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-
BRODAZ, Laurine BOLLON, Florian DEREYMEZ, Sébastien EJARQUE, Annabelle GARIN, Anaïs
GIBELLO, Sandy LACROIX, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ.
Membres absent ant donné procur
Marine SONOT à Laurine BOLLON.
Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.
Cédric VIGNE à Jean-Jacques MASSON.
Laure GUILBERT à Stéphanie CHALBOS.
Claudine BOLLIET à Annabelle GARIN.
Membre(s) absent(s) : Nicolas GACHE, Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Jean-Marc ETAIX.
Membres en exercice : 23 Présents : 16
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du lundi 2 juin 2025.
Actualités liées à La collectivité ou à La commune depuis Le dernier Conseil municipal du lundi 2
juin 2025.
L- DÉLIBÉRATIONS
1- Budget assainissement — Décision modificative n°1.
2- Création de postes au service scolaire.
3- Subvention exceptionnelle association « Randuro 73 ».
4- Mise à jour du règlement intérieur et de La convention de mise à disposition des salles
municipales.
IL- D iers
& Remise en eau du canal de la Méline.
& Travaux estivaux dans les écoles.
& Avancement du chantier Cœur de territoire.
& Avancement de l'étude prospective de bâtiments pour Le redéploiement potentiel de l'accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire.
Ill - Décisio
IV - Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : Jean-Marc ETAIX.
Page 1 sur 5 VOTE : 21 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
Abstention : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, René PADERNOZ.
Mardi 10 juin : conseil d'école maternelle.
Samedi 14 juin : stand d’information du don de sang par l'Amicale locale des donneurs de
sang, pour la journée mondiale des donneurs de sang, dans le cadre de la convention signée
par l'Association des Maires de France.
Mardi 17 juin: assemblée générale de PFCCA (pompes funèbres Chambéry & communes
associées, dont la collectivité est actionnaire).
Mardi 17 juin : conseil d'école élémentaire.
Mercredi 18 juin : cérémonie de remise de distinction d'honneur national de Porte-drapeau,
pour 20 années de fidélité de service à M. J-François Almaïda.
Mercredi 18 juin : cérémonie pour la journée nationale commémorative de l'appel historique
du Général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi.
Mercredi 18 juin : commission associations-animation.
Jeudi 19 juin: instance d’échange avec les représentants élus des parents d'élèves des écoles.
Vendredi 20 juin : commission « sécurité ».
Vendredi 20 juin : célébration du baptême républicain de Mya Porée.
Vendredi 20 juin : assemblée générale de Fourmilienne.
Vendredi 20 juin : inauguration, et dévoilement de plaque, de Ll’allée Alfred Million-Rousseau.
Samedi 21 juin : fête de la musique.
Dimanche 22 juin : stand d’information du don d'organes pour la journée nationale du don
d'organes et de reconnaissance aux donneurs, dans le cadre de notre label Ville
ambassadrice du don d’organes, avec ADOT73.
Mardi 24 juin : visite par Le Conseil municipal de l’entreprise Perret.
Mercredi 25 juin : assemblée générale du CA Yenne football.
Samedi 28 juin : cérémonie départementale de la journée nationale des sapeurs-pompiers.
Samedi 28 juin : animation autour du traçage de la ligne d’arrivée du Valromey tour (épreuve Le 14 juillet prochain).
Lundi 30 juin : commission urbanisme.
Lundi 30 juin : assemblée générale de la SEMYDEV (Clos des capucins).
Jeudi 3 juillet : conseil d'administration du collège Charles Dullin.
Vendredi 4 juillet : conseil d'administration de EHPAD Albert Carron (maison de retraite).
Lundi 7 juillet : célébration du mariage de Frédérique Nguie-Nguebala et Joseph Martorana.
1- DÉLIBÉRATIONS
Vu l'exposé du Maire,
ILest proposé d'adopter la décision modificative n°1 au budget assainissement 2025 telle que suit :
Secti investissement :
DEPENSES
Chapitre Article Montant
23-Immob en cours 2315- Installation, matériel, outillage technique +31 523€
RECETTES
Chapitre Article Montant
23 -Immob en cours 2315-Instaliation, matériel, outillage technique +31 523€
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de procéder au vote des ajustements de crédits suivants, sur Le budget assainissement de l'exercice 2025.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Page 2 sur 5 2 - Création de postes au service scolaire.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
M. Le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction
publique autorise Le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M. le Maire rappelle que, depuis la rentrée de septembre 2023, un deuxième service de restauration
scolaire a été mis en place en maternelle compte tenu des effectifs et également l'ouverture d’une classe supplémentaire en élémentaire.
M. le Maire expose que ces évènements récents ne peuvent pas être considérés aujourd’hui comme
des besoins permanents puisque liés aux effectifs trop incertains pour les années scolaires
prochaines.
IL propose de faire appel à des agents contractuels, pour l’année scolaire à venir, et engage une
réflexion de pérennisation des postes pour la rentrée de septembre 2026.
Ainsi il propose la création au 1er septembre 2025 :
- d'emplois non permanents d’accroissement d'activité, jusqu’au 31 août 2026
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 12h32 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 3h08 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 13h19 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 20h49 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 9h48 annualisées
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de créer des emplois non permanents d’accroissement d'activité relevant du grade d’adjoint
technique territorial à compter du 1er septembre 2025 jusqu’au 31 août 2026.
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 12h32 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 3h08 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 13h19 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 20h49 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 9h48 annualisées
DÉCICE de fixer la rémunération par référence à l'échelle indiciaire afférente au grade d’adjoint
technique territoriale à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
AUTORISE le Maire à procéder à toutes Les démarches nécessaires au recrutement et de modifier Le
tableau des emplois.
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2025.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3 - Subvention exceptionnelle à l'association « Randuro 73 ».
Vu L'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu La demande de subvention exceptionnelle de l’association «Randuro 73 », Vu l'avis favorable de la commission Associations-Animation,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’attribution d’une subvention exceptionnelle à
l'association « Randuro 73 ».
Cette dernière organisera en septembre un évènement VTT, dont l'itinéraire partira du Relais du Chat
et se terminera à Yenne. Le Randuro des Monts prend la suite d’une précédente initiative créée par
une autre association qui a souhaité se désengager depuis l’an dernier.
Page 3 sur 5 La commission idoine a rendu un avis favorable en proposant un montant de 500 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’attribuer à l'association « Randuro 73 » une subvention exceptionnelle d’un montant de 500
€ (Imputation 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes privés).
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision et Les éventuels avenants.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4 - Mise à jour du règlement et de la convention des Salles communales rue Jean Létanche
Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 par lequel le
conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune de Yenne,
Vu ies délibérations n° DEL2C_4_04_23 du 4 avril 2023 et DEL1_6_05_24 du 6 mai 2024;
Considérant, qu'il y a lieu de mettre à jour le règlement et La convention annexée à La présente délibération,
Considérant, la nécessité de préciser la possibilité dérogatoire pour les entreprises et autres
organismes privés,
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que les salles municipales rue Jean Létanche peuvent, dans
le cadre de la gestion du patrimoine communal, être mise à la disposition de différents utilisateurs qui
en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, et plus
génératement la tenue de réunions.
ILest proposé de modifier Le tableau du règlement intérieur ainsi que la convention comme indiqué ci-
dessous :
Salle n°1 - Rue Jean Létanche Salle n°2 - Rue Jean
- Capacité 19 personnes Létanche
maximum - - Capacité 19 personnes
maximum -
journée Journée % journée Journée
Associations Yennoises Gratuit Gratuit
Particuliers Yennois Sur dérogation Sur dérogation
Entreprises ou autres 20€ 40€ 20€ à0 €
organismes privés sur
dérogation du Maire
Modification du paragraphe du règlement intérieur suivant :
Les entreprises ou autres organismes privés ne peuvent être bénéficiaires sauf sur dérogation du Maire ou de son représentant.
L'usage de la salle est autorisé aux entreprises et autres organismes pour des opérations
professionnels non commerciales.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les modifications du règlement intérieur de location des salles communales ci-annexé ;
APPROUVE la convention de mise à disposition et d'utilisation ;
PRECISE que {es tarifs d'occupation des salles communales seront applicables à compter du 1°
septembre 2025.
AUTORISE Le Maire à signer La convention relative à La mise à disposition des salle municipales, rue
Jean Létanche et tous Les documents s’y afférent.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Page 4 sur 5 Il- Dossiers
& Remise en eau du canal de la Méline :
Suite à l'évènement climatique de fin janvier, l'aménagement centenaire permettant l'alimentation du canal a été emporté.
Aussi, Les agents communaux ont construit un système provisoire permettant la séparation
de la Méline. Ce dernier sera consolidé de manière durable s’il donne satisfaction. Notre équipe technique a profité de cet évènement pour curer la Petite Méline.
& Tra tiv ns Les écoles :
Cet été, des petits travaux seront opérés en régie par la collectivité à l’école maternelle. Une
classe sera refaite à neuf. Les agents se chargent également de déplacer meubles et matériels. Un garage à vélo type carport sera également installé.
& Avancement du chantier Cœur de territoire :
Les travaux se poursuivent alors que l’entreprise Fontaine TP a terminé sa mission. Le canal
de La Méline peut être amené à être temporairement mis à sec pour faciliter Les travaux. L'entreprise SPIE Batignolles a commencé sa partie.
Un grave-bitume sera mis en place avant les congés d’août puis le pavage débutera.
& Ava nt de l’ét ro ti âtiment le redéploi t potentiel
l'accueil péri i xtrascolaire et de la re ration laire :
L'accueil périscolaire est une compétence de la Communauté de communes mais dont les infrastructures relèvent des communes. C’est pourquoi, compte tenu du besoin
d'amélioration des conditions actuelles d'accueil et de travail (5 Lieux) la collectivité à lancé une étude pour relever les potentialités de 5 bâtiments.
Le cadrage de La mission a été effectué (en coordination avec la Communauté de
communes, par groupement de commandes pour traiter également l’accueil extra-
scolaire), avec visite des locaux. Une première restitution aura lieu en septembre. Des utilisateurs actuels seront auditionnés.
III - Décision du Maire
& Décision n°2025_008 - Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie de la
ville de Yenne - affermissement de La tranche optionnelle Place des Vieux Mautins.
& Décision n°2025_009 - Consultation Renovation de la toiture de Presbytère - Classement
sans suite et relance.
& Décision n°2025 010 - Renouvellement adhésion à l'Association des Maires de France.
IV - Questions diverses
e Ressources humaines: modification des horaires de travail d’une partie du personnel communal la semaine dernière suite aux fortes chaleurs qui se prolongeaient.
e Forte chaleur qui se prolongeaient La semaine dernière : situation dans les écoles.
e Point de situation quant à La dermatose nodulaire contagieuse sur Les bovins, dont un premier cas
national apparu en Savoie.
e Prise de commandement du 13° BCA par Le Yennois Colonel Kévin Machet,
e Départ du prêtre Sylvain Kofitsé Nyaku pour son pays d’origine.
Prochaines dates :
o Lundi 14 juillet : cérémonie d'hommage à nos sapeurs-pompiers.
o Lundi 14 juillet : arrivée du Valromey tour.
Prochaine séance de conseil municipab: lundi 45 septembre à 19h30.
Suivent Les signatures au registre,
Pour copie certifiée conforme,
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