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unknown - Communauté de communes - Yenne - Proces verbal de la seance du conseil municipal du lundi 8 janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Santé, Logement, Justice et droit,
C2 (MNT Procès-verbal de la séance du conseil municipal
M ŸENNE Lundi 8 janvier 2024 à 19h30
Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne
Sous la présidence de François Moiroud, Maire.
L'an deux mille-vingt-quatre, le lundi 8 janvier à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 2 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Jean-Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-
Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Laurine BOLLON, Florian DEREYMEZ, Sébastien EJARQUE,
Annabelle GARIN, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René
PADERNOZ.
Mernbres absents ayant donné procuration :
Catherine SIMOND DIT DURAND à François MOIROUD.
Anaïs GIBELLO à Laurine BOLLON.
Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE à Cédric MOLLARD.
Cédric VIGNE à Sébastien EJARQUE.
Marine SONOT à Laure GUILBERT.
Patrick MILLION-BRODAZ à Jean-Marc ETAIX.
Nicolas GACHE à Florian LAVAUD.
Claudine BOLLIET à Annabelle GARIN.
Membre absent : Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Florian DEREYMEZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 14
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du 4 décembre 2023.
Actualités liées à la collectivité ou à la commune depuis le dernier Conseil municipal du 4 décembre
2023.
1 — Délibérations
Budget Assainissement ouverture anticipée de crédits 2024.
Budget Chaufferie ouverture anticipée de crédits 2024.
Budget principal ouverture anticipée de crédits 2024.
Création d’un emploi temporaire à temps non complet agent polyvalent 16h30.
Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.
Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec SEMCODA. Mise à jour du règlement du cimetière.
DO
SN
on
11 — Dossiers
Ill — Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : Florian DEREYMEZ.
Page 1 sur 8 Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du lundi 4 décembre 2023.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
En préambule, comme de tradition, le Maire prononce un message de bonne année aux membres du conseil municipal et aux Yennois.
« Chers collègues,
Personnes présentes dans le public,
Yennoises et Yennois.
I me revient le plaisir, en ces premiers jours de l'année, de vous adresser mes meilleurs vœux, des
vœux d'abord de santé, mais aussi d’accomplissement professionnel ou personnel.
Cette année de nombreux défis s'ouvrent ou sont à poursuivre dans le monde, dans notre pays ou dans notre commune.
Il est bon de rappeler que les crispations internationales et nationales passagères ou durables
influent auprès de chacun au quotidien. C’est pourquoi dans ce contexte, la commune doit rester le
lien refuge des habitants où, notamment à Yenne, chacun tient un rôle, chacun est acteur de la
communauté et doit en avoir fierté.
À ce titre, l’année qui s'ouvre permettra, j'en suis certain, d'assurer cette sérénité à nos habitants,
par l'intermédiaire des services publics, du bien vivre ensemble et des projets tournés vers l'avenir.
Je profite de cette occasion pour saluer le travail de nos fonctionnaires territoriaux et leurs souhaiter
également des vœux chaleureux.
C'est dans cet état d'esprit, empreint d’ambition et de positivité, que je vous souhaite une bonne et
heureuse année 2024, et notamment une bonne santé, une forme olympique, pour rester dans
l'illustration de ce grand évènement à venir.
Bonne année et bonne santé à chacun et à tous. »
Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal — 4 décembre 2023- :
e Mardi O5 décembre 2023 : commission d'appel d'offres marché d’approvisionnement en
bois déchiqueté pour le groupement de commandes Commune/EHPAD.
e Mardi 05 décembre 2023: cérémonie commémorative pour la journée nationale
d'hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
e _Vendredi08 et samedi 09 décembre 2023 : Téléthon organisé par le Club Yenne Badminton
et la Team Boxe Yenne, avec appui communal.
e Samedi 09 et dimanche 10 décembre 2023: Noël à Yenne, avec lancement des
illuminations de Noël et villages des lutins, puis le marché de Noël de Commerc’Yenne.
Mardi 12 décembre : déclanchement du plan communal de sauvegarde pour 6 jours.
Mardi 12 décembre : commission de contrôle des listes électorales.
Vendredi 15 décembre 2023 : Arbre de Noël du personnel communal.
Mardi 19 décembre 2023 : commission vie scolaire.
Vendredi 22 décembre 2023 : conseil d'administration EHPAD-maison de retraite Albert Carron.
| — DÉLIBÉRATIONS
1 - Budget Assainissement ouverture anticipée de crédits 2024.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'engagement et le mandatement en section
d'investissement sont conditionnés à l'existence de crédits nécessaires, ouverts par le budget
primitif de l’année en cours ou par les restes à réaliser de l'exercice antérieur.
En attendant le vote du budget programmé pour le mois de février 2024, il est proposé de faire
usage de la disposition règlementaire qui permet l’ouverture anticipée de crédits en section
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en année N-1.
Page 2 sur 8 Tenant compte des besoins, il est proposé d'ouvrir les crédits suivants :
Budget assainissement
Imputation Montant BP 2023| Limite 25% [Ouverture anticipée| Article
Chapitre 20 - Immo. Incorporelles 72 000.00 € 18 000.00 € 10 000.00 € | 2031
Chapitre 21 - Immo. Corporelles 12 600.00 € 3 150.00 € 3 000.00 € | 2158
Chapitre 23 - Immo. En cours 59 354.10 € | 14 838.53 € 14 800.00 € | 2315
143 954.10 € | 35 988.53 € 27 800.00 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les ouvertures anticipées de crédits proposées et précise qu’elles seront intégrées au
budget primitif 2024.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
2 - Budget Chaufferie ouverture anticipée de crédits 2024.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l'engagement et le mandatement en section
d'investissement sont conditionnés à l'existence de crédits nécessaires, ouverts par le budget primitif de l’année en cours ou par les restes à réaliser de l'exercice antérieur.
En attendant le vote du budget programmé pour le mois de février 2024, il est proposé de faire
usage de la disposition règlementaire qui permet l'ouverture anticipée de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en année N-1.
Tenant compte des besoins, il est proposé d'ouvrir les crédits suivants :
Budget chaufferie
Imputation Montant BP 2023| Limite25% [Ouverture anticipée| Article
Chapitre 21 - Immo. Corporelles 4 255.14 € 1 063.79 € 1 050.00 € | 2181
4255.14 € 1 063.79 € 1 050.00 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les ouvertures anticipées de crédits proposées et précise qu'elles seront intégrées au
budget primitif 2024.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
3 - Budget principal ouverture anticipée de crédits 2024.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'engagement et le mandatement en section
d'investissement sont conditionnés à l'existence de crédits nécessaires, ouverts par le budget primitif de l’année en cours où par les restes à réaliser de l’exercice antérieur.
En attendant le vote du budget programmé pour le mois de février 2024, il est proposé de faire
usage de la disposition règlementaire qui permet l'ouverture anticipée de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en année N-1.
Tenant compte des besoins, il est proposé d'ouvrir les crédits suivants :
Budget principal
Page 3 sur 8 Imputation Montant BP 2023| Limite 25% [Ouverture anticipée| Article
Chapitre 21 29 315.00 € 7 328.75 € - €
Opération n°31 - adm, scol, incendie 27 075.00 € 6 768.75 € 6 500.00 € | 2183
Opération n°36 - voirie 744 758.01 € | 186 189.50 € 185 000.00 € | 231
Opération n°37 - bâtiments divers 347 898.61 € | 86 974.65 € 80 000.00 € | 231
Opération n°38 - bibliothèque 1575.00 € 393.75 € - €
Opération n°86 - marais de Lagneux 20 000.00 € 5 000.00 € - €
Opération n°95 - Ecoles 28 300.00 € 7 075.00 € - €
Opération n°108 - Cœur de territoire 36 000.00 € 9 000.00 € 9 000.00 € | 231
1 234 921.62 € | 308 730.41 € 280 500.00 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les ouvertures anticipées de crédits proposées et précise qu’elles seront intégrées au budget primitif 2024.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
4 - Création d’un emploi temporaire à temps non complet agent polyvalent 16h30.
M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M. le Maire expose que l’agent titulaire du poste de l'entretien des locaux à vocation associative,
écoles et accompagnement au bus, est en retraite depuis le 01 janvier 2024.
M. le Maire expose que suite à ce départ, une réorganisation est à prévoir à la rentrée de
septembre prochain afin d'optimiser l'emploi du temps de ce poste.
En attendant M. le Maire propose au conseil municipal de créer à compter du 8 janvier 2024 un
emploi non permanent jusqu’au 1° septembre 2024, d’adjoint technique territorial à temps non
complet de 16h30 annualisées et de l’autoriser à recruter un agent contractuel.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de
- créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer
les missions d'agent de propreté aux écoles, dans les locaux à vocation associative et
d'accompagnement au bus suite à l'accroissement temporaire d'activité, d’une durée
hebdomadaire annualisée de travail égale à 16.50/35iè"% (16h30), à compter du 8 janvier 2024 jusqu’au 1% septembre 2024,
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2024.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
5 - Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.
Page 4 sur 8 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un
service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code
général de la fonction publique.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de
nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s'établit, depuis le 1° juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.
Il est proposé à l’assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au
service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1 janvier 2024,
étant précisé que la convention peut être résiliée au 1°’ janvier de chaque année sous réserve d'un
préavis de six mois.
L'organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte
qui est accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail
web du logiciel de médecine préventive « Medtra4 ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
Vu la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Savoie pour la période du
1% janvier 2024 au 31 décembre 2029,
APPROUVE la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de
la fonction publique territoriale de la Savoie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Savoie ladite convention pour une durée de six ans à compter du 1°’ janvier 2024.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : 0
6- Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec SEMCODA. Vu l'Article L.441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu l'Article R. 441-5 à R.441-5-4 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique (dite loi ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion en flux des contingents sur l’ensemble du parc social ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et
notamment son article 78 qui reporte la date butoir pour la mise en conformité des conventions de réservation en flux au 23 novembre 2023 ;
Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements
locatifs sociaux qui détermine les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux et fixe les
modalités de calcul du flux annuel ;
Vu le décret n° 2021-1016 du 30 juillet 2021 portant modification du décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social ;
Page 5 sur 8 Vu la circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions immédiates de la loi n°2018-
1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement social ;
Vu la circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions immédiates de la loi n°2018-
1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(ELAN) ;
Vu l'instruction du 28 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la cotation de la demande de
logement social et de la gestion en flux des réservations de logements social :
Considérant qu'il y a lieu de conclure une convention de réservation de logements avec l'organisme bailleur SEMCODA :
Monsieur le Maire expose, la loi ELAN du 23 novembre 2018 vient généraliser le passage à une gestion en flux des réservations de logements sociaux.
Le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logement
locatifs sociaux impose à chaque bailleur social de signer avec l'ensemble des réservataires une
nouvelle convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux de leur contingent.
La gestion en flux doit permettre d'optimiser l’adéquation entre l'offre et les besoins, dans le
respect des priorités de chaque réservataire. À ce titre, cette gestion devrait notamment permettre
un meilleur traitement des mutations et un meilleur accompagnement des parcours résidentiels.
La convention ci-annexée a pour objet de définir les conditions de réservation de logements
accordée à la Commune de Yenne ainsi que les conditions de son intervention dans les processus d'attribution.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions règlementaires.
Autorise Monsieur le Maire, à signer cette convention de réservation ses éventuels avenants et tous les documents s'y afférent.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
7 - Mise à jour du règlement du cimetière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-1 et suivants :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R2223-5 ;
Vu le manque de places disponibles pour l’inhumation au cimetière de Yenne ;
Monsieur le Maire propose une mise à jour du règlement du cimetière de la Commune de Yenne.
Il convient de procéder à des ajustements en mettant à jour le règlement conformément aux propositions ci-dessous :
Article 37 : suppression d'une durée de la vente d’une concession :
durée de la concession « 50 ans».
Article 41 : modification du délai de reprise de la concession funéraire en état d'abandon
« La reprise de la concession ne peut être prononcée qu'après un délai de 1 an suivant l'acte
d’accomplissement des formalités de publicité (article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales) ».
Article 52 : suppression du paragraphe suivant :
Page 6 sur 8 « L'Administration municipale pourra enlever les fleurs coupées déposées sur les tombes lorsque leur état nuira à l'hygiène, la salubrité ou le bon ordre ».
Article 101 : modification du paragraphe :
L'identification des personnes incinérées dont les cendres sont dispersées au Jardin du Souvenir se fera par apposition sur le registre prévu à cet effet.
Article 102 : modification du paragraphe :
Les opérations nécessaires à l’utilisation du COLUMBARIUM (ouverture et fermeture des cases,
scellement et fixation des couvercles et plaques) ne seront effectuées que par un intervenant extérieur autorisé dans le cimetière.
Article 103 : suppression de l'article
« Les fleurs naturelles en pots ou bouquets seront tolérées aux époques commémoratives de Pâques
et de la Toussaint. Toutefois, dans le mois qui suivra ces dates précises, la commune se réserve le
droit de les enlever.
Concernant les accessoires relatifs au COLOMBARIUM, ceux-ci devront être placés sur le plateau prévu à cet effet et non posés au sol ».
Mise à jour de l’annexe du règlement du cimetière :
Suppression de la durée de « 50 ans ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve les mises à jour apportées au règlement du cimetière de Yenne à compter du 1° février
2024.
Approuve le règlement du cimetière de Yenne ci-annexé.
Donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
I — Dossier
& Présentation de la démarche nationale « Zone d’accélération des énergies renouvelables » instaurée par l'Etat et déclinable territorialement.
La loi dite APER du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à
lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la
France en électricité. Afin de pouvoir respecter les engagements internationaux, nationaux
et régionaux, cette loi a introduit un dispositif de planification territoriale à destination des
communes. Les communes sont donc invitées à recenser sur leur territoire les secteurs sur
lesquels l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable serait
envisageable. Ces secteurs portent le nom de « zones d'accélération de la production
d'énergies renouvelables (dites ZAEnR) » et doivent à terme être retranscrites sur une carte communale à destination de la Préfecture.
Une délibération doit être prise prochainement pour acter le recensement communal
cartographié.
& Synthèse des conséquences des intempéries de mi-novembre à mi-décembre et leurs traductions par le plan communal de sauvegarde.
De mi-novembre à mi-décembre, le plan communal de sauvegarde a été déclenché à trois
reprises. Les intempéries ont engendré une crue du Rhône à chaque épisode. Début
décembre, ce sont d’abord les cours d’eau voisins et les fossés qui ont engendré
inondations.
Page 7 sur 8 Les trois organisations auront permis de renforcer le Plan communal de sauvegarde et de
mesurer précisément le rôle de chaque partenaire (pompiers, gendarmes, agents routiers
départementaux, préfecture, SHR). Les liens entre tous ont été éprouvés et la bonne entente en confiance est à souligner.
Sur les bases de l'expérience communale, des retours d’expériences vont être remontés en préfecture via le SHR.
Peu de dégâts sont à déplorer : les routes communales n’ont pas été endommagées, seul
du limon est à nettoyer sur les accès et chemins proches du Rhône.
Ill — Questions diverses
Recensement 2023 : les chiffres officiels suite au recensement du début d'année dernière sont arrivés de l'INSEE.
La population recensée officielle est de 3 026 habitants.
La population municipale en vigueur au 1°’ janvier 2024 est de 3 063 habitants.
Marché de plaquettes forestières en groupement de commande avec l’'EHPAD.
La commission d'appel d'offres a retenu l’offre unique de VMC Bois (prestataire sortant) pour un prix HT de 123,24 £/tonne.
Prochaine séance de conseil municipal : lundi 13 février 2024 à 19h30.
Page 8 sur 8