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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ZAE+Preuilhon+Arreté+Signatures+Budget+2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ZAE+Preuilhon+Arreté+Signatures+Budget+2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2018
CC TERRES
DE CHALOSSE
- ZAE PREUILHON
HUNX - 2018
ID : 040-200069631-20180412-DCC2018
04 65-BF
IV
- ANNEXE
IV
— ARRETE -
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en exercice
49
Abstentions. Date
de
convocation
: 06/04/2018
€
Ai
LE
ta
ne
1
5 Five
Foch
40380 Mtaii
URT EN CHALOSSE
Présenté
par Monsieur
Vincent
LAGROLA
À Montfort
en
Chalosse
le 12 avril
2018
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante,
réunie
en session
ordinaire
À
Montfort
en Chalosse,
le 12 avril 2018
Les MEMbTES du. ue ue ue ue ne nu
(2),
Certifié exécutoire pa
1), compte tenu de la transmission en préfecture, le...
et de
la publication
le ././...
CD Indiquer le maire ou le président de l'organisme ; (2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.