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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - feuille+de+signature+CA+ZAE
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - feuille+de+signature+CA+ZAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
CC
TERRES
DE
CHALOSSE
- ZAË
PREUILHON
HINX
- 2017
ID
: 040-200069631-20180208-DCC2018_02_02-BF
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en exercice.
Nombre
de
membres
présents.
4 À... À,
CA
poussa
)
Nombre
de suffrages
exprimi
Abstentions
#
Date
de convocation
: 01/02/2018.
COMMUNAUTÉ
DE
Présenté
par Monsieur
Vincent
LAGROLA
À Montfort
en
Chalosse
le 08
févier 2018
Délibéré
loudibhies,
réuni en session
din
i
À Montfort
en
Chalosse,
le O8
février 2018
55,
Place
Foch
40380
MONTFORT
EN
CHA
Les
membres
dtonwil.
COPA
Mun
vu
bi
P Certifié et de
la publication
le.
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme
;
(2) Indiquer
le conseil
municipal
ou l'assemblée
délibérante.