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Arrêté - 2022 1185 PM Atlanroute 35 rue de la Croix dOrion travaux de refection de tranchees en enrobe suite aux travaux de Bage Reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1185 PM Atlanroute 35 rue de la Croix dOrion travaux de refection de tranchees en enrobe suite aux travaux de Bage Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Dépablhque Pançaise Dipartenent
dk
Le Le
RE
or
es
/
.
l
.
/
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
AU
722
Haine
Gilles
Ciel
LE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
1 O
NOV.
202?
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2022-1185
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Croix
d'Orion,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobé,
suite
aux
travaux
de
Bage
Réseaux,
réalisées
par
l’entreprise
Atianroute.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
35
rue
de
la
Croix
d'Orion,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
— ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobé
au
35
rue
de
la
Croix
d'Orion
suite
aux
travaux
d'Allez
nécessitent
un
empiétement
sur
chaussée
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier,
pour
les
travaux.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
le
stationnement
des
camions
avec
des
positions
de
chantier
ou
des
cônes
Ka),
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée,
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15/C18
et
AK5,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
14
novembre
2022
au
vendredi
25
novembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'Utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WW\W
telerecours.fr.
Mairie
: 86, quai de la République
- B.P. 639
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
10 -
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
7 novembre
2022.
Le Maire François
Blanchet.