Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 215 PM Atlanroute 6 rue du Prieure travaux de
Arrêté - 2024 1189 PM Atlanroute 1 rue Torterue traavux de
Arrêté - 2022 1081 PM Atlanroute intersection rue des Rouil
Arrêté - 2024 375 PM Atlanroute 32 rue des Couvreurs travau
Arrêté - 2023 1543 PM Atlanroute 29 rue Roche Bonneau trava
Arrêté - 2023 1545 PM Atlanroute 50 route de lAiguillon tra
Arrêté - 2022 1139 PM Atlanroute rue de la Grande Echelle t
Arrêté - 2022 1082 PM Atlanroute 16 avenue du Bon Aloi trav
Arrêté - 2024 1135 PM Atlanroute 28 rue de la begaudiere tr
Arrêté - 2023 733 PM Atlanroute rue du Paradis travaux de r
Arrêté - 2024 324 PM Atlanroute 4 rue du Prieure travaux de refection de tranchees en enrobes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 324 PM Atlanroute 4 rue du Prieure travaux de refection de tranchees en enrobes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mie
Bpulièue
Fe
g _
Dpriemant dd
Horde
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
NES
:
/
.
?
.
/
compte
tenu
de
la publication
MTS
22
Lui Ch Cod
D
CROIX
DE
VIE
€ MUNICIPALE
© 2
AVR.
20%
R 02 51 55 29 55
FB/PR N°
2024-324
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Prieuré,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobés
sur
la chaussée
et trottoir,
à
la
suite
des
travaux
d’Allez,
réalisées
par
l’entreprise
Atlanroute.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L,
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,4
rue
du
Prieuré,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobés
sur
la
chaussée
et
trottoir,
à
la
suite
des
travaux
d'Allez,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobés
sur
la
chaussée
et
trottoir
au
4
rue
du
Prieuré
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
le
stationnement
avec
des
positions
de
chantier
ou
des
cônes
KSa,
le
temps
des
travaux.
Les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KCL.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Si
les
travaux
ont
lieux
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
supprimées
temporairement
48
heures
avant
les
travaux
par
l’entreprise
Atlanroute
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
de
bonnes
conditions.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
mardi
2
avril
2024
au
vendredi
19
avril
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7 _-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrernent
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
recteur]
des
Services
Techniques
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
résent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
d
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
2
avril
2024,