Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 28
Conseil Municipal - Avis du Conseil municipal du 28 mai 2024
Procès Verbal - proces verbal du Conseil municipal du 28 mai 2024
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 6 mai 2024
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 6
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 23
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 12
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du lundi 12 mai
Conseil Municipal - Avis du Conseil municipal du lundi 6 mai 2024
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 14 octobre 2
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATÏONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2024
I L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-huit mai, à dix-sept heures, le '
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 22 mai 2024
OBJEÏ :
Procès-verbal du
Conseil municipal du
6 mai 2024 :
approbation
Rapporteur :
Etaient présents (15) : BREMOND Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie -
FAGES Cécile - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique - RICHIER
Jean-Yves - SALSON Delphine - VALENTIN Patrick
I
Excusés ayant donné pouvoir (8) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CASTAREDE Corine (pouvoir à HUGONNET Valérie) -
FALCON Albert (pouvoir à GIRMA Gilbert) - FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir
à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - ROBBE Jucsie (pouvoir à SALSON Delphine) - SEGURA Matthias (pouvoir à RICHIER Jean-Yves) - TEISSIER ]acques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie)
Absents (4) : BAKKOUR Lahcen - CAZE Eugénie - PIC Jérémy - VIDAL
Ghislaine
€ ûpvÂ+iipei dei eAiîrû - I ï jlQDÉ( r hpri+:=il
Patricia BREMOND
I î I l I } ll «;l I } li ï L_ L_I'1 LJ I % L (-l I Q I ll- u I
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 mai 2024
aux élus par e-mail du 22 mai 2024, présenté en annexe de l'ordre du jour
de la séance du 28 mai 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 6 mai
2û24, annexé à la présente délibération
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 29 mai 2024
Le Sec_<étBi1,6)de séance LeMaire - / r
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
23 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
31/05/2024
% de sa publication en ligne
en date du 31/05/2024
Le Maire i -
l-a- - aJ - ',
,OND
fusees foxo La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citovens » accessible oar le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIÏ DU REGISTRE DES DELIBERAÏIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-huit mai, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Etaient présents (15) : BREMOND Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie -
FAGES Cécile - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique - RICHIER
Jean-Yves - SALSON Delphine - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (8) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CASTAREDE Corine (pouvoir à HUGONNET Valérie) -
FALCON Albert (pouvoir à GIRMA Gilbert) - FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir
à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - ROBBE _]ucsie (pouvoir à SALSON Delphine) - SEGURA Matthias (pouvoir à RICHIER Jean-Yves) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie)
Absents (4) : BAKKOUR Lahcen - CAZE Eugénie - PIC Jérémy - VIDAL
Ghislaine
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Il est rappelé que la ville soutient depuis plusieurs années déjà cet
évènement au travers des appels à projets jeunesse.
Vu la délibération no DEL 24 II 022 du 25 mars dernier, relative à l'attribution
d'une subvention au profit de l'association « Les Formicables » pour la 8e
édition du Marveloz' Pop Festival d'un montant de 6 000.OO € ;
Considérant la nécessité de préciser les engagements de chacune des parties
dans le cadre d'une convention de financement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver les termes de la convention de financement annexée à la
présente délibération
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles, et
notamment ladite convention
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 29 mai 2024
,\, Le Secret de seance Le MaÎre
a
- I
.i zJrs+sl I I Â QD gC d a z I ffll r PfrïAlrl
ô""" '-"""" i F! I I1..IQ LI r%- L_I aI l-/ I NL-' La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieuQet/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citovens » accessible oar le site internet www.telerecours.fr
OBJEÏ :
Organisation du
Marveloz' Pop
Festival : convention
de financement avec
l'association « Les
Formicables »
Rapporteur :
Gilbert GIRMA
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
23 o o
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
Préfecture par voie
ématérialisée en date du
1/05/2024
de sa publication en ligne
n date du 31/05/2024
Maire
MOND Ville (ll) ' :
4%.4h
%ejo1s
CONVENTION D'OCTROI DESUBVËNÏION DE FONCTIONNEMËNÏ
POUR L'ORGANISATION DU M ARVELOZ POP FESTIV AL 2024
Désignation des parties
La Commune de Marvejols, représentée par son Maire, Madame Patricia Brémond, dûment
autorisée par délibération du Conseil municipal du 25/03/2024, dont le siège est situé
9 avenue Savorgnan de Brazza, 48a1C10 Marvejols
Ci-après désignée « la Cûmmune de Marvejüls »
L'association «Les Fûrmicables», représentée par son Président, monsieur Karim EL
OUACHNI, dûnt le siège est situé on ne sait où 481C)O Marvejols
Ci-après désignée « les Formicables »
Préambule
La Commune de Marvejols, consciente du rôle crucial des assûciations dans l'animation et le
dynamisme de la ville, souhaite mettre en place des financements à destination des actions
locales. Ces événements constituent des vecteurs essentiels du dynamisme sûcial, culturel et
sportif de notre territûire, contribuant ainsi à son rayonnement au-delà des frontières
communales.
ARÏICLË 1- OBJEÏ DE LACONVENTION
La présente conventiûn a pour objet :
De préciserles engagements de chacune des parties dans le cadre del'organisation du
Marveloz Pop Festival.
De fixer les modalités de mise en œuvre du versement de la subvention octroyée par
la Cûmmune de Marvejols pour l'ürganisation du Marveloz %p Festival.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DE I'EVENEMENT
Le Marveloz Pop Festival, porté par « Les Formicables )) depuis 2015, est un festival culturel
pluridisciplinaire prûpûsant de la musique, de la danse, des arts visuels et des spectacles de
rue. L'événement s'inspire de l'univers des années 50, 60 et 70 et replonge la ville de
Marvejols dans cette époque vintage pendant trûis jûurs au mois de juillet.
Cet événement ne cesse de grandir depuis sa création et attire sur le bassin marvejolais de
plus en plus de visiteurs issus de Lûzère mais également des départements voisins et même
au-delà. La Commune de Marvejols souhaite soutenir cet événement par l'attribution d'une
subvention.
ARTICLE3 - ENGAGEMENT DES PARTIES
Engagement des Formicables :
ii LesFormicabless'engagentàorganiserleMarvelozPopFestivalles12,'13et14juillet
2024, dans les lieux définis au préalable avec la Commune de Marvejols, à
programmer des animations, en journée et en soirée ou tout autre service / activité
indissûciable du festival.
Une dr:cote de 1Œ)% de /a subvention accomée sera effiectueïe en cas de non-respect de cet
erlgagement
ii LesFûrmicabIess'engagentàfaireapparaîtresurtûusleursdocumentslesûutiende
la Commune de Marvejols en y appûsant son logo et à la mentionner dans les articles,
reportages... relatifs à l'événement.
Unedr:cobde SO%deh SubïtentiOn accomée Sera effeCtla'een castje nOn-reSpeCtdecet eng;afirr)ent ii Les Formicables s'engagent à faire appel en priorité aux ûpérateurs économiques
installés à Marvejols et notamment à assurer l'hébergement et la restauration des
intervenants sur la Cûmmune de Marvejols.
lînedr:cotede2S%delasubventionaccordeïesera effectrx:een casdenon-respectde ceterrgayrrlent
Enzazement de la Cûmmune de Marvejûls :
* Pour soutenir cet événement, la Commune de Marvejols, conformément à la
délibératiûn DEL 2411 C122 du 25 mars 2024, attribue une subventiûn d'un montant
de 6 ûOû,Oû € à l'association les Formicables, dont les modalités de versement sont
définies ci-après.
* La Commune de Marvejols s'engage à mobiliser son service de pûlice municipale
durant le déroulement des animations pour participer à la sécurisation de
l'événement, sans que l'organisateur ne puisse en aucun cas être dégagé de sa
responsabilité. Le soutien apporté par le service de police municipale peut être
valorisé à hauteur de 2 4 €)0.00 € .
ii La Commune de Marvejols s'engage à mûbiliser ses services techniques en guise
d'appui logistique, dans la limite de leurs disponibilités et cûmpétences. Les demandes
devrûnt être précisées par l'associatiûn à la Cûmmune de Marvejûls dans un délai
(i7 suffisant pour assurer l'ûrganisation du service, notamment lors de la réunion de
préparation de la manifestatiûn. Le süutien appûrté par les services techniques
(moyens humains, matériel, cûnsümmation électrique) peut être valorisé à hauteur de
430ü.00 € .
La Cûmmune de Marvejûls s'engage à mettre à dispositiûn de l'association la cuisine
de l'école publique de la Coustarade, étant entendu que la personne responsable de la
préparation des repas désignée par l'association est titulaire de la formation HACCP
(cûpie à fûurnir à la Cümmune de Marvejols), ainsi que le préau « bleu )) pourles repas
des intervenants.
La Commune s'engage à relayer la cûmmunication autûur de cet événement sur ses
réseaux sociaux et ses publications municipales si les éléments nécessaires sont
transmis dans des délais suffisants définis parla Commune.
ARTICLE 4 - FINANCEMENT DE L'EVENEMENT
Cûnformément à l'article 3 de la présente convention et afin de soutenir le dérüulement de
cet événement sur la Commune de Marvejols, celle-ci versera une aide financière à hauteur
de 6 000,OO € représentant 8)f% de la dépense totale pûur l'organisation de l'éditiûn 2024
du festival.
Cette aide financière fera l'objet du versement d'un acompte de 50 % sur présentation des
premières pièces indiquées au premier paragraphe de l'article 4.1 du présent document. Le
versement du solde interviendra sur présentation des dûcuments prévus au deuxième
paragraphe de l'article 4.1 précité.
4.1 - Documents à fournir
Pûur le versement de l'acompte, qui interviendra, une fois la convention signée et les
iustificatifs ci-dessous transmis :
A l'appui de la présente convention signée, l'association « Les Fûrmicables )) doit faire
parvenir à la Cümmune de Marvejols les documents suivants :
ii unbilanmoraIetfinancierdel'édition2023;
ii un relevé des comptes de l'assûciation de moins de 3 mois ;
ii unplandefinancementprévisionneldel'éditiûn2024;
ii le prügramme de l'édition 2024.
%ur le versement du solde, qui interviendra. une fois les iustificatifs ci-dessous transmis et
au plus tard le 15Q2/2024 :
ii unbiIanmûraIetfinancierdel'édition2024;
h unplandefinancementdéfinitifdel'éditiûn2024.
4.2 - Cas d'annulation ou de non-versement
La Commune de Marvejols ne pourra établir le versement de l'aide financière dans les cas
suivants :
ii manquementsurIatransmissiondesdocumentsdemandés;
ii annuIationpartieIIeûutotaIedel'évènement,queIquesoitIemotif;
ii manquementsurIacûmmunicationdel'aidefinancièreverséeparIaCûmmune.
S'il apparaît que le montant de la dépense prévisionnelle tûtale pour l'organisation de
l'édition 2024 est réduite de 10 % ûu plus, la Cûmmune de Marvejols proratisera le montant
total de la subvention en utilisant comme réTérence le pûurcentage de financement indiqué
dans le premier paragraphe du présent article.
ARTICLE5 -ASSURANCE
L'assûciation Les Formicables s'engage à souscrire toute assurance nécessaire au bon
démulement et à la sécurité de la manifestation. La responsabilité de la Ville ne saurait ëtre
engagée dans le cadre de l'organisation de cette manifestatiûn.
L'association Les Formicables s'engage également à respecter l'ensemble des règles de
sécurité en vigueur et nûtamment les dispositions prévues dans le dûssier de déclaratiün de
manifestatiün dans sa version validée par les autorités cûmpétentes.
ARTICLE 6 - DUREE DE LACONVENTION
La présente convention prendra effet à sa date de signature parles deux parties.
Elle prendra fin une fûis l'événement réalisé etle versement de l'aide financière effectué soit
le 15/12/2024 au plus tard.
ARTICLE 7 - MODIFICAÏIONS
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention
dûnnera lieu à l'établissement d'un avenant, signé des deux parties.
ARTICLE 8 - RESILIATION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité
d'aucune sorte dans tûus les cas recûnnus de force majeure, et en cas de non application de
tout ou partie de la collaboratiûn ainsi engagée par l'une ou l'autre des parties.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de litige pûrtant sur l'interprétatiün ûu l'applicatiûn de la présente cûnventiûn, les
parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Nîmes,
mais seulement après épuisement des vûies amiables (conciliation, arbitrage).
Fait à Marvejols, le8)(8888g888)«:
Le Maire de Marvejols, Le Président des Formicables,
Patricia Brémond Karim EI Ouachni Mairie de Marvejols
Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
OBJEÏ :
Semi-marathon
Marvejols-Mende :
octroi d'une
subvention pour
l'édiUon 2024
Rapporteur :
Gilbert GIRMA
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-huit mai, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation a 22 mai 2024
Etaient présents (16) : BREMOND Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie -
FAGES Cécile - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique
- RICHIER Jean-Yves - SALSON Delphine - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (8) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CASTAREDE Corine (pouvoir à HUGONNET Valérie) -
FALCON Albert (pouvoir à GIRMA Gilbert) - FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir
à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - ROBBE Jucsie (pouvoir à SALSON Delphine) - SEGURA Matthias (pouvoir à RICHIER Jean-Yves) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie)
Absents (3) : BAKKOUR Lahcen - CAZE Eugénie - VIDAL Ghislaine
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
L'association « Semi-marathon Marvejols-Mende » organise depuis plus de
50 ans le semi-marathon éponyme, dont le départ a lieu à Marvejols et
l'arrivée à Mende et qui, après avoir été accessible aux non-licenciés et aux
féminines dès sa première édition, accueille désormais, parmi plus de 3500
participants, des coureurs internationaux.
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
24 o o Compte tenu de l'ampleur de cette manifestation et des retombées positives
pour Marvejols, la Ville souhaite soutenir l'événement en accordant une
subvention à l'association « Semi-marathon Marvejols-Mende » pour
l'organisation de la 51e édition.
Une convention de financement a été rédigée pour déterminer les modalités
d'attribution de cette subvention.
Vu l'article L2311-7 du CGCT,
Vu le dossier de demande de subvention transmis par l'association « Semi-
marathon Marvejols-Mende »,
Considérant la sollicitation de divers partenaires (Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée, Département de la Lozère),
Compte tenu de l'ampleur de cette manifestation et des retombées positives
pour Marvejols,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver l'attribution d'une subvention de 1700 € à l'association
« Semi-marathon Marvejols-Mende » pour la 51ème édition du semi-marathon
eponyme * Approuver les termes de la convention de financement correspondante,
annexée à la présente délibération
@ Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment ladite convention
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, 29 mai 2024
LeSe5rétaire de séance ]aire _ l' - - r -, _ .Vr7 %
r.i - f// " a/ '%i rt'- _ _ _ _ _ !:) m Th M "'/ fi 4 a ti 5I !Mrihirï aI'4";'i I I %l /l O r) C "! 2 2 iilJi f &l ' ILCI I ('! [)r'- C -) ''% y s $ J o S a rd DKCl'lLllNLj La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte Tait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr I
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
1/05/2024
de sa publication en ligne
n date du 31/05/2024
MOND Ville de 9
%225,,7,2
CONVENTION D'OCTROI DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ORGANISATION DU SEMI-MARATHON MARVEJOLS-MENDE 2024
Désignatiün des parties
La Cûmmune de Marvejols, représentée par son Maire, Madame Patricia Brémûnd, dûment
autorisée par délibération du Conseil municipal du 28/05/2024, dûnt le siège est situé
9 avenue Savorgnan de Brazza, 48100 Marvejols
Ci-après désignée (l la Cûmmune de Marvejûls 'h
L'association « Semi-marathon Marvejols-Mende )), représentée par son Président, monsieur
Jean-Claude Mûulin, dont le siège est situé Café de la Paix - BP93 - Place Charles de Gaulle
48001 Mende Cedex
Ci-après désignée « le Marvejols-Mende ))
Préambule
La Commune de Marvejols, consciente du rôle crucial des associations dans l'animatiûn et le
dynamisme de la ville, souhaite mettre en place des financements à destination des actions
lûcales. Ces événements constituent des vecteurs essentiels du dynamisme social, culturel et
sportif de nütre territüire, contribuant ainsi à son rayonnement au-delà des frontières
communales.
De son côté, l'association « Semi-marathon Marvejols-Mende )) ûrganise depuis plus de 50
ans le semi-marathûn épûnyme, dûnt le départ a lieu à Marvejols et l'arrivée à Mende et qui,
après avoir été accessible aux nün-licenciés et aux féminines dès sa première édition,
accueille désormais, parmi plus de 3500 participants, des coureurs internatiûnaux.
ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet :
De préciserles engagements de chacune des parties dans le cadre de l'organisation du
semi-marathon Marvejüls-Mende.
De fixer les modalités de mise en œuvre du versement de la subventiün pour
l'organisation du semi-marathon Marvejols-Mende.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DE L'EVENEMENT
Le semi-marathon Marvejûls-Mende, porté par l'association du même nom, depuis 1973, est
une course à pied organisée le dernier week-end de Juillet. Le parcours permet de relier la
commune de Marvejols à la commune de Mende en passant par le col de Goudard.
La Cûmmune de Marvejûls souhaite soutenir cet événement par l'attribution d'une
subventiûn.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DES PARTIES
Engazement du Marvejûls-Mende :
Le Marvejols-Mende s'engage à organiser le semi-marathon le 21 juillet 2024, dans
les conditions et lieux définis au préalable avec la Commune de Marvejûls.
U171 décote de îOO% de la subvention accordée sera effectuée en cas de non-respect de cet engagement
Le Marvejols-Mende s'engage à organiser le défilé musical et la présentatiûn des
élites volontaires qui semnt arrivés le samedi matin dans le centre-ville de Marvejols.
Unedécotede 35% delasubventionaccordéesera effectuée en casdenon-respectde cetengagement
Le Marvejols-Mende s'engage à faire apparaître sur tûus leurs documents le soutien
de la Cûmmune de Marvejols en y appûsant sûn log,o et à la mentionner dans les
articles, reportages... relatifs à l'événement.
Une décote de 50% de la subventionaccordéesera effectuée en cas de non-respectde cetengagement
Le Marvejûls-Mende s'engage à l'organisation d'une animation musicale au départ de
la course.
Une décote de25% de /asubvention accordée sera effectuée en cas denon-respectde cetengagement
Le Marvejûls-Mende s'engage à faire appel en priürité aux opérateurs économiques
installés à Marvejols et notamment à assurer l'hébergement et la restauratiûn
(nütamment le samedi midi) des intervenants et participants sur la Commune de
Marvejûls.
Une décote de25% de la subvention accordéesera effectuée en CelS de non-respectde cetengagement
Engagement de la Commune de Marvejols :
ii Pour soutenir cet événement, la Commune de Marvejols, conformément à la
délibération XXXX du 28 mai 2024, attribue une subventiûn d'un montant de
î mO € à l'association Marvejols-Mende, dont les modalités de versement sont
définies ci-après.
* LaCûmmunedeMarvejoIss'engageàmobiIisersonservicedepüIicemunicipaIepour
participer à la sécurisatiûn de l'événement, sans que l'organisateur ne puisse en aucun
cas être dégagé de sa respünsabilité. Le süutien appürté par le service de police
municipale peut être valorisé à hauteur de I 500.0û € .
* La Cûmmune de Marvejûls s'engage à mûbiliser ses services techniques en guise
d'appui lûgistique, dans la limite de leurs dispûnibilités et cûmpétences. Les demandes devrûnt être précisées par l'assûciation à la Cûmmune de Marvejols dans un délai
suffisant pour assurer l'organisatiûn du service, notamment lors de la réunion de
préparation de la manifestation. Le soutien apporté par les services techniques
(moyens humains et matériels) peut être valorisé à hauteur de 6 20û.00 € .
La Cûmmune de Marvejols s'engageà prendre en charge et organiser un apéritif
üuvert à tous le samedi matin lors du défilé et de la présentatiûn des élites, qui peut
être valürisé à hauteur de 200 € .
La Cûmmune de Marvejols s'engage à offrir un casse-croûte, cûmme
traditionnellement aux bénévoles de l'association lûrs du départ du dimanche matin,
qui peut être valorisé à hauteur de IOO € .
La Commune s'engage à relayer la cûmmunicatiûn autour de cet événement sur ses
réseaux sociaux et ses publications municipales si les éléments nécessaires sont
transmis dans des délais suffisants définis par la Commune.
ARTICLE 4 - FINANCEMENT DE L'EVENEMENT
Cûnformément à l'article 3 de la présente convention et afin de soutenir le dérûulement de
cet événement sur la Commune de Marvejols, celle-ci versera une aide financière à hauteur
de A%XX € représentant XX% de la dépense tûtale pûur l'ürganisation de l'édition 2024 du
semi-marathon.
Cette aide financière fera l'objet du versement d'un aœmpte de 50 % sur présentation des
premières pièces indiquées au premier paragraphe de l'article 4.1 du présent document. Le
versement du sülde interviendra sur présentation des documents prévus au deuxième
paragraphe de l'article 4.1 précité.
4.1- Dûcuments à fournir
Pour le versement de l'acûmpte, qui interviendra, une fois la conventiûn signée et les
justificatifs ci-deàsous transmis :
A l'appui de la présente conventiün signée, l'association iiSemi-marathûn Marvejûls-
Mende )) dûit faire parvenir à la Cümmune de Marvejols les documents suivants :
ii unbiIanmûraletfinancierdel'éditiûn2C)23;
ii unpIandefinancementprévisiûnneIdel'édition2024;
ii le programme de l'édition 2024 ;
ii un plan de financement prévisionnel et un programme des animations sur Marvejols
püur l'éditiün 2024.
Pour le versement du solde, qui interviendra, une fûis les iustificatifs ci-dessous transmis et
au plus tard le 15 décembre 2024 :
ii unbilanmoraletfinancierdel'éditiûn2024;
* unplandefinancementdéfinitifdel'édition2024.
4.2 - Cas d'annulatiûn ou de nûn-versement
La Cûmmune de Marvejols ne pourra établir le versement de l'aide financière dans les cas
suivants :
* manquementsurIatransmissiûndesdocumentsdemandés;
* annulation de l'évènement quelle qu'en soit la raison ;
* manquement sur la communication relative à l'aide financière versée par la
Commune.
La Cûmmune de Marvejols pourra établir un versement partiel de l'aide si l'un des
engagements de l'association mentionnés à l'article 3 n'était pas respecté.
S'iï apparaît que le montant de la dépense prévisionnelle tütale püur l'organisation de
l'édition 2024 est réduite de 10 % ûu plus, la Commune de Marvejûls proratisera le montant
tûtal de la subvention en utilisant comme référence le pourcentage de financement indiqué
dans le premier paragraphe du présent article.
ARTICLE 5 - ASSURANCE /SECURITÉ
L'association « Semi-marathon Marvejüls-Mende )) s'engage à sûuscrire toute assurance
nécessaire au bün déroulement et à la sécurité de la manifestatiûn. La responsabilité de la
Ville ne saurait être enBaBée dans le car3re de l'organisation de cette manifestation.
L'associatiûn tiSemi-marathon Marvejûls-Mende++ s'engage également à respecter
l'ensemble des règles de sécurité en vigueur et nütamment les dispositiûns prévues dans le
dossier de déclaration de manifestation dans sa versiün validée par les autûrités
cûmpétentes.
ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente cûnvention prendra effet à sa date de signature par les deux parties.
Elle prendra fin unefois l'événement réalisé etle versement de l'aide financière effectué soit
le 15/12/2024 au plus tard.
ART1CLE7 - MC)DIFICATIONS
Toute mûdificatiün des conditions ou mûdalités d'exécution de la présente cûnventiûn
donnera lieu à l'établissement d'un avenant, signé des deux partïes.
ARTICLE 8 - RESILIATION
La présente conventiûn se trouverait suspendue ou annulée de plein drûit et sans indemnité
d'aucune sûrte dans tous les cas recûnnus de force majeure, et en cas de nün application de
tout ou partie de la cûllaboration ainsi engagée par l'une ûu l'autre des parties.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de litige pürtant sur l'interprétatiûn ou l'application de la présente convention, les
parties cûnviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Nîmes,
mais seu!ement après épuisement des voies amiables (cûnciliation, arbitrage).
Fait à Marvejûls, le )«XXXXXXX
Le Maire de Marvejols,
Le Président de l'association
« Semi-marathûn Marvejols-Mende ))
Patricia Brémûnd Jean-Claude Mûulin Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-huit mai, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 22 mai 2024
OBJET :
Emplois saisonniers
2024 : création de
postes
Rapporteur :
Etaient présents (16) : BREMOND Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie -
FAGES Cécile - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique
- RICHIER Jean-Yves - SALSON Delphine - VALENTIN Patrick
I
Excusés ayant donné pouvoir (8) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CASTAREDE Corine (pouvoir à HUGONNET Valérie) -
FALCON Albert (pouvoir à GIRMA Gilbert) - FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir
à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - ROBBE Jucsie (pouvoir à SALSON Delphine) - SEGURA Matthias (pouvoir à RICHIER Jean-Yves) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie)
Absents (3) : BAKKOUR Lahcen - CAZE Eugénie - VIDAL Ghislaine
C eiç pÀ+ -ii ; ?â A û ù J' -_ vs ?ll N I I Â 0 [) C_ (_ r li û +ai l- -= I
Patricia BREMOND
li } «-L a ë ë C lJ Ci3 ea ë } Le ffl L LI"'l L) rl L- J (il I a I I La I
\/u le code général de la fonction publique, notamment son article
L.332-23 2o,
Considérant qu'en prévision des vacances scolaires et de la période estivale,
il est nécessaire de renforcer les services de l'accueil jeunes, du centre de
loisirs et des services techniques sur la période du ler juin 2024 au 31 août
2024,
Considérant qu'il peut être Tait appel à du personnel recruté en qualité
d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2o du code précité,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Autoriser Madame le Maire ou son représentant à recruter des agents
contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier
d'activité pour la période du ler juin 2024 au 31 août 2024, en application de
l'article L.332-23-2o du code précité
* Approuver la création, à ce titre :
* 2 emplois à temps complet pour une durée de 3 mois chacun dans
le grade d'adjoint technique, ler indice de rémunération, relevant
de la catégorie hiérarchique C pour occuper des fonctions d'agent
polyvalent et renfort au sein des services techniques, dans la
période comprise entre le ler juin et le 31 août 2024
ë 2 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint d'animation, ler
indice de rémunération, relevant de la catégorie hiérarchique C
pour exercer les fonctions d'animateur en renfort au sein de
l'accueil jeunes et du centre de loisirs sur la période du ler juillet
2024 au 31 août 2024.
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
24 o o 'Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
31/05/2û24
% de sa publication en ligne
'en date du 31/05/2024
* Préciser que les crédits correspondants ont été inscrits au budget
@ Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 29 mai 2024
cia REMOND
Le Maire Le Secretaire e seance
nta RES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr