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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du lundi 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du lundi 12 mai 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi douze mai, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 mai 2025
OBJET :
Procès-verbal du
Conseil municipal du
31 mars 2025 :
approbation
Rapporteur :
Etaient présents (19) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FAGES Cécile -
FALCON Albert - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine
- de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC
Jérémy - PIGNOL Laurent - RICHIER Jean-Yves - SALSON Delphine -
SEGURA Matthias - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à
PIC Jérémy) - GARDES Béatrice (pouvoir à FAGES Cécile) - HUGONNET
Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - de LAS CASES Paul (pouvoir à
CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) -
ROBBE Jucsie (pouvoir à PIGNOL Laurent) - TEISSIER Jacques (pouvoir à
BROCKHOFF Anne-Marie)
Absent (1) : CAZE Eugénie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Patricia BREMOND
I
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mars
2û25 aux élus par e-mail du 6 mai 2025, présenté en annexe de l'ordre du
jour de la séance du 12 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 31 mars
2025, annexé à la présente délibération
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 mai 2C)25
Le S' de se'ance û - --
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VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
16/05/2025
% de sa publication en ligne
en date du 16/05/2025
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REMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi douze mai, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 mai 2025
OBJEÏ :
Plan Départemental
des Espaces, Sites et
Itinéraires (PDESI) :
inscription du réseau
de chemins balisés sur
le territoire de la
commune
Etaient présents (19) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FAGES Cécile -
FALCON Albert - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine
- de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC
Jérémy - PIGNOL Laurent - RICHIER ]ean-Yves - SALSON Delphine -
SEGURA Matthias - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à
PIC Jérémy) - GARDES Béatrice (pouvoir à FAGES Cécile) - HUGONNET
Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - de LAS CASES Paul (pouvoir à
CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) -
ROBBE Jucsie (pouvoir à PIGNOL Laurent) - TEISSIER Jacques (pouvoir à
BROCKHOFF Anne-Marie)
Absent (1) : CAZE Eugénie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Rapporteur :
Est rappelé le courrier du Conseil départemental de la Lozère, annexé à la
note de synthèse, demandant à la Commune d'émettre son avis sur
Patricia BREMOND l'inscription' des sentiers au Plan Départemental des Espaces, Sites et
Itinéraires (PDESI), qui intègre le Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR), et de solliciter le Conseil municipal
pour délibérer sur l'inscription des chemins ruraux concernés.
Vu les dispositions relatives aux articles 56 et 57 de la loi no83-663 du 22
juillet 1983 à propos des Plans Départementaux des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée ;
Vu l'article L.361-1 du Code de I"Environnement ;
Vu l'article L.311-3 du Code du Sport sur l'intégration du Plan Départemental
des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) au PDESI ;
Vu l'approbation le 17 juillet 2C)09 par le Conseil départemental de la Lozère
du règlement intérieur de la Commission Départementale des Espaces, Sites
et Itinéraires (CDESI) et de la démarche d'inscription au Plan Départemental
des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) ;
Vu l'accord de la Commission départementale des Espaces, Sites et
Itinéraires sur les propositions de sentiers faites par la Communauté de
Communes du Gévaudan, chargée de l'entretien de ces itinéraires reconnus
d'intérêt communautaire ;
Vu la proposition de modification du Plan Départemental des Itinéraire de
Promenade et Randonnée (PDIPR) approuvée par le Département de la
Lozère par délibération noCP_25_070 du 4 mars 2025 et la cartographie
proposée pour la commune jointe en annexe de la note de synthèse ;
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o Le Conseil municipal, conformément aux dispositions des articles 56 et 57
de la loi no83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 aoÛt 1988, s'engage à :
- Conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins (pas de clôture)
- Prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modification consécutive à toute opération foncière, sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée ;
- Inscrire les chemins ruraux au Plan Local d'Urbanisme ou à tout
document d'urbanisme inhérent à la Commune ;
- Informer le Conseil départemental de la Lozère de toute modification envisagee ;
- Accepter la mise en place du balisage et de la signalétique par la
collectivité locale compétente, conformément aux préconisations de la
Charte départementale de la signalétique pour les activités de pleine nature
de la Lozère, ainsi que l'entretien du mobilier par le gestionnaire de l'itinéraire.
Madame le Maire rappelle à ce sujet que l'entretien et le balisage des
itinéraires de randonnée locaux revient à la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Respecter les engagements cités ci-dessus
* Abroger toutes les décisions municipales prises antérieurement
concernant les chemins ruraux inscrits au PDIPR
* Approuver le projet d'inscription du réseau de chemins balisés sur le
territoire de la commune tels qu'ils figurent sur la carte annexée
* Autoriser le passage des randonneurs pédestres, équestres et VTT sur les
propriétés privées de la commune concernées par ce réseau
@ Emettre un avis favorable pour l'inscription au PDIPR des chemins ruraux
de la commune concernés par ce réseau d'itinéraire
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 mai 2025
Le Secrétairg de séance
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu
de sa transmission en
'îecture par voie
ématérialisée en date du
16/ü5/2025
de sa publication en ligne
n date du 16/05/2025
Le M are
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PDIPR
- Déjà inscrit
- Proposition d'inscription
- Proposition de désinscription
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Dernière mise à jour :
2025-04-02
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9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAÏT DU REGISÏRE DES DELIBERAÏIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2025
L"an deux mille vingt-cinq, le lundi douze mai, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 mai 2025
OBJET :
Fête du Printemps
2025 : gratuité des i
droits de place pour
les forains
Raüoorteur :
Etaient présents (19) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FAGES Cécile -
FALCON Albert - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine
- de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC
Jérémy - PIGNOL Laurent - RICHIER Jean-Yves - SALSON Delphine -
SEGURA Matthias - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à
PIC Jérémy) - GARDES Béatrice (pouvoir à FAGES Cécile) - HUGONNET
Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - de LAS CASES Paul (pouvoir à
CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) -
ROBBE ]ucsie (pouvoir à PIGNOL Laurent) - TEISSIER Jacques (pouvoir à
BROCKHOFF Anne-Marie)
Absent (1) : CAZE Eugénie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Gilbert GIRMA
I
Vu la délibération 24 II 020 du 25 mars 2024, relative à la fixation des
différents tarifs communaux ;
Considérant que la Ville de Marvejols a organisé la Fête du Printemps du 25
au 27 avril 2025, en présence de forains ;
Considérant qu'une dizaine de métiers étaient en place dont aucun manège
à sensation forte ;
Considérant que les forains ont organisé une animation gratuite le samedi
après-midi et le samedi soir ;
Il est proposé d'accorder la gratuité des droits de place pour les métiers qui
étaient présents lors de la Fête du Printemps - Edition 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, avec 22
voix pour et 4 voix contre (CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie - de
LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul), de :
* Octroyer la gratuité des droits de place pour la Fête du Printemps - Edition
2025
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 12 mai 2025
. _ChantalL,BRES %are:-
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
22 4 o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
16/05/2025
% de sa publication en ligne
en date du 16/05/2C)25
("'a'-7"DZ'f" La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
Formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICÏPAL
Séance du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi douze mai, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 mai 2025
I
OBJET :
Reversement d'une
partie des recettes des
amendes de police :
choix des projets
Raûûorteur :
I
Etaient présents (19) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FAGES Cécile -
FALCON Albert - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine
- de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC
Jérémy - PIGNOL Laurent - RICHIER Jean-Yves - SALSON Delphine -
SEGURA Matthias - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à PIC
Jérémy) - GARDES Béatrice (pouvoir à FAGES Cécile) - HUGONNET Valérie
(pouvoir à de LAGRANGE Monique) - de LAS CASES Paul (pouvoir à
CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) -
ROBBE Jucsie (pouvoir à PIGNOL Laurent) - TEISSIER Jacques (pouvoir à
BROCKHOFF Anne-Marie)
Absent (1) : CAZE Eugénie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Gilbert GIRMA Conformément à l'article R 2334-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil départemental attribue aux Communes concernées
une aide financière à la réalisation de projets d'aménagement de sécurité.
Ces projets sont classés par ordre de priorité par le Conseil départemental.
La gestion de ce dossier est assurée par l'agence Lozère Ingénierie.
Pour instruire les demandes des Communes concernées, ces dernières
doivent fournir un dossier comprenant une note descriptive des travaux
envisagés pour l'exercice en cours, une estimation financière et les devis s'y
afférant, préciser le délai d'engagement à la réalisation de chaque opération
ainsi que le phasage des travaux.
La liste des projets suivants est proposée pour cette année :
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
Projet
Montant
prévisionnel
TTC
Délais et
phasage des
travaux
Projet 1 (priorité 2 du Département) :
Création d'un trottoir aux normes et d'une
bande cyclable par marquage au sol pour
sécuriser notamment l'accès à deux
établissements scolaires (collège et CFPPA)
avenue des Martyrs de la Résistance.
Projet 2 (priorité 3 du Département) :
Achat et installation de panneaux de police et
de direction et réfection de marquages au sol
Projet 3 (priorité 3 du Département) :
Achat et installation de miroirs routiers
17 592,00 €
8 556,52 €
3 168,00 €
4 semaines
Septembre 2025
3 semaines
Juillet 2025
1 semaine
Juin 2025 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
@ Proposer au Conseil départemental les travaux ci-dessus, financés en
partie par ce dernier, dans le cadre du reversement des recettes des
amendes de police
* Accepter de prendre en charge la partie non financée de ces dépenses
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 mai 2025
Le Secrétaince u_r,e-_...-<
M
.-r-f- 'àn--o- '- p-BRES BREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telere_cg.p75.f_7
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
16/05/2025
de sa publication en ligne
n date du 16/05/2025
OND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi douze mai, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 mai 2025
I
OBJET :
Edition et mise en
vente d'un ouvrage
par la Commune :
fixation des modalités
Rapporteur :
Etaient présents (19) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FAGES Cécile -
FALCON Albert - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine
- de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC
Jérémy - PIGNOL Laurent - RICHIER Jean-Yves - SALSON Delphine -
. SEGURA Matthias - VALENTIISI Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à
PIC Jérémy) - GARDES Béatrice (pouvoir à FAGES Cécile) - HUGONNET
Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - de LAS CASES Paul (pouvoir à
CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) -
ROBBE Jucsie (pouvoir à PIGNOL Laurent) - TEISSIER Jacques (pouvoir à
BROCKHOFF Anne-Marie)
Absent (1) : CAZE Eugénie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Gilbert GIRMA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2121-29 et suivants,
Vu le Code de la propriété intellectuelle,
Vu l'intérêt manifesté pour la valorisation de l'histoire et du patrimoine de
notre cité royale ;
Considérant l'opportunité pour la Commune de publier un ouvrage intitulé «
Marvejols, Ville Royale » portant sur l'histoire et le patrimoine de Marvejols
au fil des années ;
Considérant que cette publication, proposée et portée par Madame Véronique
PROUST, Conseillère municipale, permet de promouvoir l'identité locale, de
soutenir I"activité culturelle et touristique et de contribuer à la mémoire
collective, et la volonté de la municipalité de rendre cet ouvrage accessible
au plus grand nombre,
Considérant la possibilité pour la Commune de procéder à la vente de cet
ouvrage, au prix unitaire de 9.C)0 € TTC,
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
16/05/2025
% de sa publication en ligne
en date du 16/05/2025
3---""
,Î,z'
"fND
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver le principe de l'édition de l'ouvrage intitulé « Marvejols, Ville
Royale » par la Commune
* Fixer le prix de vente public de l'ouvrage à 9.00 € 1TC
* Fixer le prix de vente revendeur de l'ouvrage à 7.50 € TTC
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 mai 2025
LeSecrétaire de séance J___, _,,
iS 5 -
'-"amo ' l%l[) &---X La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi douze mai, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 mai 2025
OBJET :
Marché « Rénovation
de deux courts de
tennis » : attribution
Rapporteur :
Etaient présents (18) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FAGES Cécile -
FALCON Albert - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - RICHIER Jean-Yves - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (8) : FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à
PIC Jérémy) - GARDES Béatrice (pouvoir à FAGES Cécile) - HUGONNET
Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - de LAS CASES Paul (pouvoir à
CASTAREDE Corine) - LLABRES Chantal (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE Jucsie (pouvoir à PIGNOL Laurent) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie)
Absent (1) : CAZE Eugénie
Qpirr6'tairo rlo cé>nro 'l TTTF-Q/J!J2hLÀ) (':,hvcl:qinp
(':ilhprf (':T2Mà
l %î % i %1 & %1la i & %ll & ffl %el! } } % %ï N A I 1f &_ I l/ I ll ll Il I ffi u I I 7 -lI lJ I I Il.-
Considérant la nécessité de rénover certains courts de tennis de l'Empéry
compte tenu de leur état d'usure ;
Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée ouverte (articles
L.2123-1 et R.2123-1 lo du Code de la commande publique) pour le marché
relatif à la « rénovation de deux courts de tennis ».
Le marché est réparti en 4 tranches :
- Tranche Ferme : Rénovation de deux courts de tennis en résine synthétique
- Tranche Optionnelle nol : Rénovation d'un troisième court en résine synthétique
- Tranche Optionnelle no2 : Remplacement des clôtures attenantes aux courts
- Tranche Optionnelle no3 : Installation d'un éclairage pour les deux
courts non éclairés
La Commission MAPA s'est réunie le jeudi 6 mars 2025 pour l'analyse des
offres. Elle a donné son avis sur le choix des offres les mieux-disantes et les
plus complètes techniquement au regard du cahier des charges. Celle-ci a
proposé d'attribuer le marché sous réserve de négociations avec l'entreprise
ST Groupe.
Après échange avec le tennis-club et négociations auprès de l'entreprise, il a
été proposé de remplacer le court en résine synthétique de la tranche
optionnelle nol en un court en béton poreux. L'entreprise a également revu
les conditions financières de son offre.
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
16/05/2025
% de sa publication en ligne
en date du 16/05/2025
I
re __--» xît___- "'
pMOND
Il est ainsi proposé d'attribuer le marché comme suit :
% Lot Unique : marché attribué à la société ST Groupe pour un montant
total de 153 019,20 € HT, correspondant à la variante de la tranche ferme
(réfection de deux courts de tennis parallèles) et à la tranche optionnelle nol
(soit la réfection d'un 3ème court, en béton poreux et non en résine
synthétique).
Les tranches optionnelles no2 et 3 ne sont pas retenues.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Désigner la société ST Groupe titulaire du marché précité pour un montant
de 153 019,20 € HT
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles,
notamment ledit marché ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 mai 2025
Le Secrétaire de séance
i---
5,-- -- "= - =-rci MOND chysica7'küb _,___
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratiî de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citovens » accessible oar le site internet www.t_e_!_erecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
481ûO MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi douze mai, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 mai 2025
OBJET :
Rémunération des
titulaires d'un Contrat
d'Engagement
Éducatif (CEE) :
revalorisation
Rapporteur :
Etaient présents (18) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FAGES Cécile -
FALCON Albert - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL
Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC _lérémy -
PIGNOL Laurent - RICHIER Jean-Yves - SALSON Delphine - SEGURA
Matthias - VALEISITIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (8) : FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à
PIC Jérémy) - GARDES Béatrice (pouvoir à FAGES Cécile) - HUGONNET
Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - de LAS CASES Paul (pouvoir à
CASTAREDE Corine) - LLABRES Chantal (pouvoir à ITIER/ARNAL
Ghyslaine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMCXD Patricia) - ROBBE
Jucsie (pouvoir à PIGNOL Laurent) - TEISSIER Jacques (pouvoir à
BROCKHOFF Anne-Marie)
Absent (1) : CAZE Eugénie
Secrétaire de séance : ITIER/ARNAL Ghyslaine
Patricia BREMOND
Vu la loi no 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi no 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et
à l'allègement des démarches administratives ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.432-
1 et suivants et D.432-1 et suivants ;
Vu le décret no 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en
œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement
éducatif ;
Vu la délibération DE1 IV 060 du 13 septembre 2021 instaurant le contrat
d"engagement
éducatif ;
Vu le décret no 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de
l'article D.432-2 du Code de l'action sociale et des familles relatif à la
rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ;
Considérant que le contrat d'engagement éducatif est un contrat de travai1
spécifique utilisé pour encadrer des mineurs dans les accueils collectifs ;
Considérant que la loi autorise les collectivités à recruter sous ce contrat pour
des besoins occasionnels ;
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o Considérant que le décret no 2024-1151 du 4 décembre 2024 porte
relèvement du plafond journalier de rémunération des titulaires d'un contrat
d'engagement éducatif de 2,20 à 4,30 fois la valeur du SMIC horaire à compter du 1'-' mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Fixer la rémunération journalière des titulaires de ces contrats à hauteur
I du nouveau plafond réglementaire, soit 4,30 fois la va1eur du SMIC horaire,
applicable à compter du ler mai 2025
* Inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la rémunération
des personnes recrutées en contrat d'engagement éducatif
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 mai 2025
Le Secrétaire des,éance e. _ 5 &"Q',_,,
', "q GhysIaineITIER/ARNAL ""'!JMOND ----f-- -, _-..m-" La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
16/05/2025
de sa publication en ligne
n date du 16/05/2025
MOND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi douze mai, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 mai 2025
I
OBJET :
Tableau des effectifs :
modification
Rapporteur :
Etaient présents (18) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FAGES Cécile -
FALCON Albert - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy -
PIGNOL Laurent - RICHIER Jean-Yves - SALSON Delphine - SEGURA
Matthias - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (8) : FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à
PIC Jérémy) - GARDES Béatrice (pouvoir à FAGES Cécile) - HUGONNET
Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - de LAS CASES Paul (pouvoir à
CASTAREDE Corine) - LLABRES Chantal (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE
Jucsie (pouvoir à PIGNOL Laurent) - TEISSIER Jacques (pouvoir à
BROCKHOFF Anne-Marie)
A L - - - & I 41 . iPa  ffi r r. . _ _t - :-
Patricia BREMOND oüsem ç JLJ : cpt_t cugeriie
Secrétaire de séance : ITIER/ARNAL Ghyslaine
VOTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret no91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions
statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des
emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant
les grades s'y rapportant, pris en application du Code Général de la Fonction
publique SuSvisé,
Vu l'avis du comité social territorial du 13 décembre 2024,
Vu la délibération no DEL 24 IX 098 relative aux quotas d'avancement de
grades,
Considérant qu'il convient de créer un poste d'adjoint administratif principal
de lre classe pour permettre l'avancement d'un agent remplissant les
conditions idoines,
Considérant que le poste devenu vacant à l'issue de l'avancement (adjoint
administratif principal de 2e classe) fera l'objet d'une proposition de
suppression une fois la nomination intervenue et après avis du comité social
territorial,
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
16/05/2025
% de sa publication en ligne
en date du 16/C)5/2025
Le Mai iÆ -'
îï. k& _ __.-
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 1"unanimité, de :
@ Créer le poste suivant :
- Un emploi d'adjoint administratif principal de lre classe à temps
complet à compter du ler juillet 2025
* Modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe
ë Inscrire au budget les crédits correspondants
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour I
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 mai 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire rs 7«-i ll aS _ /, / -., Th v s r_ irt . - . -7 a'- _
(s'2è""ao'a"rk' ".: RE M o N a= [)
I
I
E:rffi<-"RNAL 'i'e'7D La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ANNEXE A LA DEL 25 IV 036
-:"+"a"4::";:a"::o'ii"'::-'ia:-':Jii":'::"J"'}':a'oi"'a:'s":ÜI"'i';:"':t""iY':j"{'o'o:"'i';JEgo:a":aa"'!"a"a' Ür 'i,l;.a)'.l""
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L rxt;teiooim.iry:tsïiaïïye
Attaché Principal A 1 Titulaire Pourvu
Emploi Fonctionnel DGS A 1 Titulaire Pourvu
Rédacteur Principal de lre classe B 1 Titulaire Pourvu
Rédacteur Principal de 2e classe B 1 Titulaire Pourvu
Rédacteur B 2 Titulaires Pourvus
Adjoint administratif Territorial principal de lre
classe c 1+1 1 Titulaires
Contractuel Pourvus
Adjoint administratif Territorial principal de 2e classe c 1
1 Titulaires
Pou rvu
Vacant
Adjoint administratif Territorial principal de 2" classe c 1 Titulaire Pourvu
" l% 4 0 * # * Il # I II I I Ill I I I
I FIilaRETEaHIN € Inqénieur Territorial A 1 Titulaire Pourvu Technicien Principal Territorial de 1 "- classe B 1 Titulaire Pourvu Technicien Principal Territorial de 2e classe B 1 Titulaire Pourvu Technicien B 1 Titulaire Pourvu Agent de maîtrise principal c 5 Titulaires Pourvus Agent de maîtrise c 2 Titulaires Pourvus Adjoint technique Territorial principal de 1 "' classe c 6 Titulaires Pourvus
Adjoint technique Territorial principal de 2e classe
c 1 Titulaire Pourvu
c 3 2 Contractuels Pourvus
Vacants
Adjoint technique Territorial c 6 Titulaires Pourvus
c 2 Stagiaires Pourvus
Adjoint technique Territorial c 1
Titulaire Pourvu
'- I l 1 -.
Brigadier-Chef Principal
W
c 3 Titulaires- Pourvus
Gardien Brigadier c 1 Titulaire Pourvu
æ -!Æ!EiŒE
Animateur Principal de 2e classe B 1 Titulaire Pourvu
Adjoint Territorial d'Animation Principal de lre classe c 1 Contractuel Pourvu
Ad'joint Territorial d'Animation Principal de 2e classe c 3 Contractuels Pourvus
,Ad,2oint Terr,it.orial d'An.i.;a.tiBn . iiiiii , , . Jls* c 1 Titulaire Vacant § ' 7 ___ __-_____ ____7J a- __________ IFI$gE-S@)l] PAlu
ATSEM principal de 1 "- classe c 1 Titulaire Pourvu
A=ïSEjMJ)!:WI_CI__'-_zec_Ias_s_e_.,,,,,, _ ,,, c 2 Titulaires Pourvus r"'lW . _ ._ .flJI;1!.k)affii-}jl-l-.J!;jlklfflj- I.ii!.!a{ll' I0 lll:!!!l lllli,lllu,i.iillili I +- - I ';i.,(-i.-i':':.;"gi\;';'irrf.gffAk'zel!!luQiBuŒl%!lel'aflfl;!';- z2;aa.(i@;'j1if ;+i-'(("iii i 5/
I __ FaJŒER§q.E . . ...-.- - " J Emploi Fonctionnel Collaborateur de Cabinet A 1 Contractuel Pourvu TC
r";:=?.iï;"t::,C«,'='ff=ffiréLl:i':E$iFïNôÏ";)NQN-:ilùdtf!IÏj«'E'mBf='4:t
I l,l i*illil j i! Illk j
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:"Ô'?Ha fi)'+'aa)";f 1
Le Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 mai 2025
cia B OND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIÏ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi douze mai, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 mai 2025
I
OBJET :
Convention de mise à
disposition des agents
de la Ville à la
Communauté de
Communes du
Gévaudan : révision
Etaient présents (18) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FAGES Cécile -
FALCON Albert - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - NEPHTALI _lean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - RICHIER Jean-Yves - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (8) : FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à
PIC Jérémy) - GARDES Béatrice (pouvoir à FAGES Cécile) - HUGONNET
Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - de LAS CASES Paul (pouvoir à
CASTAREDE Corine) - LLABRES Chantal (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE Jucsie (pouvoir à PIGNOL Laurent) - TEISSIER ]acques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie)
Absent (1) : CAZE Eugénie
Secrétaire de séance : ITIER/ARNAL Ghyslaine
Rapporteur : Vu le Code Général de la Fonction Publiaue et notamment ses articles L512-
Patricia BREMOND 7 à L512-9 relatifs à la mise à disposition,
Vu le décret no2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l'application de ces
dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics
locaux,
Vu la délibération DEL 20 VIII 162 du 14 décembre 2020 relative à la mise à
disposition de 3 agents de la Ville à la Communauté de Communes du
Gévaudan dans le cadre d'une convention,
Vu la délibération DEL 23 I 008 du 16 janvier 2023 relative à une première
modification de cette convention de mise à disposition,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 31 mars 2025,
Il convient d'actualiser la convention de mise à disposition de trois agents de
la Ville de Marvejols à la Communauté de Communes du Gévaudan.
Pour mémoire, cette convention prévoit :
* Un agent titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs, pour une durée
de 1.5 jours annualisés, pour assurer la responsabilité et la gestion des
ressources humaines ;
* Un agent du cadre d'emploi des attachés territoriaux, pour une durée
hebdomadaire de 1,5 jours annualisés, pour assurer les missions de
responsable communication ;
* Un agent titulaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux, pour
une durée hebdomadaire de 2,5 jours annualisés, pour assurer la
direction générale des services ;
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
22 4 o Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
16/05/2025
% de sa publication en ligne
en date du 16/05/2025
%
- !(/'- - - - - 'J"""--'--'-.,,_ "-'
L'agent titulaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux, actuellement
attaché principal détaché sur un poste de DGS, assure la direction générale
des services.
Cet agent sera prochainement détaché sur l'emploi fonctionnel de DGS de la
Communauté de Communes du Gévaudan, tout en restant dans les effectifs
de la Ville de Marvejols au titre de sa carrière d'attaché principal.
I
De ce fait, il reviendrait à la Communauté de Communes de mettre cet agent
à disposition de la Ville pour une durée hebdomadaire de 2,5 jours annualisés, pour assurer la direction générale des services.
Par ailleurs, il apparait que le temps dévolu à la CCG par la responsable des
ressources humaines représente dans les faits 2 jours annualisés ; de ce fait,
il y a une perte de recettes correspondante pour la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, avec 22
voix pour et 4 voix contre (CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie - de
LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul), de :
* Modifier la convention (articles 1-2-3 et 4 de la convention initiale), par
voie d'avenant, comme suit :
La convention est conclue pour la mise à disposition, par la Ville de Marvejols
à la Communauté de Communes du Gévaudan de :
* Un agent titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs ou
attachés territoriaux, pour une durée de 2 jours annualisés, pour assurer la
responsabilité et la gestion des ressources humaines
* Un agent du cadre d'emploi des attachés territoriaux, pour une
durée hebdomadaire de 1,5 jours annualisés, pour assurer les missions de
responsable communication
Est également conclue pour la mise à disposition par la Communauté
de Communes du Gévaudan à la Ville de Marvejols de :
* Un agent détaché surl'emploi fonctionnej de DGS, pour une durée
hebdomadaire de 2,5 jours annualisés, pourassurerla direction générale des
SerViCeS.
* Approuver les termes de la convention annexée à la présente
* Autorïser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles,
notamment ladite convention
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 mai 2ü25
Le Secrétaire de séance _L_e, Ma're
' S> ____,_
"a"!ND chysiai2xqi e'oxo-
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 5y%:"E'\ tJ P Laf)u(yl 1-s-3)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UN FONCTlONNAIRETERRITORIALTITULAIRE
AVENANT no2
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L512-7 à L512-9 relatifs
à la mise à disposition,
Vu le décret no2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l'application de ces dispositions aux
collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,
Vu la délibération du 14 décembre 2020 approuvant la conclusion d'une convention de mise à
disposition d'agents parla Ville de Marvejols à la Communauté de Communes du Gévaudan
Vu la délibération du 16 janvier 2023 révisant cette convention de mise à disposition
Vu les délibérations en date du....... 2025 approuvant l'avenant no2 à la convention de mise à
disposition,
LA PRESENTE CONVENTION EST ET ABLIE
ENTRE
La Commune de Marvejols, représentée par Madame Patricia BREMOND, son Maire, d'une part,
habilitée aux fins des présentes par délibération du....... 2025
ET
La Communauté de Communes du Gévaudan, représentée par Monsieur Lionel BOUNIOL,
Premier Vice-Président délégué aux ressources humaines, d'autre part, habilité aux fins des
présentes par délibération en date du....... 2025
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Les artic1es1-2-3 et 4 sont modifiés comme suit :
Article 1 :Objet et nature des missions
La présente convention est conclue pour la mise à disposition, par la Ville de Marvejols à la
Communauté de Communes du Gévaudan de :
* Un agent titulaire du cadre d'emploi des Rédacteurs ou Attachés territoriaux, pour une
durée de 2 jours annualisés, pour assurer la responsabilité et la gestion des ressources
humaines
* Un agent du cadre d'emploi des attachés territoriaux, pour une durée hebdomadaire de
1,5 jours annualisés, pour assurerles missions de responsable communication
Et pour la mise à disposition par la Communauté de Communes du Gévaudan à la Ville de
Marvejols de :
* Un agent titulaire détaché sur l'emploi fonctionnel de DGS, pour une durée
hebdomadaire de 2,5 jours annualisés, pour assurer la direction générale des services
Article 2 : Du rée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du l"'juin 2025 soit
jusqu'au 31 mai 2028. Article3:Compétences décisionnelles
Les conditions de travail des agents mis à disposition sont fixées d'un commun accord par la
Commune de Marvejols et la Communauté de Communes du Gévaudan.
Pour les agents mis à disposition, parla Ville de Marvejols à la Communauté de Communes du
Gévaudan :
Les décisions en matière de congés annuels, de maladie ordinaire, de congé pour accident de
service ou maladie imputable au service continuent d'être prises par la Ville de Marvejols, qui en
informela Communauté de Communes du Gévaudan.
La Commune de Marvejols prend également les décisions relatives aux autres congés prévus aux
3o à 1lo de l'article 57 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, au congé de présence parentale, à
l'aménagement de la durée du travail et au droit individuel à la formation, dans ce dernier cas
après avis de la Communauté de Communes du Gévaudan.
D'une manière générale, la situation administrative et les décisions (avancements, octroi de
temps partiel, discipline...) de ces agents relèvent de la Commune de Marvejols après avis de la
Communauté de Communes du Gévaudan.
Le dossier administratifdu fonctionnaire demeure placé sousl'autorité exclusive de la Commune
de Marvejols, qui en assure la gestion.
Le fonctionnaire mis à disposition est assujetti aux règles de déontologie en matière d'exercice
d'activités lucratives.
Pour l'agent mis à disposition par la Communauté de Communes du Gévaudan à la Ville de
Marvejols :
Les décisions en matière de congés annuels, de maladie ordinaire, de congé pour accident de
service ou maladie imputable au service sont prises par la Communauté de Communes du
Gévaudan, qui en informe la Ville de Marvejols.
La Communauté de Communes du Gévaudan prend également les décisions relatives aux autres
congés prévus aux 3o à 1lo de l'article 57 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, au congé de
présence parentale, à l'aménagement de la durée du travail et au droit individuel à la formation,
dans ce dernier cas après avis de la Ville de Marvejols.
D'une manière générale, la situation administrative et les décisions (avancements, octroi de
temps partiel, discipline...) de cet agent relèvent de la Communauté de Communes du Gévaudan
après avis de la Commune de Marvejols.
Le dossier administratif du fonctionnaire reste placé sous l'autorité de dela Ville de Marvejols et
la partie relative au détachement parla Communauté de Communes du Gévaudan, qui en assure
la gestion.
Le fonctionnaire mis à disposition est assujetti aux règles de déontologie en matière d'exercice
d'activités lucratives.
Article 4 : Rému nératio n
Pour les agents mis à disposition, par la Ville de Marvejols à la Communauté de Communes du
Gévaudan :
La Commune de Marvejols verse à ces agents la rémunération correspondant à son grade ou à
son emploi d'origine (traitement de base, SFT, indemnités et primes liées à l'emploi). Les indemnités liées au remboursement des frais et sujétions auxquels les agents s'exposent
dans l'exercice de leurs fonctions pourla Communauté de Communes du Gévaudan sont versées
par la Communauté de Communes du Gévaudan.
La Communauté de Communes du Gévaudan peut verser directement à ces agents un
complément de rémunération dûment justifié par les dispositions applicables à leurs fonctions
dans les limites prévues par les articles 87 et 88 de la loi 84-53.
La Communauté de Communes du Gévaudan rembourse à la Commune de Marvejols la
rémunération des agents mis à disposition ainsi que les contributions et les cotisations sociales
afférentes, au prorata de son temps mis à disposition.
La Commune de Marvejols verse les prestations servies en cas d'indisponibilité physique ; elle
supporte seule la charge de la rémunération versée en cas de congé de maladie ordinaire, de
congés prévus aux articles 3 à 1l de l'article 57 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, d'accident de
service, de maladie professionnelle et l'allocation temporaire d'invalidité.
Pour l'agent mis à disposition par la Communauté de Communes du Gévaudan à la Ville de
Marvejols :
La Communauté de Communes du Gévaudan verse à cet agent la rémunération correspondant
à son grade ou à son emploi d'origine (traitement de base, SFT, indemnités et primes liées à
l'emploi).
Les indemnités liées au remboursement des frais et sujétions auxquels les agents s'exposent
dans l'exercice de leurs fonctions pour la Commune de Marvejols sont versées par la Ville de
Marvejols.
La Commune de Marvejols peut verser directement à cet agent un complément de rémunération
dûment justifié par les dispositions applicables à leurs fonctions dans les limites prévues par les
articles 87 et 88 de la loi 84-53.
La Commune de Marvejols rembourse à la Communauté de Communes du Gévaudan la
rémunération de l'agent mis à disposition ainsi que les contributions et les cotisations sociales
afférentes, au prorata de son temps mis à disposition.
La Communauté de Communes du Gévaudan verse les prestations servies en cas
d'indisponibilité physique ; elle supporte seule la charge de la rémunération versée en cas de
congé de maladie ordinaire, de congés prévus aux articles 3 à 1l de l'article 57 de la loi 84-53 du
26 janvier 1984, d'accident de service, de maladie professionnelle et l'allocation temporaire
d'invalidité.
Les autres termes de la convention de mise à disposition restent inchangés.
Fait à Marvejols,le........ Fait à le
Notifié aux agents le :
Le Maire Le l"'vice-Président, délégué aux ressources humaines
Patricia BREMOND Lionel BOUNIOL