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Arrêté - 2021 ARR05 Arret et Stationnement Interdits AUX Abords DES Ecoles
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 ARR05 Arret et Stationnement Interdits AUX Abords DES Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ N°2021_ARR05
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
--------------
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION
SUR L’ARRET ET LE STATIONNEMENT « Ecole VERLAINE »
Le Maire de la Ville de GANDRANGE.
VU le code général des collectivités territoriales relatif à l’exercice des pouvoirs du
Maire en matière de circulation.
VU l’article R610-5 du code pénal.
VU le code de la route.
VU l’intérêt général.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement des
véhicules, rue des écoles à GANDRANGE (57175), dans le sens rue Louis JOST /
rue de VERDUN, au droit de l’école VERLAINE.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
du personnel communal, des enseignants, des élèves, des parents et des riverains.
CONSIDERANT qu’il existe des emplacements de stationnement réglementaires et
qu’il y a lieu de permettre leur accès et leur dégagement en toute sécurité.
ARRÊTE
Article 1 : Rue des écoles à GANDRANGE (57175), dans le sens rue Louis JOST /
rue de VERDUN, au droit de l’école VERLAINE, l’arrêt et le stationnement seront
interdits hors les emplacements prévus.
Article 2 : La signalisation réglementaire et le marquage seront mis en place.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Brigadiers-
Chefs Principaux de la police municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de FAMECK, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Gandrange, le 2 février 2021
Henri OCTAVE.
Maire.