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Arrêté - 2021 ARR07 Arret et Stationnement Interdits Entree Service Technique
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 ARR07 Arret et Stationnement Interdits Entree Service Technique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ N°2021_ARR07
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION
SUR L’ARRET ET LE STATIONNEMENT
« Entrée des Services Techniques »
Le Maire de la Ville de GANDRANGE.
VU le code général des collectivités territoriales relatif à l’exercice des pouvoirs du
Maire en matière de circulation.
VU l’article R610-5 du code pénal.
VU le code de la route.
VU l’intérêt général.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules,
rue des écoles à GANDRANGE (57175), devant l’entrée des services techniques.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, du
personnel communal et des riverains.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer le libre passage des véhicules affectés aux
services techniques.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer le libre passage des véhicules contribuant au
fonctionnement et à l’usage de ces services.
CONSIDERANT qu’il existe des emplacements de stationnement réglementaires à
proximité immédiate.
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêt et le stationnement sont interdits devant l’entrée des services
techniques de la ville, rue des écoles à GANDRANGE (57175).
Article 2 : La signalisation réglementaire et le marquage sont mis en place.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Brigadiers-Chefs
Principaux de la police municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie
de FAMECK, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Gandrange, le 2 février 2021
Henri OCTAVE.
Maire.