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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARR17 Arret et Stationnement Porche Presbytere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ N°2024_ARR17 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE VILLE DE GANDRANGE ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER « 14 rue des écoles » Le Maire de la Ville de GANDRANGE. VU le code général des collectivités territoriales relatif à l’exercice des pouvoirs du Maire en matière de circulation. VU l’article R.610-5 du code pénal. VU le code de la route. VU l’intérêt général. CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, sous et devant le porche d’entrée du n°14 de la rue des écoles à GANDRANGE (57175), CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer le libre accès aux résidants du n°14 de la rue des écoles, au presbytère et à l’église Saint Hubert. CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de ces lieux. CONSIDERANT qu’il existe des emplacements de stationnement réglementaires à proximité immédiate. ARRÊTE Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit sous et devant le porche d’entrée du n°14 de la rue des écoles. Article 2 : La signalisation réglementaire et le marquage sont mis en place. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la réglementation en vigueur. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Brigadiers-Chefs Principaux de la police municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de FAMECK, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Gandrange, le 16 avril 2024 Henri OCTAVE. Maire.