Procès Verbal - pv cm 20 juin 2023

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Procès Verbal - pv cm 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.

Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, M. COURSEAUX, Mmes LEROY, MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, VAL, BEAUJOUAN, ROUX, MM., BESSEC, GAILLARD, BERTRAND, Mme MAIZERET, M. FOUACHE, Mme COUTANCE.- Etaient excusés : MM. COLLETTE, (pouvoir donné à Mme MAILLARD), FAVENNEC (pouvoir donné à Mme MAIZERET), Mme COURCHE (pouvoir donné à M GAILLARD), MM. COMBE (pouvoir donné à M. COURSEAUX), HELLO (pouvoir donné à M BESSEC), DACHER (pouvoir donné à Mme STIL), NOURICHARD (pouvoir donné à Mme ROUX). LECLERCQ (pouvoir donné à M FOUACHE), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), M. BOUTIN, Mme MORISSE - formant la majorité des membres en exercice

Madame MAIZERET a été élue secrétaire.

-=-=-=-=-=-

Madame le Maire salue toutes les personnes qui suivent le Conseil municipal sur les réseaux sociaux.

Adoption du procès-verbal de la dernière séance :

Monsieur FOUACHE demande si, par rapport à la dernière séance, son groupe aura l’honneur de la caméra puisqu’il y a deux personnes à la technique. Madame le Maire répond par l’affirmative et précise que lors de la dernière séance cela avait été le cas. Monsieur FOUACHE rétorque que la caméra avait été tournée vers Monsieur HELLO lors de son intervention et seulement quelques secondes pour Monsieur LECLERCQ.

Monsieur FOUACHE, pour les arbres qui étaient situés à la plaine de jeux et qui ont été coupés lors de la construction de la piscine, confirme qu’une vingtaine devait être coupée et une vingtaine devait être conservée mais au moment des travaux l’entreprise a supprimé tous les arbres. Il y a donc eu quarante arbres coupés. Monsieur FOUACHE demande où sont situés les 20 arbres prévus dans le parc du château. Madame le Maire n’a pas ce renseignement. Tous les documents ont été envoyés ce jour à Monsieur FOUACHE. Monsieur FOUACHE les a bien reçus mais il avait remis à Stéphanie MAILLARD un courrier du 24 juillet 2015 de Monsieur SANSON au Maire de l’époque, dans lequel il était bien précisé que Caux Estuaire serait prêt à financer de nouveaux agrès. Madame le Maire a une délibération où il est mentionné que Caux Estuaire finance la pose et non l’achat. Elle reverra ce sujet avec la Communauté urbaine.

Monsieur FOUACHE dispose de la liste des 59 enfants concernés. Madame le Maire l’informe que la commission de Madame MAILLARD propose, dans le cadre de la2

replantation de la parcelle de la forêt, de pouvoir replanter ces arbres et de les afficher.

Monsieur FOUACHE est satisfait.

Madame le Maire ajoute qu’une action se prépare avec les écoles pour que les enfants participent à la plantation car il y aura beaucoup d’arbres à planter sur la parcelle, ce sont des petits plants. Les 59 arbres seront d’une même essence afin d’identifier plus facilement les arbres de l’an 2000.

Le Conseil municipal, à la majorité (21 pour, 4 abstentions - MM. FOUACHE, LECLERCQ (pouvoir donné à M FOUACHE), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), Mme COUTANCE).

COMMUNICATIONS

Madame le Maire salut Madame HEUZE qui est présente ce soir pour présenter, avant les questions budgétaires, le résultat d’une expérimentation sur la qualité des comptes de la collectivité.

Madame le Maire fait part au Conseil municipal des informations suivantes :

- Réunions de quartier : fin des 9 réunions de quartier la semaine dernière. Plus de

900 personnes rencontrées avec des échanges parfois directs mais très constructifs pour l’avenir de la commune. La population est globalement satisfaite de l’action communale. Quelques grands axes sont récurrents : la vitesse, les espaces verts, la voirie, la fibre. Ces échanges vont permettre d’adapter les projets municipaux pour répondre au plus près aux besoins de chacun. La municipalité s’est engagée à répondre à l’ensemble des Saint Romanais via les conseillers municipaux référents.

- Consultation participative du site de l’ancienne piscine lancée via le Saint Romain Infos avec une proposition de 4 thématiques : 262 réponses ont été reçues. Les services municipaux sont en cours d’analyse des réponses. La municipalité communiquera prochainement sur les résultats de cette consultation. Les réponses sont possibles jusqu’à fin juin.

- Voyage des ainés : les 6 et 8 juin près de 200 Saint Romanais ont répondu présents pour le voyage des Ainés qui a été très apprécié avec une visite du musée du Textile et déjeuner dansant à l’abbaye du Valasse.

- Journée mondiale du sang : Saint Romain était la commune qui a été choisie dans les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure dans le cadre de la journée mondiale du sang. 178 donneurs se sont présentés dont 26 premiers dons. Le prochain don du sang est prévu à la rentrée.

Madame le Maire remercie toutes celles et ceux qui ont participé de près ou de loin à l’organisation de cette journée de solidarité.

A la demande de Madame le Maire, Madame LEROY, Adjointe au Maire, fait part au Conseil municipal que :

- le 6 juin les élèves des classes de CM2 de l’école François HANIN ont reçu leur permis piétons de la part de la Gendarmerie, remis par le Lieutenant GILIBERT,3

après plusieurs sessions d’entrainement avec les gendarmes, la police municipale et les enseignants. Tous les élèves ont obtenu leur permis.

- baguette solidaire : lors du CCAS du 16 juin 150 tickets ont été remis pour la baguette solidaire à l’épicerie solidaire. Ces tickets seront distribués aux bénéficiaires de l’épicerie et pourront se rendre dans l’une des boulangeries participantes à ce dispositif pour récupérer une baguette.

- Résidence Pellot : les résidents ont participé le 15 mai dernier à une séance photos qui leur était entièrement dédiée, l’exposition se déroulera le lundi 26 à partir de 16h à la résidence pour toute la semaine.

A la demande de Madame le Maire, Madame STIL, 1ère Adjointe au Maire, communique au Conseil municipal les prochaines dates à retenir : - 21 juin fête de la musique à partir de 18h place Théodule Benoist, devant la mairie. Programme :

de 18h à 18h30 les enfants du périscolaire de la MPT

de 18h30 à 20h30 le duo Rythm N’ Wood

20h30 à 23 h le groupe 2Si2La qui proposera un bal

- 14 juillet : la cérémonie officielle le matin en centre-ville avec à 10h30 la revue des hommes et du matériel au centre d’incendie et de secours, suivie de la cérémonie au monument aux morts

A partir de 15h rendez-vous au parc du château de Gromesnil avec, comme l’an passé, différentes activités, stands, tenus par les bénévoles de la MPT et différentes associations Saint Romanaises. Nouveauté pour cette année : un espace petite enfance avec des jeux pour les moins de 6 ans et un spectacle qui leur sera dédié. Est prévu également un espace restauration avec principalement des restaurateurs Saint Romanais.

Louisiane and Co assurera une animation musicale, Unsidanse et le groupe Diversity.

Le traditionnel feu d’artifice sera tiré à 23h depuis le parc du château. - 25 août : 3ème édition du marché nocturne sur les places de Saint Romain

A la demande de Madame le Maire, Monsieur COURSEAUX, Adjoint au Maire, expose au Conseil municipal les travaux réalisés et à venir :

- installation de bornes électriques au niveau du parking de la Boutresse: les travaux vont commencer à partir de lundi prochain, il y aura 2 stations de recharge et les places de stationnement seront en Evergreen, dispositif permettant de laisser passer l’eau de pluie à travers le sol. Il y aura une gêne ponctuelle pendant les travaux, des places seront condamnées pour passer l’alimentation électrique mais ce sera de courte durée.

- Défense incendie : la mairie avait signé un contrat de vérification avec la société Véolia, la mairie continue de réparer les points défectueux. En 2023 il y avait encore 3 poteaux hors service. L’objectif est d’atteindre 100% d’efficacité sur l’année 2024. Une action corrective est lancée pour le marquage et le repérage sur le terrain. - en raison des orages de dimanche dernier il y a eu une coupure de ligne haute tension, la route de la Cerlangue a été condamnée de 15h30 à 20h30. Plusieurs élus4

sont venus sur place pour gérer cet évènement. La société Enedis a pris en charge cette ligne haute tension, l’abatage d’arbre chez un particulier a été nécessaire. Il y a eu plusieurs impacts de foudre sur la commune et il n’y avait plus de réseaux de téléphonie sauf Orange. La mairie a fourni des talkies walkies aux pompiers et à la gendarmerie pour gérer efficacement l’incident.

Madame le Maire demande à Madame MAILLARD, Adjointe au maire, d’évoquer la semaine de l’environnement.

Il y a eu une soixantaine de personnes qui ont fait la promenade en forêt avec Monsieur CHANCLOU, Office National des Forêts, qui a expliqué comment la forêt est gérée pour le bien-être des Saint Romanais et qui a montré les deux ouvertures de pistes qui ont été réalisées.

D’autres actions ont été menées sur la semaine telles que le ramassage des déchets effectué par la maison des solidarités et le secours catholique. Un peu moins de 30 kgs ont été ramassés.

Il y a eu des animations sur le marché du samedi matin avec le CMEJ, Communauté urbaine et les commerçants qui ont participé à cet évènement

Madame le Maire expose les décisions qu’elle a prise dans le cadre de ses délégations :

N° OBJET

24/2023 Renouvellement du contrat d’accompagnement à la protection des données avec l’association ADICO pour 4 ans. Montant annuel 1 161 € H.T.

25/2023 Attribution du marché « mission de programmation pour la définition d’un projet communal – étude d’opportunité et de faisabilité » pour les écuries Vatel pour un montant de 13 500 € H.T. au bureau d’études SOFTLOFT Management.

26/2023 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de vestiaires de football à Monsieur Olivier BRESSAC, Architecte, pour 47 250 € TTC.

Délibération n°30/2023 : Association Le Siroco – renouvellement de la convention d’objectifs

Madame le maire rappelle au Conseil municipal que la précédente convention d’objectif avec l’association Le Siroco avait été établie pour une année car elle demandait à être étudiée avec l’association pour définir les orientations des années suivantes.

La mairie et l’association ayant travaillé ensemble pour établir une convention plus précise, il est proposé au Conseil d’approuver la convention qui était jointe en annexe de la note de synthèse et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à la signer.

Le Conseil municipal,5

A la majorité (18 pour, 7 abstentions – Mme EUDIER, M. COLLETTE, (pouvoir donné à Mme MAILLARD), Mme PEIGNEY, M. FAVENNEC (pouvoir donné à Mme MAIZERET), Mme MAIZERET, M. LECLERCQ (pouvoir donné à M FOUACHE), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE))

1) APPROUVE la convention d’objectif à intervenir entre la Ville de Saint Romain et l’association « Le SiRoCo »

2) AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe à la présente. 3) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune.

Madame COUTANCE considère que certains termes de la convention sont un peu durs. Madame le Maire lui répond qu’il s’agit d’une convention type. Madame COUTANCE est d’accord mais a l’impression, en la lisant, que c’est la mairie qui reprend le Siroco, que pour le choix des spectacles par exemple, il y a une défiance par rapport aux personnes du SiRoCo qui sont des professionnels, qui connaissent les spectacles, la culture.

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’argent public, l’association le SiRoCo fait une programmation culturelle pour l’ensemble du territoire, la mairie n’est pas le seul financeur. Madame le Maire leur a dit que si certains spectacles ne sont pas du goût de la commission, il est possible d’obtenir des subventions de la Communauté urbaine, du mécénat. La mairie ne ferme pas la programmation su SiRoCo. Le but est que l’association ait sa programmation et que la commune ait sa programmation culturelle en intégrant la programmation de l’association, de la Hétraie, de l’école de musique… L’association le SiRoCo n’est pas la seule association culturelle de Saint Romain.

Madame le Maire précise que cette convention est peut-être un peu dure mais elle protège la mairie et l’association car la situation actuelle était à la limite de la délégation de service public. Madame le Maire a expliqué la situation au Conseil d’administration de l’association.

Délibération n°31/2023 : Dispositif Bourse aux permis – Attribution

A la demande de Madame le Maire, Madame LEROY, Adjointe au Maire, présente le dossier.

Lors de sa séance du 21 février 2023 le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’un dispositif « Bourse aux permis ».

Deux candidatures ont été reçues dans les délais et ont été soumises à l’avis de la commission des Ages de la vie.

La commission a étudié chaque candidature selon le critère de la motivation exprimée pour la formation et la mission d’engagement volontaire. Madame LEROY, Adjointe au Maire, propose, pour approbation, la liste des bénéficiaires au Conseil municipal :

- Monsieur Antoine LEFEBVRE6

- Madame Amélie MORIAMEZ

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une bourse au permis à Monsieur Antoine LEFEBVRE et à Madame Amélie MORIAMEZ

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la Ville.

En ce qui concerne le permis moto qui avait été précédemment évoqué, Madame LEROY ajoute que la commission n’est pas contre mais à la condition que le candidat n’ait pas le permis voiture.

Monsieur FOUACHE demande si le projet de loi sur la possibilité d’obtenir le permis à 17 ans à partir de 2024 remet en cause le dispositif.

Madame LEROY répond que si cette mesure est adoptée, le dispositif sera adapté.

Délibération n°32/2023 : Restaurant scolaire - Fixation des tarifs 2023/2024

A la demande de Madame le Maire, Madame LEROY, Adjointe au Maire présente le dossier.

Les tarifs de la restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires sont fixés librement par le conseil municipal mais le coût supporté par l’usager ne peut être supérieur au coût de ce service ramené à l’usager supporté par la commune.

Le tarif contractuel est modifié au 1er septembre 2023 par application de la formule de révision des prix du contrat d’affermage ce qui donne les tarifs contractuels suivants :

Tarif contractuel

2022/2023 en € TTC

Tarif contractuel

2023/2024 en € TTC

Prix d’un repas pris par

un enfant scolarisé à

l’école maternelle

4,27 € 4,53€

Prix d’un repas pris par

un enfant scolarisé à

l’école élémentaire

4,41 € 4,69 €

Prix d’un repas pris par

un adulte 4,88 € 5,29 € PAI 1,04 € 1.12 €

La proposition de la commission scolaire de revaloriser les tarifs en fonction du tarif contractuel du contrat d’affermage est la suivante :7

- la prise en charge par la Ville de 13 centimes (13 centimes pour les familles) sur les 26 centimes d’augmentation pour les enfants scolarisés à l’école maternelle et dont les familles sont domiciliées à Saint Romain.

- la prise en charge par la Ville de 14 centimes (14 centimes pour les familles) sur les 28 centimes d’augmentation pour les enfants scolarisés à l’école élémentaire et dont les familles sont domiciliées à Saint Romain.

- PAI : prise en charge par la Ville de 4 centimes (4 centimes pour les familles)

ECOLE MATERNELLE TARIFS 2022/2023 TTC augmentation

Prix repas TTC

2023/2024

Contractuel fermier 4,27 € 0,26 € 4,53 €

Hors commune 5,47 € 0,26 € 5,73 €

Personnel surveillant et

enseignants 4,88 € 0,41 € 5,29 €

Saint Romanais 3,47 € 0,13 € 3,60 €

Participation Ville 0,80 € 0,13 € 0,93 €

ECOLE ELEMENTAIRE TARIFS 2022/2023 TTC augmentation

Prix repas TTC

2023/2024

Contractuel fermier 4,41 € 0,28 € 4,69 €

Hors commune 5,46 € 0,28 € 5,74 €

personnel surveillant et

enseignants 4,88 € 0,41 € 5,29€

Saint Romanais 3,62 € 0,14 € 3,76 €

Participation Ville 0,79 € 0,14 € 0,93€

Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.)

Tarifs 2022/2023 TTC augmentation

Prix TTC

2023/2024

Hors commune 1,04 € TTC 0,08 € 1,12 € TTC

Saint Romanais 0,52 € 0,04 0,56 €

Participation Ville 0,52 € 0,04 0,56 €8

Le Conseil municipal,

A la majorité (21 pour, 4 contre - MM. FOUACHE, LECLERCQ (pouvoir donné à M FOUACHE), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), Mme COUTANCE))

DECIDE de fixer les tarifs de la restauration scolaire applicables à la rentrée 2023/2024 comme exposé ci-dessus.

Madame COUTANCE demande le nombre de familles qui se font aider. Madame LEROY lui répond que cette année il y a eu 15 demandes dont 13 accordées. Madame COUTANCE demande si ce chiffre est en augmentation. Madame LEROY lui précise que c’est stable, l’information est diffusée plus largement mais cela n’a pas d’impact.

Madame COUTANCE, concernant l’augmentation, demande si la commission a eu une proposition de répartition avec 75%. Madame LEROY explique qu’il a été proposé à la commission la prise en charge à 100% par la Ville, 75% et 50%.

Madame le Maire précise que le coût de la surveillance de la cantine n’est pas répercuté sur le prix du repas alors qu’il s’élève à un peu plus de 45 000 € par an. Madame le Maire rappelle que la cantine est un service.

Madame COUTANCE informe Madame le Maire que son groupe aurait préféré une prise en charge à 75% par la commune. Madame le Maire rappelle que la précédente municipalité appliquait le 50/50.

Monsieur FOUACHE demande confirmation que le delta avec 75% représente 2 800 € pour la commune. Madame LEROY précise que c’est uniquement l’augmentation pour une année. La prise en charge totale de la Ville, qui correspond au cumul des prises en charges annuelles, est de plus de 36 000 €

Délibération n°33/2023 : Dispositif Ludisports - Convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif Ludisports par la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole, au profit des communes membres – année 2023/2024

A la demande de Madame le Maire, Madame BEAUJOUAN, Conseillère municipale déléguée, présente le dossier.

Le Département de la Seine Maritime propose depuis 2005 une action d’initiation aux différents sports collectifs et individuels en direction des habitants des communes rurales. Opération de découverte et d’initiation sportive, à destination des élèves de primaire (Ludisport) puis des adultes (Ludisport +) sur des territoires plutôt ruraux, n’ayant pas d’accès à l’ensemble d’activités sportives près de chez eux. Les principaux objectifs du dispositif sont :

- Favoriser l’épanouissement de l’usager par la découverte d’activités physiques et sportives variées et régulières, et son intégration sociale par la participation à des activités de groupe,

- Développer l’éducation citoyenne de l’enfant en lui faisant découvrir les valeurs fondamentales du sport,

- Permettre ultérieurement à l’usager de se spécialiser dans une discipline au sein d’un club sportif.9

La collectivité propose lors de ces séances une multitude de sports comme le basket, le handball, le scrachtball, le rugbyflag mais également le tir à l’arc, le judo et l’expression corporelle.

Ces activités sont dispensées par des éducateurs sportifs diplômés d’état (BEES et/ou BPJEPS).

Dans le cadre du partenariat avec le Département de la Seine-Maritime, il est convenu par adhésion au dispositif que la Communauté Urbaine prend à sa charge la coordination, la gestion et la rémunération du personnel sur les lieux des activités, l’achat et le renouvellement du matériel de sport, l’inscription des familles avec le soutien des communes participantes. Les locaux d’accueil sont mis à disposition par les communes et le transfert de matériel sur chaque cycle est également assuré par un élu référent de chaque commune.

Le Département subventionne en contrepartie 30 séances maximum par année scolaire à hauteur de 12 €/par séance et par éducateur diplômé, en deux versements (un acompte et un solde).

Les frais d’inscription sont pris en charge par la commune depuis 2004/2005. Ils s’élèvent à 25€ par enfant.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE :

- le renouvellement de l’adhésion au dispositif Ludisports pour l’année scolaire 2023/2024 afin de bénéficier au cours de cette année d’animations de découverte sportive conduites par des intervenants salariés de Le Havre Seine Métropole - la prise en charge des frais d’inscription

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente.

Madame COUTANCE demande quels sports sont prévus pour la prochaine année. Madame BEAUJOUAN lui répond qu’il y aura du judo, basket, , scratch ball, tchoukball, le but est de découvrir des sports qui ne sont pas communs. Madame le Maire précise qu’il n’y a que deux communes de la Communauté urbaine qui prennent en charge les frais d’inscription.

Madame le Maire remercie le personnel communal qui accompagne les enfants au Ludisports.

Rapport sur la qualité des comptes de la commune :

Madame le Maire demande à Madame HEUZE, Conseillère aux décideurs locaux, de présenter son rapport sur la qualité des comptes de la commune. Madame HEUZE remercie Madame le Maire d’avoir accepté l’expérimentation. L’Etat et les hôpitaux sont déjà certifiés (loi Notre de 2015).

L’objectif est de renforcer la fiabilité des comptes, identifier des pistes d’amélioration.

La commune, pour l’indice de performance comptable, a une note de 66,67/100 pour 2022.10

Les points à améliorer portent sur l’actif (mise à jour de l’inventaire pour les biens non sortis de l’inventaire…), certains montants à recouvrer qui seront à mettre en non-valeurs, la gestion des provisions pour risques à mettre à jour, prévoir des provisions pour créances douteuses…

Les points positifs portent sur le rattachement des charges et des produits et les intérêts courus non échus qui sont bien tenus, les très bons résultats du contrôle des mandats émis. La collectivité maîtrise très bien la règlementation applicable en matière budgétaire et comptable.

Délibération n°34/2023 : Compte de gestion 2022 de la Ville

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable de la Commune.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

En conséquence Madame le Maire propose au conseil de déclarer que le compte de gestion de la Ville dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal,

A la majorité (21 pour, 4 abstentions - MM. FOUACHE, LECLERCQ (pouvoir donné à M FOUACHE), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), Mme COUTANCE)

DECLARE que le compte de gestion de la Ville dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°35/2023 : Compte de gestion 2022 de la régie municipale de transport

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable de la Commune.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

En conséquence Madame le Maire propose au conseil de déclarer que le compte de gestion de la régie municipale de transport dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal,

A la majorité (24 pour, 1 abstention - Mme ROUX)

DECLARE que le compte de gestion de la régie municipale de transport dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.11

Délibération n°36/2023 : Compte administratif 2022 de la Ville

Madame le Maire propose au Conseil d’examiner le compte administratif 2022 dont les résultats sont les suivants :

A- Section Fonctionnement

Recettes 4 153 393.22 €

Dépenses 3 679 914.17 €

Soit un excédent 2022 de : 473 479.05 €

Report excédent fonctionnement cumulé + 2 898 345.84 €

Excédent fonctionnement à la clôture 3 371 824.89 €

B- Section investissement

Recettes 599 784.56 €

Dépenses 1 005 734.43 €

Soit un déficit 2022 de : - 405 949.87 €

Report excédent d’investissement + 238 896.42 €

Déficit d’investissement cumulé à la clôture - 167 053.45 €

Restes à réaliser

Recettes 255 547.98 €

Dépenses 379 124.54 €

Solde RAR 2022 - 123 576.02 €

Soit un besoin de financement de la section d’investissement de : 290 629.47 €

Sous la présidence de Monsieur FOUACHE, doyen de l’assemblée,

Le conseil municipal,

A la majorité (20 pour – Mme Eudier s’étant retirée, 4 abstentions - MM. FOUACHE, LECLERCQ (pouvoir donné à M FOUACHE), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), Mme COUTANCE))

APPROUVE le compte administratif 2022 de la Ville.

Une note explicative du compte administratif 2022 est jointe en annexe à la présente.12

Délibération n°37/2023 : Compte administratif 2022 de la Régie municipale de transport

Madame le Maire propose au Conseil d’examiner le compte administratif 2022 dont les résultats sont les suivants :

Section Fonctionnement

Recettes 0.00 €

Dépenses 350.30 €

Soit un déficit 2022 de - 350.30 €

Report excédent cumulé + 5 169.94 €

Excédent de fonctionnement à la clôture 4 819.64 €

Sous la présidence de Monsieur FOUACHE, doyen de l’assemblée,

Le conseil municipal,

A la majorité (19 pour – Mme Eudier s’étant retirée, 5 abstentions – Mme ROUX, MM. FOUACHE, LECLERCQ (pouvoir donné à M FOUACHE), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), Mme COUTANCE))

APPROUVE le compte administratif 2022 de la Régie municipale de transport

Délibération n°38/2023 : Affectation du résultat 2022 de la Ville

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 3 371 824.89 €.

Le solde d’exécution d’investissement à la clôture est un déficit de – 167 053.45 €

Le besoin de financement de la section d’investissement à couvrir est de 290 629,47 € à affecter en réserves.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement comme suit :

- excédent de fonctionnement en recette C/002 : 3 081 195,42 €

- besoin de financement en recette au compte 1068 290 629,47 €

- déficit d’investissement en dépenses C/001 : 167 053,45€

Le Conseil municipal,13

A la majorité (21 pour, 4 abstentions - MM. FOUACHE, LECLERCQ (pouvoir donné à M FOUACHE), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), Mme COUTANCE))

DECIDE l’affectation du résultat 2022 de la Ville comme exposé ci-dessus.

Monsieur FOUACHE signale que dans la note de synthèse les chiffres ne sont pas présentés en positif ou négatif. Madame le Maire lui répond qu’il est mentionné déficit ou excédent à la place des signes mathématiques.

Délibération n°39/2023 : Affectation du résultat 2022 de la Régie municipale de transport

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le résultat du compte administratif 2022 (excédent de clôture de la section de fonctionnement) a été arrêté à + 4 819.64 €.

La comptabilité publique prévoit que son affectation doit être décidée par l’assemblée délibérante de la manière suivante :

- en l’absence de section d’investissement, l’excédent de fonctionnement est à reporter au budget 2023.

Madame le Maire demande donc au conseil de décider l’affectation du résultat de l’exercice 2022 comme exposé ci-dessus.

Le Conseil municipal,

A la majorité (24 pour, 1 abstention – Mme ROUX),

DECIDE l’affectation du résultat 2022 de la régie municipale de transport comme exposé ci-dessus.

Délibération n°40/2023 : Budget Supplémentaire 2023 de la Ville

Madame le Maire explique au Conseil municipal que le budget primitif ayant été voté en décembre 2022, il convient de procéder à l’adoption d’un budget supplémentaire pour 2023.

Le budget supplémentaire a pour objet de procéder à la reprise dans le budget 2023 des résultats de l'exercice 2022, au vu des résultats du compte administratif et des restes à réaliser de crédits d'investissement. Il permet également de procéder à des ajustements des prévisions par rapport au budget primitif, ainsi qu'à des inscriptions nouvelles en dépenses comme en recettes.

Etant donné qu’une reprise anticipée du résultat 2022 a été effectué pour 2 898 345.84 € et que le résultat constaté à la clôture de l’exercice 2022 est de 3 081 195.42 €, il convient d’ajuster les montants de l’excédent de fonctionnement14

lors du Budget Supplémentaire par une inscription supplémentaire en recettes en 002 de 182 849.58 €.

Madame le Maire propose à l’assemblée un projet de budget supplémentaire 2023 :

- équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à :

314 814.58 €

- section d’investissement (dont reprise des Restes à réaliser) :

Dépenses 668 477.45 €

Recettes : 599 635.61 €

Le Conseil municipal,

A la majorité (21 pour, 4 abstentions - MM. FOUACHE, LECLERCQ (pouvoir donné à M FOUACHE), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), Mme COUTANCE)

APPROUVE le Budget supplémentaire exposé ci-dessus et joint en annexe à la présente.

Délibération n°41/2023 : Budget Supplémentaire 2023 de la régie municipale de transport

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’adopter le projet de budget supplémentaire annexe de la Ville concernant le fonctionnement du petit train. Ce budget est équilibré en dépenses et recettes à - 350.30 €.

En effet il y a eu une reprise anticipée du résultat lors du BP 2023 et il convient d’ajuster la reprise des excédents effectivement réalisés (inférieurs de 350,30 € par rapport à la reprise anticipée).

Le Conseil municipal,

A la majorité (24 pour, 1 abstention - Mme ROUX)

APPROUVE le Budget supplémentaire exposé ci-dessus et joint en annexe à la présente.

Délibération n°42/2023 : Acquisition de produits et accessoires d’hygiène et d’entretien - Convention de groupement de commandes entre la Ville du Havre, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, les communes de Criquetot l’Esneval, Rolleville, Sainte-Adresse et Saint Romain de Colbosc

Madame le Maire expose que Conseil municipal que la ville du Havre doit procéder à une consultation pour permettre l’acquisition de produits et accessoires15

d’hygiène et d’entretien pour l’année 2024, et éventuellement les années 2025, 2026 et 2027. Elle a proposé aux communes de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole de constituer un groupement de commandes.

La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les villes de Criquetot l’Esneval, Rolleville, Sainte-Adresse et Saint-Romain-de-Colbosc doivent également procéder à l’acquisition de ces fournitures et, au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes pour ces acquisitions, une convention a été établie.

Aussi, il convient d’autoriser sa signature ainsi que celle des accords-cadres à bons de commande, en gestion séparée, résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le coordonnateur, la ville du Havre.

Compte tenu de ces éléments d’information,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la commande publique ;

VU le budget primitif de l’exercice 2024 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédentes conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;

CONSIDERANT

- la nécessité pour la ville de Saint Romain de s’approvisionner en produits et accessoires d’hygiène et d’entretien pour l’année 2024, et éventuellement les années 2025, 2026 et 2027 ;

- l’intérêt économique pour la ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les villes de Criquetot l’Esneval, Rolleville, Sainte-Adresse et Saint-Romain-de-Colbosc de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de ces fournitures ;

- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commande entre acheteurs ;

PREND ACTE

- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour l’acquisition de produits et accessoires d’hygiène et d’entretien par la ville du Havre, en sa qualité de coordonnateur, après constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les villes de Criquetot l’Esneval, Rolleville, Sainte-Adresse et Saint-Romain-de-Colbosc ; - de la poursuite de la consultation conformément au code de la commande publique en cas d’infructuosité ;

DECIDE16

- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les villes de Criquetot l’Esneval, Rolleville, Sainte-Adresse et Saint-Romain-de-Colbosc une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition de produits et accessoires d’hygiène et d’entretien (convention jointe en annexe 4) ;

- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres sans montant minimum résultant de la consultation dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres, à savoir :

. pour le lot n° 1, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Produits d’entretien général », d’un montant annuel maximum de 925 euros HT pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024, ou sa date de notification si elle est postérieure.

Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 3 700 euros HT maximum reconductions comprises.

. pour le lot n° 2, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Matériels et accessoires d’entretien général », d’un montant annuel maximum de 1 390 euros HT pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure.

Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 5 560 euros HT maximum reconductions comprises.

. pour le lot n° 3, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Microfibre », d’un montant annuel maximum de 415 euros HT pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 1 660 euros HT maximum reconductions comprises.

. pour le lot n° 4, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Hygiène de la cuisine », d’un montant annuel maximum de 115 euros HT pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure.

Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 460 euros HT maximum reconductions comprises.

. pour le lot n° 6, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Essuyage papier et hygiène corporelle », d’un montant annuel maximum de 5 210 euros HT pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure.

Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 20 840 euros HT maximum reconductions comprises.

. pour le lot n° 8, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Vaisselle et consommables à usage unique ou réutilisable », d’un montant annuel maximum de 1 050 euros HT pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure.

Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 4 200 euros HT maximum reconductions comprises.

QUESTIONS DIVERSES :17

N°1 : Le dernier don du sang s’est tenu dans la salle omnisports : n’aurait-il pas fallu recouvrir le sol de la salle avec les tapis de protection comme le stipule le règlement ?

Madame le Maire précise qu’il n’existe pas de règlement pour cette salle. Madame COUTANCE rappelle que la salle est recouverte lorsqu’il y a le vide- greniers. Madame le Maire lui répond qu’il y a beaucoup moins de passage que pour un vide-greniers (162 inscrits). L’association Don du Sang n’a pas obligé à recouvrir le sol pour des raisons hygiéniques.

N°2 : Question récurrente déjà posée à la même époque : y a-t-il deux types de lotissements à Saint Romain ? D'une part, ceux où la biodiversité serait absente et l’herbe tondue méticuleusement, d’autre part ceux où la tonte (ou du moins le fauchage...) est inexistante où poussent graminées, dogues et autres renouées du Japon, certes peu représentatifs d’une biodiversité “utile” et pourtant souvent mise en avant pour justifier l’état de ces zones ?

Madame le Maire demande des précisions sur les lotissements.

Monsieur FOUACHE lui répond que cela concerne la cité havraise qui a été un peu abandonnée comparativement aux Hauts de Saint Michel qui sont tondus à la perfection.

Madame le Maire explique qu’à la cité havraise il y a eu un fauchage autour des parcelles.

Monsieur COURSEAUX précise que pour les Hauts de Saint Michel le contrat d’entretien a été renouvelé en 2020, il a été retoqué une 1ère fois pour la biodiversité, la quasi-totalité des espaces verts a laissé sans tontes pendant plusieurs semaines ce qui a eu pour conséquence la présence de rats chez les particuliers, la présence de tiques, des allergies. Les habitants ont demandé une entrevue avec la mairie. Il y a eu un retour en arrière avec quelques massifs dont l’entretien n’était pas maîtrisé. Un groupe de travail des habitants avec la mairie avait été constitué pour améliorer le cadre de vie tout en améliorant la biodiversité. Il avait été proposé un projet d’éco pâturage qui avait été refusé à l’époque par la mairie. Il y a eu 2 interventions d’abattage d’arbres dans la forêt et les chemins d’accès étaient sur les espaces verts. Le terrain a été abîmé et laissé en l’état. En 2020, à la reprise du contrat, l’objectif était de remettre de l’ordre. La 1ère étape a été de rattraper les niveaux des terrains en travaillant le sol avec la reprise des tontes, tout en gardant l’objectif d’aller vers la biodiversité.

A ce jour une bande végétalisée existe au pied de la forêt avec une gestion maîtrisée.

Un habitant, qui a des compétences professionnelles dans les espaces verts s’est proposé pour travailler avec les services de la commune, ce qui a été accepté. Il en résulte des massifs entretenus toute l’année, un hôtel à insecte et la plantation d’arbres fruitiers.

La municipalité travaille aussi sur d’autres projets comme l’éco pâturage. En ce qui concerne le « Bois de Saint Romain », rétrocédé cette année. Un éco pâturage va être installé.

Les espaces verts du « Mesnil » et de la « cour Fortin » ne sont pas rétrocédés.18

Pour le bassin « Dupuis », il y a mise en place en cours d’une clôture pour la sécurité et l’entretien.

Monsieur FOUACHE trouve dommage qu’au carrefour de la Porte Rouge l’entretien se soit arrêté à quelques mètres de l’arrêt de car. Madame le Maire lui répond que cela a été fait récemment. Le fait d’avoir acquis une épareuse permet de gagner du temps.

N°3 : Peut-on déroger à la règle établie du nettoyage des voiries ?

- afin de prioriser les secteurs bordés d’arbres et intense végétation qui, par ces temps d’orage, sont susceptibles de provoquer des inondations.

- afin de veiller également au bon écoulement de l’eau dans les caniveaux et bouches d’eau pluviale.

Madame le Maire précise que pour les caniveaux il y a un contrat d’entretien. Madame MAILLARD rappelle que c’est au civisme de chacun de nettoyer ce qui est devant son trottoir.

Monsieur FOUACHE signale qu’il y a des herbes dans les caniveaux de la RD 6015 qui gênent l’écoulement des eaux. Madame le Maire lui répond que la société intervient pour les espaces verts et qu’il y a eu un débouchage des noues.

La séance a été levée à 20h12.