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Compte-Rendu - compte rendu 5 fevrier 2010
Document publié le Vendredi 5 février 2010 par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 5 fevrier 2010)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
Vendredi 5 Février 2010
Rens
Ordre du Jour
- Délibération choix Avocat « Affaire Chevallay »
- Etude demande Ecole de la Baume
- Avis sur les fermetures de Rtes Départementales 2010/2011
- Proposition acquisition de Terrains (Mme Comte)
- Remise documents situation financière analyses 2004-2008
ATESAT Convention
- Affaires diverses
PRESENTS:
Mmes HENNEBIQUE Sylvie, FIGUREAU Marie-Laure, GARIN Ja
Laurent, M. HAUTEVILLE Bernard, REQUET Christophe.
queline, MM. HAUTEVILLE
Absent exeusé : Mrs. HAUTEVILLE-LONGET Y., LABAR Ph, LIZZ1
YEUILLAZ M
, MOREL À.
- Délibération choix Avocat : « Affaire Chevallay » :
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture du courrier émanant de Me Liochon,
avocat à Chambéry, nous confirmant qu’il défendra les intérêts de la Commune dans l'affaire
Chevallay. Madame Le Maire rappelle la délibération du 3 juillet 2009, le Conseil municipal
avait décidé de refuser l'extension du réseau électrique et branchement particulier sur le
secteur dit « du Greppon ». Elle indique que M. Chevallay G. a saisi le Tribunal Administratif
de Grenoble en date du 8/12/2009. Elle propose au Membre du Conseil de retenir le cabinet
CLDAA, Société Interbarreaux d’Avocats à Chambéry, Me Liochon, Avocat spécialise en
droit publie pour assurer la défense des intérêts de la Commune dans cette affaire.
Il est demandé de faire parvenir les pièces constituant le dossier, pièces de la requête.
- Etude demande Ecole de La Baume :
Madame le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Maire de La Baume, qui demande
d'étudier nos effectifs en vue d’un éventuel regroupement entre les deux écoles primaires car
La Baume est en menace de fermeture pour la rentrée prochaine. Une rencontre entre les élus
de la Baume et de La Vernaz est programmée pour un tour de table, cette rencontre se fera au groupe scolaire de La Fontaine à La Vernaz.
- Avis sur les fermetures de Rtes Départementales 2010/2011
Des fermetures de routes départementales sont prévues pour l’année à venir suite à une
réunion avec le Conseil général, en mairie de Reyvroz.
MAJ/JUIN 2010 : Fermeture du Tunnel des Tignes Déviation par Seytroux, 2 mois.
Fin MAI début Juin : La Vernaz Le Jotty RD 22, une semaine
Fin Septembre : fermeture D 902 , une semaine
JUILLET/AOUT Début SEPTEMBRE : Rte CD entre Vailly et La Vernaz, pour travaux de
décaissement de route. - Proposition acquisition de terrains (Propriété de Mme Comte N.) Madame COMTE a proposé à La Commune d'acquérir tous ces biens situés sur La Vernaz :
après étude Mme le Maire propose un prix de 1200,00€ pour toute la eôte. Un courrier lui sera
adres
- Analyse financière de la Commune de La Vernaz :
Madame Le Maire donne lecture d’un document concernant l'analyse financière sur les données du Budget principal et concerne les années 2004 à 2008. Cette analyse fait la
synthèse sur l’autofinancement, l'état de la dette, l'évolution des charges financières, du
personnel, l’évolution des produits (DGF), capacité d’autolinancement. À consulter prochainement sur le Site Internet, wwww.lavernaz.fr
L Convention ATESAT : Madame le Maire rappelle que la Commune a passé une convention avec le service de la DDE, ATESAT (Assistance Technique fournie par L'Etat pour des
raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) en 2003 et renouvelée en 2006. Rendez- vous avec Mme Partriarca, pour le vendredi 4 Mars en Mairie pour étudier cette
convention.
= Affaires diverses
Problème de toiture au Groupe Scolaire : voir avec le Bureau Mappeli, (Economiste sur la construction du Groupe Scolaire) si il est possible de faire appliquer la garantie décennale Divers remerciements pour les colis de Noël (CCAS) qui sont toujours très appréciés tant par son contenu que par le geste.
Remerciement de la part de Mme Lambert, pour son départ de la perception de Le Biot, en fin d'année.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Prochaine réunion le
VENDREDI 5 MARS 2010 à 20H00