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Compte-Rendu - compte rendu 27 fevrier
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 fevrier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
Compte Rendu du conseil
municipal
27/02/2019 20H30 Salle François Chardon
Présents
Mmes BABE Alice – BOUVAREL Magali - BOVET Aurélie - JULLIARD Laurence - ROCH Jacqueline.
MM. BAUER Frédéric - BRON Pierre – DELAVOET Jean-Pierre – DUBOIS Anne-Gaëlle - GAL Catherine - GAVARD Patrick – GRILLET Luc.
Absents excusés Madame GAL Catherine Messieurs CHARDON Didier – FOREL Jules
Secrétaire de séance Madame Aurélie BOVET
Ordre du Jour :
- Approbation compte-rendu du 30 janvier 2019
- Approbation compte de gestion 2018 budget principal et budget lotissements - Approbation compte administratif 2018 budget principal et lotissements - Affectation résultats budget principal,
- Débat Orientation Budgétaire
- Questions diverses
APPROBATION COMPTE-RENDU
Le compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2019 est voté par l’ensemble des élus.
Département de
la Haute-Savoie
M a i r i e
de
B O G E V E
74250
_____
Téléphone : 04 50 36 62 08
Télécopie : 04 50 36 66 50
Adresse Internet :
mairie@bogeve.fr 2
APPROBATION COMPTES DE GESTION 2018
Monsieur le Maire présente aux élus les tableaux des comptes de gestion du Budget principal et du Budget Lotissements établit par le trésorier.
Le compte de gestion Budget Principal présente un excédent global de 705 897.46€ pour l’année 2018 Le compte de gestion Budget Lotissements présente également un excédent de 132 933.11€
APPROBATION COMPTES ADMINISTRATISF 2018
Monsieur le Maire présente les comptes administratif 2018 du budget principal ainsi que celui du budget du Lotissement qui sont identiques aux comptes de gestion établis par la trésorerie (cf tableaux en annexe).
Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote des comptes administratifs, ceux-ci sont approuvés à l’unanimité par les élus.
AFFECTATION RESULTATS BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire propose de réaffecter l’excédent de 705 897.46€ au Budget Principal 2019. Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 874 544.26 € - décide, à l’unanimité des membres présents, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A – Résultat de l’exercice
B – Résultats antérieurs reportés
C – Résultat à affecter
303 698.55
570 845.71
874 544.26
D – Solde d’exécution d’investissement -168 646.80
Besoin de financement 168 646.80
AFFECTATION :
1) Affectation en réserves R 1068 en
investissement
2) Report en fonctionnement R 002
168 646.80
705 897.46 3
DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2019 pour le Budget Principal Les chiffres présentés concernent dans un premier temps les dépenses et recettes courantes de la commune (Fonctionnement).
Ensuite Monsieur le Maire présente les divers investissements en cours (dépenses et recettes attendues).
Un tour de table est engagé pour connaître les attentes des élus quant aux futurs projets de la commune. Deux projets sont retenus : La rénovation de la Salle La Stéphanoise et la création d’un terrain multisports à proximité de l’école, sur le terrain en face du cimetière.
Monsieur le Maire propose de faire établir des études et devis pour ces futurs projets afin de voir s’ils seront réalisables.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe son assemblée que le bureau de vote des élections européennes du dimanche 26 mai sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
Madame Chardon, secrétaire de mairie, fait passer un tableau aux élus afin d’établir la permanence du bureau.
Levé de la séance à 22H30. 4
ANNEXE
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Comptes intitulé BP 2018 CA 2018 RAR 2018
011 Charges à caractère général 275,050.00 245,739.79
012 Charges personnel 299,500.00 286,392.64
014 atténuation de produits 30,000.00 29,679.00
022 Dépenses imprévues 15,000.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 202,202.00 200,914.28
66 Charges financières (intérêts emprunts) 40,000.00 38,268.79
67 Charges d'exploitation 500.00 0.00
023 vierment section investissement 756,057.04 0.00
042 Opérations ordre entre section 27,000.00 165,021.43
TOTAL 1,645,309.04 966,015.93
RECETTES
Comptes intitulé BP 2018 CA 2018 RAR 2018
002 Résultat reporté 570,845.71 0.00
013 Atténuation de charges 24,000.00 23,392.29
70 produits des services 93,693.00 323,895.15
73 Impots et taxes 421,133.00 438,649.75
74 Dotations et participations 454,290.00 273,411.00
75 Autres produits de gestion 57,000.00 49,896.14
76 produits financiers 14.00 12.80
77 produits exceptionnels 3,000.00 139,124.02
042 Opérations d'ordre entre sections 21,333.33 21,333.33
TOTAL 1,645,309.04 1,269,714.48
Résultat de fonctionnement 2018 303,698.55
Excédent de fonctionnement reporté 570,845.71
Résultat de fonctionnement total 874,544.26 5
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Comptes intitulé BP 2018 CA 2018 RAR 2018
001 Résultat reporté 1,171,259.27
040 Amortissements subventions 21,333.33 21,333.33
041 Opérations patrimoniales 720.20 720.20
16 Emprunts (capital) 164,000.00 120,477.95
20 Immobilisations incorporelles 40,000.00 29,292.70 10,000.00
21 Immobilisations corporelles 717,237.71 503,941.41
23 Immobilisations en cours 1,245,000.00 424,839.56
13 Subventions investissement 369,280.00 202,400.00
4581 Depenses part CCVV groupe scolaire 170,000.00 133,893.82
TOTAL 3,898,830.51 1,436,898.97 10,000.00
RECETTES
Comptes intitulé BP 2018 CA 2018 RAR 2018
001 Solde reporté 0.00 0
10 Dotations fonds divers 1,451,259.27 1,409,235.73
13 Subventions 774,294.00 740,675.33
16 Emprunts 502,000.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00
23 Immobilisation en cours 0.00 0.00
021 virement section fonctionnement 756,057.04 0.00
040 Opérations d'ordre entre section 27,000.00 165,021.43
041 opérations patrimoniales 720.20 720.20
024 Produits de cessions 217,500.00 0.00
4582 Remb. Dépenses CCVV 170,000.00 133,858.75
TOTAL 3,898,830.51 2,449,511.44 0.00
Résultat d'investissement 2018 1,012,612.47
Déficit investissement reporté 1,171,259.27
Résultat investissement -158,646.80
Restes à réaliser
Reste à réaliser recettes 0.00
Reste à réaliser dépenses 10000.00
Résultat Reste à réaliser 10000.00
Résultat investissement total -168 646.80
Soit un EXCEDENT GLOBAL DE : 705 897.46 € 6
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET LOTISSEMENTS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Comptes intitulé BP 2018 CA 2018 RAR 2017
011 Charges à caractère général 33,333.33 0.00
65 Autres charges de gestion courante 296,743.94 0.33
042 Opérations ordre entre section 197,143.73 23,993.32
TOTAL 527,221.00 23,993.65
RECETTES
Comptes intitulé BP 2018 CA 2018 RAR 2017
002 Résultat reporté 23,993.43 0.00
70 produits des services 132,933.33 132,933.33
75 Autres produits gestion courante 0.00 0.00
042 Opérations d'ordre entre section 370,294.24 179,853.58
TOTAL 527,221.00 312,786.91
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Comptes intitulé BP 2018 CA 2018 RAR 2017
001 Résultat reporté 23,993.32 0.00
040 Opérations d'ordre entre section 370,294.24 179,853.58
16 Emprunts (capital) 0.00 0.00
TOTAL 394,287.56 179,853.58 0.00
RECETTES
Comptes intitulé BP 2018 CA 2018 RAR 2017
16 Emprunts 197,143.83 0.00
040 Opérations d'ordre entre section 197,143.73 23,993.32
041 opérations patrimoniales 0.00 0.00
TOTAL 394,287.56 23,993.32 0.00
Résultat de fonctionnement 2018 288,793.26
Excédent de fonctionnement reporté 23,993.43
Résultat de fonctionnement total 312,786.69
Résultat d'investissement 2018 -155,860.26 Déficit dd'investissement reporté 23,993.32 Résultat d'investissement total -179,853.58
Soit un EXCEDENT GLOBAL DE : 132 933.11 € 7