Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Avis sur le PLUi de Fougeres Agglomeration
Déliberation - Avis sur le PLUi de Fougeres Agglomeration
Déliberation - Avis sur le PLUi de Fougeres Agglomeration
Déliberation - Validation du rapport dactivites de Fougeres Agglo
Déliberation - Validation du devis PIC PUB FOUGERES
Déliberation - Avis sur le PLU de la Ville de Fougeres
Déliberation - Avis sur le PLU de la Ville de Fougeres
Déliberation - Avis sur le PLU de la Ville de Fougere
Déliberation - Avis sur le PLU de la Ville de Fougeres
Déliberation - Decision de retrocession de voierie par Fougeres A
Déliberation - Avis sur le PLUi de Fougeres Agglomeration
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Avis sur le PLUi de Fougeres Agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Formation,
Département d’Ille et Vilaine Envoyé en préfecture le 10/09/2024 Reçu en préfecture le 10/09/2024 Publié le ID : 035-218501380-20240905-D108_2024-DE MAIRIE DE - LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre, à vingt heures, le 30/08/2024 Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, Date d’affichage : sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire. 30/08/2024 Nbre de conseillers : En exercice : 14 Présents : 8 Votants : 13 Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Anthony PRUNIER. Absents excusés : Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mr Michel LEBOUC donne pourvoir à Mr Didier PETITPAS Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr André PHILIPOT Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER Mr Patrick DEMARQUET N°108- 2024 Avis sur le PLUi de Fougères Agglomération Après avoir étudié la question en réunion de bureau, le 11 juillet 2024, les membres présents proposent un avis défavorable sur la mise en œuvre de ce document pour l’ensemble du territoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - DE NE PAS VALIDER la proposition faite par Fougères Agglomération. -_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier. \ Pour extrait conforme, 1 ï 5 D 2 Le registre dûment signé, Certifié exécutoire, après transmission En Préfecture le Et publication le