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Déliberation - Revision des tarifs 2025 pour les photocopies
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Revision des tarifs 2025 pour les photocopies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Formation,
Envoyé en préfecture le 16/11/2024
7 pe Reçu en préfecture le 16/11/2024 Département d’Ille et Vilaine Publié le
ID : 035-213501380-20241107-D121_2024-DE
MAIRIE DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil 30/10/2024 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire. 31/10/2024
Nbre de conseillers : Étaient présents : Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH,
En exercice : 14 Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Présents : 8 Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Michel LEBOUC,
Votants : 11 Mme Laëtitia SALIOT, Mr Nicolas MARTINAIS.
Absents excusés :
Mr Didier PETITPAS donne pouvoir Mr Michel LEBOUC
Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mme Sylvie COUPE
Absent :
Mr Patrick DEMARQUET
N°121- 2024
Révision des tarifs 2025 pour les photocopies
Madame Stéphanie GARNIER, 3ème adjointe, indique que la commission des finances, réunie le 30 octobre 2024, a analysé les tarifs pratiqués en 2024 et propose le tableau tarifaire suivant :
A4 0,30 €
A4 recto/verso 0,40 €
A3 0,50 €
A3 recto/verso 0,70 €
Associations communales
Un forfait de 1000 photocopies A4 Noir et Blanc est offert
La mise en page est réalisée par l’association
*avant publication le contenu est vérifié
Il ne sera pas fait de photocopies couleur Envoyé en préfecture le 16/11/2024
Reçu en préfecture le 16/11/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20241107-D121_2024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- DE MAINTENIR les tarifs de l’année 2024
- _ DE VALIDER cette grille tarifaire pour l’année 2025
-__ D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le