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Arrêté - 20260414 JO Arrete INTE2609024A
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Arrêté - 20260414 JO Arrete INTE2609024A)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2609024A
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-7, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 31 mars 2026 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain, les séismes, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Fait le 3 avril 2026.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au directeur général
de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. BADONNEL
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
P. GUYONNET-DUPERAT
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjointe à la directrice générale
des outre-mer,
F. GHILBERT
Le ministre de l’action
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Allier
Cérilly
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Allier
Couleuvre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Allier
Limoise
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Allier
Lurcy-Lévis
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Allier
Pouzy-Mésangy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Allier
Veurdre (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Vallauris
Inondations et coulées de boue
03/02/2026
03/02/2026
Les
cumuls
de
précipitations
lors
de
l’évènement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Marcel-d’Ardè
-
che
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Ardennes
Sedan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Quins
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les
cumuls
de
précipitations
lors
de
l’évènement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Balzac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Soyaux
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Bazauges
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente-Mari
-
time
Beurlay
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Brousse (La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Chay (Le)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Coivert
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Courçon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Charente-Mari
-
time
Cressé
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Saint-Hilaire-du-Bois
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Saint-Jean-d’Angély
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Saint-Jean-de-Liver
-
say
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Saint-Julien-de-l’Es
-
cap
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Saujon
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Taugon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente-Mari
-
time
Taugon
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Thénac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Villars-en-Pons
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Ardenais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Celle (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Chambon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Chapelle-Saint-Ursin
(La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Cher
Chaumoux-Marcilly
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Farges-Allichamps
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Givardon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Jouet-sur-l’Aubois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Marmagne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Cher
Nérondes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Saint-Doulchard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Cher
Saint-Martin-d’Auxi
-
gny
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Cher
Saint-Symphorien
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Cher
Subdray (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Cher
Thauvenay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Cher
Touchay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Vasselay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Corrèze
Allassac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Saint-Pantaléon-de-
Larche
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Corrèze
Saint-Solve
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Dordogne
Celles
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieur à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Dordogne
Coursac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Dordogne
Grand-Brassac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieur à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Dordogne
Thenon
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Eure-et-Loir
Jouy
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
11/03/2024
16/03/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par
des
cumuls
de
précipitations
présentant
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Finistère
Locmélar
Inondations et coulées de boue
24/01/2026
28/01/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Finistère
Loctudy
Inondations par choc mécanique des
vagues
23/01/2026
23/01/2026
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
effets conjugués de l’amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l’évènement.
Finistère
Quimper
Inondations et coulées de boue
15/01/2026
15/01/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Finistère
Sibiril
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
21/09/2025
Les
cumuls
de
précipitations
lors
de
l’évènement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gers
Beaumarchés
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Gers
Faget-Abbatial
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Gimbrède
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi
une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydra
-
tation des sols significatifs.
Gers
Saint-Arailles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Gers
Saint-Orens-Pouy-
Petit
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Artigues-près-Bor
-
deaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Ayguemorte-les-Gra
-
ves
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Bassens
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Gironde
Bègles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Gironde
Bellebat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Blaye
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Bordeaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Cabara
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Gironde
Cenon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Gironde
Cestas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Gironde
Cudos
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Gironde
Gradignan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Lormont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Gironde
Loupiac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Martillac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Pineuilh
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Quinsac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Roaillan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Roquille (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Androny
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Gironde
Saint-Louis-de-Mont
-
ferrand
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Morillon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Sulpice-et-
Cameyrac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Gironde
Sainte-Croix-du-
Mont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Tresses
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Villenave-d’Ornon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Hérault
Marseillan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi
une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydra
-
tation des sols significatifs.
Ille-et-Vilaine
Hédé-Bazouges
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Argenton-sur-Creuse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre
Bazaiges
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Indre
Bouesse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre
Ceaulmont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre
Lignac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre
Lys-Saint-Georges
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre
Mers-sur-Indre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Indre
Montipouret
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre
Mosnay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre
Neuillay-les-Bois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre
Nohant-Vic
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre
Thevet-Saint-Julien
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Indre
Vigoux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Azay-sur-Cher
Inondations et coulées de boue
19/02/2026
25/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Indre-et-Loire
Ballan-Miré
Inondations et coulées de boue
15/02/2026
25/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Indre-et-Loire
Charentilly
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
10/01/2025
11/01/2025
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
présente
une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.
Indre-et-Loire
Joué-lès-Tours
Inondations et coulées de boue
16/02/2026
25/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Indre-et-Loire
Savonnières
Inondations et coulées de boue
10/02/2026
27/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Indre-et-Loire
Tours
Inondations et coulées de boue
01/02/2026
28/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Loir-et-Cher
Angé
Inondations et coulées de boue
06/02/2026
26/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Loir-et-Cher
Saint-Aignan
Inondations et coulées de boue
18/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Loir-et-Cher
Saint-Romain-sur-
Cher
Inondations et coulées de boue
16/02/2026
27/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Loir-et-Cher
Selles-sur-Cher
Inondations et coulées de boue
16/02/2026
23/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Savigneux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi
une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydra
-
tation des sols significatifs.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Orvault
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Pornic
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saint-Étienne-de-
Montluc
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Loire-Atlantique
Vallons-de-l’Erdre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Lot-et-Garonne
Caudecoste
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi
une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydra
-
tation des sols significatifs.
Lot-et-Garonne
Cuq
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi
une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydra
-
tation des sols significatifs.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Lauzun
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Montpouillan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Lot-et-Garonne
Moustier
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Nomdieu
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Passage (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Savignac-de-Duras
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Villeréal
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Aucey-la-Plaine
Inondations et coulées de boue
19/02/2026
23/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Pontorson
Inondations et coulées de boue
19/02/2026
23/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Manche
Saint-Hilaire-du-Har
-
couët
Inondations et coulées de boue
18/02/2026
20/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieur à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Haute-Marne
Changey
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi
une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydra
-
tation des sols significatifs.
Haute-Marne
Chaudenay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi
une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydra
-
tation des sols significatifs.
Nord
Aubers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Bambecque
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Blaringhem
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Boeschepe
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Cartignies
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Drincham
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Esquelbecq
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Gorgue (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Hondschoote
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Marchiennes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Mérignies
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Moncheaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Noordpeene
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Ostricourt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Radinghem-en-Wep
-
pes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Sercus
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Socx
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Wattrelos
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
West-Cappel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Winnezeele
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Milly-sur-Thérain
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2025
31/01/2025
La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du
phénomène
est
établie
lors
de
l’évènement
au
regard
de
ses
caractéristiques hydrogéologiques.
Orne
Cour-Maugis sur
Huisne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Orne
Ventes-de-Bourse
(Les)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Pas-de-Calais
Bourlon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Busnes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Calonne-sur-la-Lys
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Clairmarais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Desvres
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Éperlecques
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Lestrem
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Maisnil-lès-Ruitz
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Muncq-Nieurlet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Outreau
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Pernes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Sailly-sur-la-Lys
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Saint-Tricat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Géronce
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Saint-Jean-Pied-de-
Port
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Pyrénées-Orienta
-
les
Perpignan
Inondations et coulées de boue
18/01/2026
20/01/2026
Les
cumuls
de
précipitations
lors
de
l’évènement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Orienta
-
les
Port-Vendres
Inondations et coulées de boue
18/01/2026
20/01/2026
Les
cumuls
de
précipitations
lors
de
l’évènement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Irais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Deux-Sèvres
Loretz-d’Argenton
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Deux-Sèvres
Louzy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Deux-Sèvres
Saint-Jean-de-
Thouars
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Somme
Démuin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Var
Carqueiranne
Inondations et coulées de boue
09/03/2026
09/03/2026
Les
cumuls
de
précipitations
lors
de
l’évènement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Crau (La)
Inondations et coulées de boue
09/03/2026
10/03/2026
Les
cumuls
de
précipitations
lors
de
l’évènement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Cuers
Inondations et coulées de boue
09/03/2026
10/03/2026
Les
cumuls
de
précipitations
lors
de
l’évènement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Garde (La)
Inondations et coulées de boue
09/03/2026
10/03/2026
Les
cumuls
de
précipitations
lors
de
l’évènement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Hyères
Inondations et coulées de boue
09/03/2026
09/03/2026
Les
cumuls
de
précipitations
lors
de
l’évènement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Pradet (Le)
Inondations et coulées de boue
09/03/2026
09/03/2026
Les
cumuls
de
précipitations
lors
de
l’évènement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Solliès-Pont
Inondations et coulées de boue
09/03/2026
10/03/2026
Les
cumuls
de
précipitations
lors
de
l’évènement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Valette-du-Var (La)
Inondations et coulées de boue
09/03/2026
10/03/2026
Les
cumuls
de
précipitations
lors
de
l’évènement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Angles
Inondations et coulées de boue
11/02/2026
20/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Bernard (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Foussais-Payré
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Vendée
Grues
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Longeville-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Saint-Vincent-sur-
Jard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Talmont-Saint-
Hilaire
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Beaumont Saint-Cyr
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Buxerolles
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Chasseneuil-du-Poi
-
tou
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Chiré-en-Montreuil
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Vienne
Fontaine-le-Comte
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Vienne
Ingrandes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Vienne
Ligugé
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Poitiers
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Saint-Benoît
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Vivonne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d’Oise
Boissy-l’Aillerie
Inondations et coulées de boue
13/02/2026
15/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Val-d’Oise
Montmagny
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
15/10/2024
15/10/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par
des
cumuls
de
précipitations
présentant
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
La Réunion
Petite-Île
Inondations par remontée
de nappe phréatique
28/01/2024
29/01/2024
La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du
phénomène
est
établie
lors
de
l’évènement
au
regard
de
ses
caractéristiques hydrogéologiques.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Ain
Bâgé-Dommartin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ain
Bresse Vallons
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ain
Château-Gaillard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ain
Courmangoux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ain
Douvres
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ain
Feillens
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ain
Massieux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Ain
Mézériat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ain
Montrevel-en-Bresse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ain
Perrex
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ain
Priay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ain
Saint-André-le-Bou
-
choux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Abrest
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Bagneux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Allier
Billy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Bourbon-l’Archam
-
bault
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Bresnay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Bressolles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Cosne-d’Allier
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Creuzier-le-Neuf
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Meillers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Allier
Neuvy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Saint-Germain-des-
Fossés
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Saint-Menoux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Souvigny
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Trévol
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Vaumas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Vernet (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Allier
Yzeure
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Alpes-de-Haute-
Provence
Saint-Étienne-les-
Orgues
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ardèche
Ailhon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ardèche
Balazuc
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ardèche
Joyeuse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ardèche
Lemps
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ardèche
Privas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Ardèche
Ruoms
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ardèche
Saint-André-de-Cru
-
zières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ardèche
Saint-Julien-du-Serre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ardèche
Saint-Péray
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ardèche
Saint-Sernin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ardèche
Tauriers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ardèche
Tournon-sur-Rhône
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Ardèche
Vans (Les)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Alaigne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Castelnaudary
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Castelreng
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Conques-sur-Orbiel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Cuxac-d’Aude
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Douzens
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Aude
Greffeil
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Labécède-Lauragais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Narbonne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Ornaisons
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Paraza
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Portel-des-Corbières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Puichéric
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Aude
Rieux-Minervois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Saint-André-de- Roquelongue
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Saint-Couat-d’Aude
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Saint-Papoul
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Serviès-en-Val
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Souilhe
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Tourouzelle
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Aude
Val-de-Dagne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Villasavary
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Villemoustaussou
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Villesèque-des-Cor
-
bières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Villetritouls
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aveyron
Ayssènes
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aveyron
Belmont-sur-Rance
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aveyron
Saint-Beaulize
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aveyron
Saint-Beauzély
Inondations et coulées de boue
29/01/2026
20/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aveyron
Saint-Sever-du-
Moustier
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aveyron
Vabres-l’Abbaye
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Bouches-du-
Rhône
Aix-en-Provence
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-
Rhône
Allauch
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-
Rhône
Châteaurenard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-
Rhône
Fontvieille
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-
Rhône
Fuveau
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-
Rhône
Gardanne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-
Rhône
Gignac-la-Nerthe
Inondations et coulées de boue
05/02/2026
05/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-
Rhône
Istres
Inondations et coulées de boue
18/01/2026
19/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Bouches-du-
Rhône
Mallemort
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-
Rhône
Mallemort
Vents cycloniques
14/02/2026
15/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Bouches-du-
Rhône
Marseille
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-
Rhône
Martigues
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-
Rhône
Mimet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-
Rhône
Trets
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-
Rhône
Velaux
Vents cycloniques
14/02/2026
15/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Bouches-du-
Rhône
Venelles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-
Rhône
Ventabren
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Calvados
Bayeux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente
Barbezières
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Bazac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente
Bréville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente
Mons
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Taponnat-Fleurignac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Bedenac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Charente-Mari
-
time
Breuillet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Cabariot
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Chaillevette
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Chaniers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Château-d’Oléron
(Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Chepniers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Ciré-d’Aunis
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Charente-Mari
-
time
Clisse (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Courcoury
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Dolus-d’Oléron
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Églises-d’Argenteuil
(Les)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Étaules
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Jonzac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Lagord
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Marennes-Hiers-
Brouage
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Charente-Mari
-
time
Moëze
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Mung (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Plassay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Pons
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Rétaud
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Rioux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Rochefort
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Charente-Mari
-
time
Royan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Saint-André-de-
Lidon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Saint-Georges-d’Olé
-
ron
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Saint-Georges-des-
Coteaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Saint-Palais-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Saint-Pierre-d’Oléron
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Saint-Porchaire
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Charente-Mari
-
time
Saujon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Sousmoulins
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Taillant
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Thors
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Trizay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Mari
-
time
Vervant
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Villedoux
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Mari
-
time
Virson
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le
critère
géotechnique
n’est
pas
satisfait
: la
présence
d’argiles
sensibles
au
phénomène
de
sécheresse et de réhydratation des sols n’est pas avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
Cher
Bannay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Cher
Belleville-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Cher
Blancafort
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Cher
Boulleret
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Cher
Civray
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Cher
Corquoy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Cher
Dampierre-en-Crot
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Cher
Foëcy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Cher
Mehun-sur-Yèvre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Cher
Morthomiers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Cher
Plou
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Cher
Saint-Baudel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Cher
Vignoux-sur-Baran
-
geon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Corrèze
Ligneyrac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Côte-d’Or
Courlon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Champcevinel
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
01/01/2024
31/12/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n’a pas été reconnue par l’arrêté n
o
INTE2519693A du 10/07/2025 publié au JO le 12/07/2025.
Dordogne
Eyraud-Crempse-
Maurens
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
Grun-Bordas
Inondations et coulées de boue
10/01/2026
15/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
Montagnac-la-
Crempse
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Aquilin
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Dordogne
Saint-Julien-Inno
-
cence-Eulalie
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
Singleyrac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Drôme
Aouste-sur-Sye
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Drôme
Bézaudun-sur-Bîne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Drôme
Charpey
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Drôme
Gigors-et-Lozeron
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Drôme
Hauterives
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Drôme
Mirabel-et-Blacons
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Drôme
Montbrun-les-Bains
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Drôme
Mornans
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Drôme
Motte-Fanjas (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Drôme
Piégros-la-Clastre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Drôme
Propiac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Drôme
Puygiron
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Drôme
Roussas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Drôme
Saint-Thomas-en-
Royans
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Drôme
Suze
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure
Bois-Normand-près-
Lyre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure
Vexin-sur-Epte
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure-et-Loir
Boutigny-Prouais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure-et-Loir
Chartres
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure-et-Loir
Coltainville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure-et-Loir
Coudray (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Droue-sur-Drouette
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure-et-Loir
Épernon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure-et-Loir
Laons
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure-et-Loir
Luisant
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure-et-Loir
Mainvilliers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure-et-Loir
Nogent-le-Roi
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure-et-Loir
Santilly
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Vald’Yerre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure-et-Loir
Yermenonville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Finistère
Quimper
Inondations et coulées de boue
20/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gard
Aubais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gard
Bagard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gard
Boisset-et-Gaujac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gard
Calvisson
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gard
Clarensac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Gard
Foissac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gard
Fons
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gard
Laudun-l’Ardoise
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gard
Massillargues-
Attuech
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gard
Saint-Gilles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Cazères
Vents cycloniques
12/02/2026
12/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Gers
Ardizas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Gers
Beaumarchés
Vents cycloniques
11/02/2026
12/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Gers
Biran
Vents cycloniques
12/02/2026
14/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Gers
Caillavet
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Cazaux-d’Anglès
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Duran
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Gazaupouy
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Gimont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Houga (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Isle-Jourdain (L’)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Gers
Lannux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Magnan
Vents cycloniques
11/02/2026
13/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Gers
Manciet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Maumusson-Laguian
Vents cycloniques
11/02/2026
12/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Gers
Mauvezin
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Montpezat
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Nogaro
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Ponsan-Soubiran
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Pujaudran
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Gers
Pujaudran
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Riguepeu
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Saint-Élix-Theux
Vents cycloniques
12/02/2026
12/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Gers
Saint-Germé
Vents cycloniques
11/02/2026
12/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Gers
Saint-Lary
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Saint-Mont
Vents cycloniques
12/02/2026
13/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Gers
Sauvimont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Savignac-Mona
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Tournan
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Valence-sur-Baïse
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Gers
Viella
Vents cycloniques
12/02/2026
12/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Gironde
Ambès
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Bieujac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Blaye
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Bourg
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Bouscat (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Carbon-Blanc
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Carignan-de-Bor
-
deaux
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Gironde
Cartelègue
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Jau-Dignac-et-Loirac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Massugas
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Mérignac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Montussan
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Ordonnac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Porte-de-Benauge
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Saint-André-de-Cub
-
zac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Saint-Émilion
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Saint-Médard-de-
Guizières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Gironde
Saint-Médard-en-Jal
-
les
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Saint-Seurin-sur-
l’Isle
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Talence
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Tauriac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Teste-de-Buch (La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Verdon-sur-Mer (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Agonès
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Aires (Les)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Alignan-du-Vent
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Baillargues
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Bouzigues
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Caussiniojouls
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Cazouls-d’Hérault
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Cébazan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Clermont-l’Hérault
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Cruzy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Frontignan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Ganges
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Jacou
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Lagamas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Lattes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Lespignan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Lézignan-la-Cèbe
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Mas-de-Londres
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Nébian
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Oupia
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Popian
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Puech (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Puimisson
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Puissalicon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Roquebrun
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Roujan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Saint-André-de-San
-
gonis
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Saint-Bauzille-de-
Putois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Saint-Chinian
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Saint-Gély-du-Fesc
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Saint-Geniès-de-Fon
-
tedit
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Saint-Guiraud
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Saint-Jean-de-Védas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Saint-Pargoire
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Servian
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Tourbes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Vailhauquès
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Villeveyrac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Viols-le-Fort
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ille-et-Vilaine
Irodouër
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Pont-Péan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ille-et-Vilaine
Verger (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ille-et-Vilaine
Vivier-sur-Mer (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Indre
Châteauroux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Indre
Déols
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Indre
Guilly
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Indre
Levroux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Indre
Liniez
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Indre
Mâron
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Indre
Orville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Indre
Poinçonnet (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Indre
Rouvres-les-Bois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Indre
Ségry
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Indre
Villegouin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Indre
Vineuil
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Indre-et-Loire
Azay-le-Rideau
Inondations et coulées de boue
15/02/2026
27/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Chouzé-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Indre-et-Loire
Pocé-sur-Cisse
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
01/01/2025
31/01/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de
ses
caractéristiques
: absence
de
facteurs
de
déclenchement
météorologiques
anormaux,
quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d’évolution anormaux.
Indre-et-Loire
Reignac-sur-Indre
Inondations et coulées de boue
16/02/2026
26/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Jura
Beaufort-Orbagna
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Jura
Chaussin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Jura
Chilly-le-Vignoble
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Jura
Lons-le-Saunier
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Jura
Trois-Châteaux (Les)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Landes
Biscarrosse
Inondations et coulées de boue
11/02/2026
16/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Landes
Créon-d’Armagnac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Landes
Losse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Baillou
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Blois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Candé-sur-Beuvron
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Chapelle-Montmartin
(La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Cheverny
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Chitenay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Choue
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Controis-en-Sologne
(Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Cormeray
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Cour-Cheverny
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Crucheray
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Dhuizon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Faye
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Gault-du-Perche (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Mer
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Monteaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Pruniers-en-Sologne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Saint-Gervais-la-
Forêt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Saint-Ouen
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Sainte-Anne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Sargé-sur-Braye
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Sassay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Vallières-les-Grandes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Vendôme
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Vineuil
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loire
Chalain-le-Comtal
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loire
Coteau (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loire
Ouches
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loire
Perreux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loire
Saint-Galmier
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Loire
Brioude
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Haute-Loire
Ceyssac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Loire
Monastier-sur- Gazeille (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loire-Atlantique
Bouaye
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Loire-Atlantique
Carquefou
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Chaumes-en-Retz
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Loire-Atlantique
Machecoul-Saint-
Même
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Rezé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loire-Atlantique
Rouans
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Loire-Atlantique
Saffré
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loire-Atlantique
Saint-Mars-du-Désert
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loire-Atlantique
Sucé-sur-Erdre
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Vue
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Lot
Anglars
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot
Issepts
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot
Martel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot
Salviac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Bajamont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Beauville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Bouglon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Castella
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Clermont-Soubiran
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Condezaygues
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Croix-Blanche (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Foulayronnes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Fumel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Grayssas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Houeillès
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Marmande
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Masquières
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Monbahus
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Monségur
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Montayral
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Paulhiac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Pont-du-Casse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Rives
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Saint-Urcisse
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Sauvagnas
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Sembas
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Thézac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lozère
Moissac-Vallée-Fran
-
çaise
Inondations et coulées de boue
20/12/2025
23/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Marne
Champillon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et- Moselle
Bey-sur-Seille
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et- Moselle
Dommartin-lès-Toul
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et- Moselle
Écrouves
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et- Moselle
Erbéviller-sur-Ame
-
zule
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et- Moselle
Eulmont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Meurthe-et- Moselle
Houdemont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et- Moselle
Laxou
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et- Moselle
Maizières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et- Moselle
Messein
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et- Moselle
Neuves-Maisons
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et- Moselle
Pont-Saint-Vincent
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et- Moselle
Toul
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Meurthe-et- Moselle
Vandœuvre-lès-
Nancy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et- Moselle
Villers-lès-Nancy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meuse
Buxières-sous-les-
Côtes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meuse
Loisey
Inondations et coulées de boue
12/02/2026
12/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Morbihan
Saint-Avé
Séismes
15/03/2024
15/03/2024
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Morbihan
Saint-Avé
Séismes
11/10/2024
11/10/2024
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Moselle
Argancy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Ars-Laquenexy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Bertrange
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Moselle
Bettelainville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Bioncourt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Boust
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Coincy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Courcelles-Chaussy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Courcelles-sur-Nied
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Hayange
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Moselle
Illange
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Lommerange
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Marange-Silvange
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Norroy-le-Veneur
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Orny
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Pontoy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Pouilly
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Moselle
Rémilly
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Saint-Hubert
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Silly-sur-Nied
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Thionville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Trémery
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Vitry-sur-Orne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Volstroff
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Nord
Bellignies
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Nord
Haveluy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Oise
Beauvais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Orne
Belforêt-en-Perche
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Orne
Saint-Denis-sur-Sar
-
thon
Inondations et coulées de boue
12/02/2026
13/03/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Pas-de-Calais
Oisy-le-Verger
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Bourg-Lastic
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Bouzel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Brenat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Breuil-sur-Couze (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Davayat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Meilhaud
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Ménétrol
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Pessat-Villeneuve
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Pont-du-Château
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Roche-Noire (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Saint-Julien-de-Cop
-
pel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Saint-Nectaire
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Yssac-la-Tourette
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Mouguerre
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
22/12/2025
23/12/2025
Des facteurs d’origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Salies-de-Béarn
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hautes-Pyrénées
Soublecause
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pyrénées-Orienta
-
les
Amélie-les-Bains-
Palalda
Inondations et coulées de boue
18/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Orienta
-
les
Prugnanes
Inondations et coulées de boue
20/01/2026
23/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Rhône
Arnas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Rhône
Belleville-en-Beaujo
-
lais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Rhône
Brindas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Rhône
Chasselay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Rhône
Décines-Charpieu
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Rhône
Écully
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Rhône
Francheville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Rhône
Lentilly
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
01/05/2025
15/11/2025
Le
phénomène
est
mal
caractérisé
: les
désordres
constatés
n’ont
pas
été
provoqués
par
un
mouvement de terrain.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Rhône
Limas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Rhône
Saint-Cyr-au-Mont-
d’Or
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Rhône
Saint-Pierre-de-Chan
-
dieu
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Saône-et-Loire
Paray-le-Monial
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Saône-et-Loire
Saint-Agnan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Breil-sur-Mérize (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Étival-lès-le-Mans
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Sarthe
Ferté-Bernard (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Maresché
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Marolles-les-Braults
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Montfort-le-Gesnois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Rouez
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Saint-Denis-des-Cou
-
drais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Saint-Mars-d’Outillé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Sarthe
Saint-Michel-de-Cha
-
vaignes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Thorigné-sur-Dué
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Viré-en-Champagne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Annet-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Férolles-Attilly
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Moret-Loing-et-
Orvanne
Inondations et coulées de boue
16/02/2026
23/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Nanteuil-lès-Meaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Ozoir-la-Ferrière
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Saint-Augustin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Saint-Ouen-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Samoreau
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Sognolles-en-Mon
-
tois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Tournan-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Voulangis
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Ablis
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Yvelines
Aubergenville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Breuil-Bois-Robert
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Élancourt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Favrieux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Flacourt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Gambais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Guyancourt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Yvelines
Meulan-en-Yvelines
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Montigny-le-Breton
-
neux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Rambouillet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Viroflay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Voisins-le-Breton
-
neux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Augé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Azay-le-Brûlé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Brûlain
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Chauray
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Crèche (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Vouillé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Tarn
Ambres
Vents cycloniques
12/02/2026
12/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Tarn
Cordes-sur-Ciel
Vents cycloniques
11/02/2026
17/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Tarn
Itzac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarn
Labastide-Saint-
Georges
Vents cycloniques
12/02/2026
13/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Tarn
Lagrave
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Tarn
Lagrave
Vents cycloniques
11/02/2026
16/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Tarn
Penne
Vents cycloniques
11/02/2026
12/02/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Tarn
Saint-Michel-de-Vax
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Adrets-de-l’Estérel
(Les)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Aups
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Bagnols-en-Forêt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Bandol
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Brue-Auriac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Var
Camps-la-Source
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Châteauvert
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Cuers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Draguignan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Entrecasteaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Farlède (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Fayence
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Gassin
Inondations et coulées de boue
23/01/2026
24/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Var
Lorgues
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Mons
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Pierrefeu-du-Var
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Plan-d’Aups-Sainte-
Baume
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Pourrières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Régusse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Rougiers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Var
Saint-Julien
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Saint-Paul-en-Forêt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Saint-Raphaël
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Sainte-Anastasie-sur-
Issole
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Seyne-sur-Mer (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Signes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Solliès-Pont
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
20/12/2025
21/12/2025
Le
phénomène
est
mal
caractérisé
: les
désordres
constatés
n’ont
pas
été
provoqués
par
un
mouvement de terrain mais par l’éboulement d’un ouvrage anthropique.
Var
Solliès-Toucas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Var
Thoronet (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Val (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Verdière (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Vidauban
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Apt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Barroux (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Piolenc
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Vaucluse
Saignon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Sarrians
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vendée
Aizenay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vendée
Chaize-le-Vicomte
(La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vendée
Essarts-en-Bocage
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vendée
Herbergement (L’)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vendée
Montréverd
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vendée
Sallertaine
Inondations et coulées de boue
10/02/2026
14/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Vienne
Availles-Limouzine
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Availles-en-Châtelle
-
rault
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Avanton
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le
critère
géotechnique
n’est
pas
satisfait
: la
présence
d’argiles
sensibles
au
phénomène
de
sécheresse et de réhydratation des sols n’est pas avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
Vienne
Béruges
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Cenon-sur-Vienne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Chatain
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vienne
Châtellerault
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Chaussée (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Vienne
Cissé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Colombiers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Jazeneuil
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Latillé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Ligugé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Lusignan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Migné-Auxances
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Vienne
Poitiers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Queaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Roches-Prémarie-
Andillé
Inondations et coulées de boue
13/02/2026
13/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vienne
Saint-Genest-d’Am
-
bière
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Saint-Martin-la-Pallu
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Thuré
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Villiers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Vouneuil-sous-Biard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Vosges
Martigny-les-Bains
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Charny Orée de Pui
-
saye
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Cudot
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Héry
Inondations par remontée
de nappe phréatique
19/07/2025
20/07/2025
Le
phénomène
est
mal
caractérisé
: les
désordres
constatés
n’ont
pas
été
provoqués
par
une
inondation par remontée de nappe phréatique.
Yonne
Lain
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Lainsecq
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Levis
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Moutiers-en-Puisaye
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Yonne
Parly
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Perrigny
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Pourrain
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Saint-Georges-sur-
Baulche
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Tharot
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Tonnerre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Villiers-Saint-Benoît
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hauts-de-Seine
Suresnes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-Saint-Denis
Coubron
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-Saint-Denis
Sevran
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-de-Marne
Boissy-Saint-Léger
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-de-Marne
Haÿ-les-Roses (L’)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-de-Marne
Limeil-Brévannes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-de-Marne
Marolles-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
14 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Val-de-Marne
Plessis-Trévise (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-de-Marne
Queue-en-Brie (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n’est pas anormale.
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