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Arrêté - Arrete 2024 06 213 Cadre et tampon chambre telecom 36 P Curie du 0807 au 290724
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 06 213 Cadre et tampon chambre telecom 36 P Curie du 0807 au 290724)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
a x N° 2024/06/213
SAINT-CyrL'ÉCOLE* AVELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 8 juillet jusqu’au 29
juillet 2024, en raison de travaux de changement de cadre et de tampon d’une chambre TELECOM
sur chaussée, au droit du 36 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la demande reçue le 29 mai 2024 de l’entreprise FGC — 72 rue de Longjumeau — 91160
BALLAINVILLIERS portant sur de travaux de changement de cadre et de tampon d’une chambre TELECOM sur chaussée, au droit du 36 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l École à compter du 8 juillet jusqu’au 29 juillet 2024.
Considérant que pour permettre à l’entreprise FGC de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : À compter du 8 juillet jusqu’au 29 juillet 2024 l’entreprise FGC est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de changement de cadre et de tampon d’une chambre TELECOM sur chaussée, au droit du 36 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant
gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise FGC chargée de
réaliser ces travaux,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 1 0 JUIN 2024
Certifié exécutoire Pour le Maire, Par publication en ligne le: 7 { JUIN 2024
L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
# Le 10 juin 2024
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police