Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 08 334 Cadre et tampon chambre telecom
Arrêté - Arrete 2024 06 213 Cadre et tampon chambre telecom
Arrêté - Arrete n° 2023 04 148 travaux Marat P Curie D Lecl
Arrêté - Arrete 2024 05 188 Reprises chaussees RD10 P Curie
Arrêté - Arrete 2025 02 93 Ouverture de fouille P. Curie du
Arrêté - Arrete 2024 11 458 Abattage avenue Curie et divisi
Arrêté - Arrete 2024 03 127 Cadre et tampon chambre telecom
Arrêté - Arrete 2024 01 2 Creation et suppression brancheme
Arrêté - Arrete 2024 08 332 Securisation chambres telecom d
Arrêté - Arrete n° 2023 03 117 travaux detude et de tirage
Arrêté - Arrete 2023 10 465 etude de reperage chambres telecom P Curie D Leclerc Marat 23102023 22012024
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 10 465 etude de reperage chambres telecom P Curie D Leclerc Marat 23102023 22012024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA FA N° 2023/10/465
SAINT-CYRL ÉCOLE" QVELINES)
Services Techniques
TM/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 23 octobre 2023
jusqu’au 22 janvier 2024, en raison d’étude de repérage des chambres télécom sur trottoir au droit de
l'avenue Pierre Curie, de l’avenue de la Division Leclerc et de la rue Marat à Saint-Cyr-l’Ecole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la demande du 5 octobre 2023 de la société SERFIM TIC, 74 rue de Paris — 93130 NOISY LE SEC
portant sur des travaux d’étude de repérage des chambres télécom sur trottoir au droit de l’avenue Pierre
Curie, de l’avenue de la Division Leclerc et de la rue Marat à Saint-Cyr-l’ École, à compter du 23 octobre
2023 jusqu’au 22 janvier 2024.
Considérant que pour permettre à la société SERFIM TIC, de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : À compter du 23 octobre 2023 jusqu'au 22 janvier 2024, la société SERFIM TIC est autorisée à
intervenir sur le Domaine Public pour des travaux d’étude de repérage des chambres télécom sur trottoir au
droit de l'avenue Pierre Curie, de l’avenue de la Division Leclerc et de la rue Marat à Saint-Cyr-l École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h30 à 16h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, - la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et doit être posée 48 h avant. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 1 ] OCT 1023
Certifié exécutoire Pour le Maire,
par publication en ligne le : 1 ( OCT 1073 L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 17 octobre 2023
Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police