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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 09 03 181 Recueil spécial n°181 du 3 septembre 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 09 03 181 Recueil spécial n°181 du 3 septembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Budget,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°181 du 3 septembre 2024
Direction départementale des finances publiques
Délégation de signature par le responsable du SGC Est Hérault
Délégation de signature par la responsable de la Trésorerie hospitalière Est Hérault EE
=
à
Libvrté
= Écolité
+ Fratrraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Hérault
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
Saint
Mathieu
de
Tréviers
1
Allée
du
Grand
Chêne
34270
Saint
Mathieu
de
Tréviers
DÉLÉGATION
DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE
DU SGC EST
HERAULT
Le comptable,
responsable du SGC
EST HERAULT
|
|
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16 :
Arrête
:
Article
1°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Philippe
MARIN
et
Mme
Anne
DURANTEAU,
inspecteurs
des
Finances
Publiques,
adjoints
au
comptable
chargé
du
SGC
Est
Hérault,
à
l'effet
de
signer
au
nom
et
sous
la responsabilité
du
comptable
soussigné,
a)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
le
délai
accordé
ne
pouvant
excéder
12
mois
et
porter
sur
une
somme
supérieure
à
200
000
€ ;
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice ;
c) tous
actes
d'administration
et de
gestion
du
service.
Article
2
Délégation
spéciale
est
donnée
à
l'effet
:
- d'opérer
des
recettes
et
les
dépenses
relatives
à
tous
les
services
sans
exception,
de
recevoir
et
de
payer
toutes
sommes
qui
pourraient
être
légitimement
dues
à
quelque
titre
que
ce
soit,
par
tous
débiteurs
ou
créanciers
de
divers
services,
dont
la gestion
m'est
confiée.
- de
signer
des
récépissés,
quittances
et
décharges,
de
fournir
tous
états
de
situation
et toutes
autres
pièces
demandées
par
l'administration.
aux
agents
désignés
ci-après :
.
À
.
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Nom
et
prénom
des
agents
grade
CARRION
Marion
Contrôleur
DUVOLLET
Sébastien
Contrôleur
GIMENEZ
Jean-Luc
Contrôleur
GRANDON
Sylvie
Contrôleur
HERRADA
Christel
Contrôleur
JACOTY
Matthieu
Contrôleur
LAMARTINIERE
Christelle
Contrôleur
LAPLACE
Anne-Marie
Contrôleur
MAZIERE
Christophe
Contrôleur
ROSELLO
Corinne
Contrôleur
VAUZELLE
Nicolas
Contrôleur
ARACIL
Martine
Agent
administratif
COULON
Helena
Agent
administratif
SABATIER
Isabelle
Agent
administratif
VALEPYN
Catherine
Agent
administratif
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer :
a)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
;
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
des
agents
grade
Durée
et
Montant
GRANDON
Sylvie
Contrôleur
12
mois
et
10
000
€
GIMENEZ
Jean-Luc
Contrôleur
12
mois
et
10
000
€
LAMARTINIERE
Christelle
Contrôleur
12
mois
et
10
000
€
SABATIER
Isabelle
Agent
administratif
12
mois
et
10
000
€
VALEPYN
Catherine
Agent
administratif
12
mois
et
10
000
€
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Hérault
À
Saint
Mathieu
de
Tréviers,
le
02
septembre
2024
Le
comptable,
nu
Thierry
MILAN
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault
Trésorerie
Hospitalière
Est
Hérault
191
avenue
du
Doyen
Gaston
Giraud
34295
MONTPELLIER
CEDEX
5
PROCURATION
SOUS
SEING
PRIVE
Delphine
FERNANDEZ,
Trésorier
, déclare
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin 2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16 ;
|
:
|
Arrête
:
|
- DELEGATIONS
GENERALES
Monsieur
Nicolas
MEROUX
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques,
Mme
GIULIANI
NOT
Alexia,
inspectrice
des
finances
publiques,
M.
Emmanuel
CLANET,
inspecteur
des
finances
publiques
reçoivent
pouvoir
:
de
gérer
etd'administrer,
pour moi
même
et
en
mon
nom,
la Trésorerie
Hospitalière
Est
Hérault.
- d'opérer
les
recettes
et
les
dépenses
relatives
à
tous
les
services,
sans
exception,
de
recevoir
et
de
payer
toutes
sommes
qui
sont
ou
pourraient
être
légitimement
dues,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
par
tous
contribuables,
débiteurs
ou
créanciers
des
divers
services
dont
la
gestion
n'est
confiée,
- d'agir
en
justice
- d'exercer
toutes
poursuites,
d' acquitter
tous
mandats,
et
d'exiger
la
remise
des
titres,
quittances
et
pièces
justificatives
prescrites
par
les
règlements,
de
donner
ou
retirer
quittance
valable
de
toutes
sommes
reçues
OÙ
payées,
de
signer
récépissés,
quittances
et
décharges,
de
fournir
tous
états
de
situation
et
toutes
autres
pièces
demandées
par
l'administration,
- d'opérer
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
les
versements
aux
époques
prescrites,
de
signer
les
déclarations
de
créances
en
cas
de
procédures
collectives.
En
conséquence,
il
leur
est
donné
de
pouvoir
de
passer
tous
actes,
d'élire
domicile
et
de
faire,
d'une
manière
générale,
toutes
les
opérations
qui
peuvent
concerner
la
gestion
de
la
Trésorerie
Hospitalière
Est
Hérault.
Entendant
ainsi
transmettre
à M
MEROUX
Nicolas,
Mme
GIULIANI
NOT
Alexia,M.
CLANET
Emmanuel
tous
les
pouvoirs
suffisants
pour
qu ‘ils
puissent,
sansmon
concours,
mais
sous
ma
responsabilité,
gérer
ou
administrer
tous
les
services
qui
leur
sont
confiés.
Il
- DELEGATIONS
SPECIALES
Une
délégation
spéciale
est
accordée
aux
personnes
suivantes :
- Monsieur
BOUVIER
Max
|
- Monsieur
GLIZE
David
afin : - d'opérer
les
recettes
et
les
dépenses
relatives
à tous
les
services
sans
exception,
de
recevoir
et
de
payer
toutes
les
sommes
qui
pourraient
être
légitimement
dues
à quelque
titre
que
ce
soit,
par
tous
débiteurs
ou
créanciers
de
divers
services,
dont
la
gestion
m'est
confiée,
- d'agir
en
justice
__-
d'exercer
toutes
poursuites,
d'acquitter
tous
mandats
et
d'exiger
la
remise
des
titres,
quittances
et
pièces
justificatives
prescrites
par
les
règlements,
de
donner
ou
retirer
quittance
valable
de
toutes
sommes
reçues
ou
payées,
de
signer
des
récépissés,
quittances
et
décharges,
de
fournir
tous
états
de
situation
et
toutes
autres pièces
demandées
par
l'administration,
- d'opérer
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
les
versements
aux
époques
prescrites,
de
signer
les
déclarations
de
créances
en
cas
de
procédures
collectives.
Une
délégation
spéciale
est
accordée
à
Mme
ARQUIE
Christine
et
à
Mme
POUILLET
Pascale
afin
de
signer,
sans
que
le
non
empêchement
soit
opposable
aux
tiers,
les
actes
relatifs
à
la
gestion
de
la
Trésorerie
pour
ce
qui
concerne
les
ordres
de
dépenses
des
comptes
hébergés
suivants
et
aux
affaires
qui
s'y
rattachent
dans
la
limite
d'un
montant
unitaire
de
1500
€
par
opération :
- Compte
44337
Aide
sociale,
versement
des
contributions
des
hébergés
- compte
46321
fonds
déposés
- compte
46322
fonds
trouvés
sur
les
décédés
- compte
46324
fonds
appartenant
à
des
malades
sortis
- compte
46331
pécule
Une
délégation
spéciale
est
accordée
à :
Nom
Prénom
Grade
BACHELARD
Marine
Agt
BERGONHE
Pierre
Cont
BOSSY
Bénédicte
Agt
ESPINOSA
Laure
Cont
PARSY
Sébastien
Cont.
SEMELET
Mélanie
Agt
WIATER
Fabrice
Agt
afin
de
signer
au
nom
et
sous
ma
responsabilité
:
a)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délais
de
paiement,
le
délai
accordé
ne
pouvant
excéder
6
mois
(ou
12
mois
avec
une
clause
de
revoyure)
et
porter
sur
Une
somme
supérieure
à 1 000
€;
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment,
les
avis
de
mise
en
recouvrement,les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice ;
Une
délégation
spéciale
est
accordée
à :
Nom
Prénom
|
Grade
BREILLOUX
_
Emilie
Cont.
DELAGOUTTE
Sylvie
Agt
FELIX
Céline
Cont
TOURRETTE
Stephane
Cont
TERRIBILE
Isabelle
Cont
FOLIGUET
Isabelle
Cont
afin
de
signer
au
nom
et
sous
ma
responsabilité
:
a)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délais
de
paiement
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment,
les
avis
de
mise
en
recouvrement,les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice ;
Je
prends
l'engagement
de
ratifier
tout
ce
que
mes
mandataires
auront
pu
faire
en
vertu
de
la
présente
procuration. Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Hérault. Fait
à
Montpellier,
le 2/09/2024 Le
Trésorier
Delphine FERNANDEZ