Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2018 161 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2018 161 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2018 161 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Jeunesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFECTURE DES

YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2018-161

PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2018Sommaire

ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé

78-2018-11-14-003 - Arrêté conjoint n°A-18-00175 Portant modification de l'arrêté

conjoint n°A-17-00162 du 25 octobre 2017, modifié, portant désignation des membres du

Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des

Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) (6 pages) Page 3

ARS - Département autonomie

78-2018-11-14-001 - DELOS APEI DT2547 CPOM (4 pages) Page 10

78-2018-10-31-008 - IEM DE BAILLY DT 2533 (6 pages) Page 15

78-2018-11-07-008 - IME ALFRED BINET DT 2544 (6 pages) Page 22

78-2018-10-31-009 - IME LA PLAINE DU MOULIN DT 2548 (6 pages) Page 29

78-2018-10-31-007 - IPC CHATOU DT 2530 (6 pages) Page 36

78-2018-11-07-007 - SESSAD LA BOISSIERE DT 2549 (5 pages) Page 43

78-2018-11-06-008 - SESSAD LE PRE D'ORIENT DT 2534 (5 pages) Page 49

DDFIP 78 - Secrétariat

78-2018-10-22-013 - Convention de délégation entre la DDFIP des Yvelines et la DDFIP

du Pas de Calais (4 pages) Page 55

DIRECCTE IDF - UD78

78-2018-11-05-014 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Isabelle GREMILLET

L'Esturgeon à Poissy du 06 11 2018 (2 pages) Page 60

78-2018-11-05-015 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Krikor DINARIAN LA Fontaine

à Montigny du 09 11 2018 (2 pages) Page 63

78-2018-11-05-016 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Morgan GREMILLET

L'Esturgeon à Poissy du 06 11 2018 (2 pages) Page 66

78-2018-11-05-017 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Olivier GREMILLET

L'Esturgeon à Poissy du 06 11 2018 (2 pages) Page 69

Sous-Préfecture de Mantes La Jolie

78-2018-11-14-002 - ARRETE PREFECTORAL PASSERELLE (3 pages) Page 72

2ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé

78-2018-11-14-003

Arrêté conjoint n°A-18-00175 Portant modification de l'arrêté conjoint

n°A-17-00162 du 25 octobre 2017, modifié, portant désignation des membres

du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des

Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)

Arrêté conjoint n°A-18-00175 Portant modification de l'arrêté conjoint n°A-17-00162 du 25

octobre 2017, modifié, portant désignation des membres du (CODAMUPS-TS)

ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2018-11-14-003 - Arrêté conjoint n°A-18-00175 Portant modification de l'arrêté conjoint n°A-17-00162 du 25 octobre 2017, modifié, portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence 3E = Ar Liberté » Égaliré * Fraternité “er ue RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFET DES YVELINES

A-18-00175

Portant modification de l'arrêté conjoint n° A-17-00162 du 25 octobre 2017 modifié,

portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale

Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)

Arrêté Conjoint n°

Le Préfet du département des Yvelines

Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d’Ile de France

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5. L.6314-1 et suivants et R.6313-1 et suivants :

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et

suivants ;

Vu le décret n° 2015-626 du $ juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales. de la santé et des droits des femmes :

Vu le décret du (4 avril 201$ portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines (hors classe) :

Vu le décret 25 juillet 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France - Monsieur ROUSSEAU Aurélien, à compter du 3 septembre 201$ :

Vu l'arrêté conjoint n° A-17-00162 du 25 octobre 2017 modifié, portant désignalion des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires des Yvelines (CODAMUPS-TS) :

Vu l'arrêté n° 2018113-0008 du 23 avril 201$ accordant délégation de signature à Monsieur Thierry LAURENT, sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet des Yvelines :

Vu l'arrêté n° DS 2018/061 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France à Monsieur lc docteur Mare PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;

Vu le courrier en date du 27 février 2018, par lequel le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Yvelines désigne au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, les personnes, titulaire et suppléante, pouvant siéger au Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Sains et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) des Yvelines :

ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2018-11-14-003 - Arrêté conjoint n°A-18-00175 Portant modification de l'arrêté conjoint n°A-17-00162 du 25 octobre 2017, modifié, portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence 4Vu le courrier en date du 30 août 2018, par lequel la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) a demandé au Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé des Yvelines, la modification de l'arrêté conjoint n° A-17-00162 du 25 octobre 2017 modifié portant nomination des membres du Comité Départemental de F Aide Médicale Urgente, de la Pérmançenec des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) des Yvelines, afin d’y intégrer un nouveau membre titulaire et un membre suppléant, des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives aux plan départemental, et a transmis la liste de ses adhérents pour permettre le calcul dc sa représentativité dans le département des Yvelines ;

Vu le courrier en date du 23 octobre 2018, par lequel la Chambre Nationale des Services d'Ambulances (CNSA) a transmis au Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé des Yvelines, la nouvelle liste de ses membres titulaires siégeant au Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et dés Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) des Yvelines, suite à la demande d'intégration de la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP);

Vu le courrier électronique en date du 28 octobre 201$, par lequel le Docteur Laurent DE BASTARD), Président de l'association départementale des médecins libéraux pour la régulation et la permanence des soins ambulatoires des Yvelines (ARPDS78), désigne le Docteur Xavier GAYRAUD comme membre suppléant au Comité Départemental de l Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) des Yvelines, en remplacement du Docteur Laurence BERTRANDON :

Vu le courrier électronique en date du 6 novembre 2018, par lequel le Dr CLUZEL, Président de la Fédération des syndicats pharmacculiques de France (FSPF) des Yvelines, a transmis au Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé des Yvelines, la nouvelle liste de ses membres titulaires siégeant au Comité Départemental de l’ Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) des Yvelines :

Considérant que le CODAMUPS-TS comprend parmi ses membres quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental : Que la représentativité desdites organisations s’apprécie au regard du nombre total d'aulorisations de mise en service de véhicules détenues par les entreprises agréées pour l’activité de transports sanitaires, adhérentes de chaque organisation :

Considérant que la Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA) a transmis à l'Agence Régionale de Santé, par courrier du 13 juin 2017, la liste nominative de ses adhérents pour le département des Yvelines : Qu'au regard des éléments en possession de l'Agence Régionale de Santé, et notamment au regard du nombre d’autorisations de mise en service détenues, la Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA) représente 50% du parc transports sanitaires du département des Yvelines ; Que la Chambre Nationale des Services d’'Ambulances (CNSA) doit par conséquent se voir octroyer trois sièges au sein du CODAMUPS-TS des Yvelines ;

Considérant que la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) a transmis à l’Agence Régionale de Santé, par courrier du 30 août 2018, la liste nominative de ses adhérents pour le département des Yvelines ; Qu'au regard des éléments en possession de l'Agence Régionale de Santé. et notamment au regard du nombre d’autorisations de mise en service détenues, la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) représente 7% du parc transports sanitaires du département des Yvelines; Que la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) doit par conséquent se voir octroycr un siège au sein du CODAMUPS-TS des Yvelines :

Considérant Les désignations des représentants des organismes siégeant :

ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2018-11-14-003 - Arrêté conjoint n°A-18-00175 Portant modification de l'arrêté conjoint n°A-17-00162 du 25 octobre 2017, modifié, portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence 5Arrêtent

Article 1": Le a) du 3) de l'article 1 de l'arrêté conjoint n° A-17-00162 du 25 octobre 2017 modifié, portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)} est modifié comme suit :

a) Un médecin représentant le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Yvelines : Monsieur le Docteur Frédéric PRUDHOMME, président, suppléant Madame le Docteur Laurence BERTRANDON,

Article 2: Le f) du 3) de l’article 1 de l'arrêté conjoint n° A-17-00162 du 25 octobre 2017 modifié, portant désignation des membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) est modifié comme suit :

Un représentant de chacune des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de la permanence des soins :

Pour l'association SOS Médecins 78 : Monsieur le Docteur Marc GERARDIN, président, suppléant Monsieur le Docteur Laurent BOURBOTTE, vice-président.

Pour la Fédération de la permanence des soins libérale des Yvelines (FPDS 78) : Monsieur le Docteur Alain TAMT, suppléant Monsieur le Docteur Michel VILLIERS-MORIAME. Pour l'association départementale des médecins libéraux pour la régulation et la permanence des soins ambulatoires des Yvelines (ARPDS7S): Monsieur le Docteur Jean-Marie CONESA, suppléant Monsieur le Docteur Xavier GAYRAUD.

Pour l'association des médecins de Garde du Grand-Versailles : Madame le Docteur Murielle BOCCOLINI-DUBOIS.

Pour [Association pour la Garde Médicale des six communes de Coïignières, Elançcourt, Le Mesnil- Saint-Denis, Maurepas, Trappes, La Verrière (AGAMEDE) : Madame le Docteur Isabelle LUCK, suppléante Madame le Docteur Catherine MERICAM-BOURDET.

Article 3: Le i) du 3) de l’article | de l'arrêté conjoint n° A-17-00162 du 25 octobre 2017 modifié, portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) est modifié comme suit :

1) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :

Pour la Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA): Monsieur Florian CANIVEZ,

Madame Véronique BLOCQUAUX, Madame Muriel VIQUERAT-BARDIN, suppléants : Monsieur Robert BIANAY. Madame Fabienne RUFLLE., Monsieur Matthieu GUIBERTEAU. Pour la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP): Monsieur Yahya SAKI, suppléant Monsieur David HADDAD,

Article 4: Le m} du 3) de l’article 1 de l'arrêté conjoint n° A-17-00162 du 25 octobre 2017 modifié,

portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) est modifié comme suit :

m) Un représentant de l’organisation des pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :

Pour la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) : Monsicur Eric RICHET, suppléant Monsieur Christophe CLUZEL.

Article 5 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) des Yvelines. Les modifications des articles 1, 2, 3 et 4 sont intégrées dans ce tableau,

ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2018-11-14-003 - Arrêté conjoint n°A-18-00175 Portant modification de l'arrêté conjoint n°A-17-00162 du 25 octobre 2017, modifié, portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence 6Article 6 : Le Préfet du département des Yvelines et le Directeur (Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administralifs de la Région fe-de-France et de la Préfecture du Département des Yvelines.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Versailles, le 1 4 NOV, 2018

Le Préfet, Pour le Directeur Général

ct par délégation,

Agence régionale de sà Ile-de-France

Le délégué départemental des Yvelines

Dr Marc PULIK

ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2018-11-14-003 - Arrêté conjoint n°A-18-00175 Portant modification de l'arrêté conjoint n°A-17-00162 du 25 octobre 2017, modifié, portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence 7Annexe 1 de l'arrêté conjoint n°

portant modification de l'arrêté conjoint n° A-17-00162 du 25 octobre 2017 modifié portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)

A-18-00175

Composition nominative du CODAMUPS-TS des Yvelines

| TITULAIRES

1° Représentants des collectivités territoriales

a) Un conseiller départemental désigné

par Le Conseil Départemental

b) Deux maires désignés par

l'association départementale des Maires

des Yvelines

| SUPPLEANTS

Monsieur Olivier LEBRUN Monsieur Yann SCOTTE

Monsieur Stéphane HAZAN Madame Christiane GUIGNON

: Monsieur Philippe BRILLAULT

2° Partenaires de l’aide médicale Urgente

a) Un médecin responsable de service

d'aide médicale urgente

et un médecin responsable de structure

mobile d'urgence et de réanimation

dans le département

b} Un directeur d'établissement public

de santé doté de moyens mobiles de

secours et de soins d'urgence

Madame Corinne BEBIN |

Docteur Olivier RICHARD

Docteur Renaud GETTI

Monsieur Pascal BELLON

c) Le président du conseil

d'administration du serviec d'incendie

et de secours

Monsieur Alexandre JOLY

d) Le Directeur départemental du

service d'incendie et de secours Colonel Patrick SECARDIN

e) Le Médecin Chef du service

d'incendie et de secours Colonel François RESNITR

f} Un officier de sapeurs-pompiers

| chargé des opérations

Pas de désignation de

suppléants

(article R.133-3 code des

relations entre le public et

l'administration)

Colonel Francis LASSIETTE

3° Membres désignés sur proposition des organismes qu'ils représentent

a) Un médecin représentant le conseil

départemental de l'ordre des médecins

Commandant Sébastien

PETITIEAN

Docteur Frédéric PRUDHOMME

b} Union Régionale des professionnels

de santé représentant les médecins

c} Délégation départementale de la

Croix Rouge Française

Docteur Laurence

BERTRANDONX

Docteur Laurent DE BASTARD

Docteur Dominique DESCOUT

Non désigné

Non désigné

Docteur François BONNAUD Non désigné

Docteur Gilbert LEBLANC

Monsieur Mickaël PAYS

d} Deux praticiens hospitaliers exerçant

dans les structures des urgences

hospitalières

Non désigné

Madame Winnietred PRIMOT

Docteur Serge DA COSTA

SILVA (AMUF)

Docteir Alexandre N'GUYEN

(SAMU LdF)

e} Médecin des structures de médecine

d'urgence des établissements privés

Non désigné

Non désigné

Docteur Alexis REBMANN

(SNUHP) Docteur Ali AFDJEI (SNUHIP)

ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2018-11-14-003 - Arrêté conjoint n°A-18-00175 Portant modification de l'arrêté conjoint n°A-17-00162 du 25 octobre 2017, modifié, portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence 8f} Un représentant des associations de

permanence des soins

g} Un représentant de l’organisation la

plus représentative de l’hospitalisation

| publique (FHF)

Docteur Marc GERARDIN (S0S

Médecins 78}

Docteur Alain JAMI (FPDS78)

Docteur Laurent

BOURBOTTE (SOS

Médecins 78)

Docteur Michel VILLIERS-

MORIAME (FPDS7S)

Docteur Jean-Marig CONESA

(ARPDS?7$)

Docteur Xavier GAYRAUD

(ARPDS?78)

Docteur Murielle BOCCOLINI-

DUBOIS (Associations des

médecins de garde du Grand

Versailles)

Non désigné

Docteur Isabclle LUCK

(AGAMEDFE)

Docticur Catherine

MERICAM-BOURDET

(AGAMEDT)

Monsiçur Frédéric MAZURIER

(FHF} Non désigné

h) Un représentant de chacunc des deux

organisalions d'hospitalisation privée les

plus représentatives

Monsieur Maxime CARLIER

(FHP) Docteur Marc ATTIA (FHP)

Monsiçur l'homas LAURET

(FEHAP)

Monsieur Jean-Louis

MARTIN (FEITAP)

1) Des représentants des transporteurs

sanitaires

Monsieur Florian CANIVEZ

(CNSA)

Monsieur Robert BIANAY

(CNSA)

Madame Muriel VIQUERAT-

BARDIN (CNSA)

Madame Fabienne RUELE

(CNSA)

Madame Véronique

BLOCQUAUX (CNSA)

Monsieur Matthieu

GUIBERTEAU (CNSA)

Monsieur Yahya SAKI (FNAP) Monsiçur David HADDAD (FNAP)

j} Un représentant de lATSU Monsieur Benoît BROUSSET Monsieur Philippe FALIU

k) Un représentant du conseil régional

de l’ordre des pharmaciens Docteur Hélène MASANELEL Docteur Philippe

COMPAGNE

1} Un représentant de l'union régionale

des professionnels de santé représentant

les pharmaciens d’officine

Docteur Philippe RICHARD Docteur Florence LOYER

m) Un représentant de l’organisation de

pharmaciens d'officinc Monsieur Eric RICHE (FSPT) Monsieur Christophe

CLUZEL (FSPF)

n) Un représentant du conseil

départemental de l'ordre des

chirurgiens-dentistes

Docteur Philippe ALLEMAND Docteur Hoang Viet LÉ

0} Un représentant de l'union régionale

des professionnels de santé représentant

les chirurgiens-dentistes

Docteur Jean-François

GEORGES

4° Un représentant des associations d'usagers

Non désigné

Union Départementale des Associations

Familiales (UDAF) | Monsieur Pierre GUILLOT

| Monsiçur Luc FLICHY

ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2018-11-14-003 - Arrêté conjoint n°A-18-00175 Portant modification de l'arrêté conjoint n°A-17-00162 du 25 octobre 2017, modifié, portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence 9ARS - Département autonomie

78-2018-11-14-001

DELOS APEI DT2547 CPOM

ARS - Département autonomie - 78-2018-11-14-001 - DELOS APEI DT2547 CPOM 10Ar © D Agence Régionale du Santé Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N°2547 PORTANT MODIFICATION POUR 2018

DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU

CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ASSOCIATION DELOS APEI 78 - 780825097

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD CHANT A L OIE - 780003448

Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM L OREE DES BOULEAUX - 780003828

Institut médico-éducatif (IME) - IME LA RENCONTRE - 780680104

Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT JEAN PIERRAT - 780700779

Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT L ENVOL - 780701090

Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LE BOIS DES SAULES - 780802732

Institut médico-éducatif (IME) - IME DU BREUIL - 780820916

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU

VU

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VU

le Code de l Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale :

la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;

l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :

l'arrêté ministériel du 07/06/2018 publié au Journal Officiel du 12/06/2018 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et

services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code :

le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°2541 en date du 07/11/2018

DECIDE

1 /4

ARS - Département autonomie - 78-2018-11-14-001 - DELOS APEI DT2547 CPOM 11Article 1° A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION DELOS APET 78 (780825097) dont le siège est situé 24, R DE LA MARE AGRAD, 78770, THOIRY, a été fixée à 12 024 725.22€, dont 83 291.86€ à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/09/2018 étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 12 024 725.22 €

(dont 12 024 725.22€ imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)

FINESS INT SI EXT Aut | Aut 2 Aut 3 SSIAD

TT 0.00 0.00 986 915.58 0.00 0.00 0.00

382 7800035828 | 6 230 79 0.00 121 423.40 0.00 0.00 0.00 0.00

212 78068014 1 50 ess

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

1 828 915.53

ROUTE | 000 FF UPS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

23 ; FRIRR 0.00 ALERTE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

2732 SR 0.00

143 942.55 0.00 0.00 0.00 0.00

a ? ?

TRUSTE 0.00 s: SR UIS.SE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Prix de journée (en €)

FINESS INT SI EXT Aut | Aut 2 Aut 3 SSIAD

ne 0.00 0.00 0.00 145.05 0.00 0.00 0.00

0 2

OURS ses 0.00 153.31 0.00 0.00 0.00 0.00

78068010 500 185.02 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

ARS - Département autonomie - 78-2018-11-14-001 - DELOS APEI DT2547 CPOM 12FORTE 00 59.83 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

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TS020PIS 0.00 181.42 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 002 060.43

(dont 1 002 060.43€ imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, 11 924 457.36€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 11 924 457.36 €

(dont 11 924 457.36€ imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)

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Prix de journée (en €)

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AORAE NT jun 0.00 0.00 144.40 0.00 0.00 0.00

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TUBES 0.00 181.98 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

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Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 993 704.78€

(dont 993 704.78€ imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DELOS APEI 78 (780825097) et aux structures concernées.

Fait à VERSAILLES. Le 1 4 NOV. 2018

Par délégation le Délégué Départémental

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78-2018-10-31-008

IEM DE BAILLY DT 2533

ARS - Département autonomie - 78-2018-10-31-008 - IEM DE BAILLY DT 2533 15Af © D Agence Régionale de Santé Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N°2533 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE

JOURNEE POUR 2018 DE

IEM CHATEAU DE BAILLY - 780690285

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :

VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;

VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IEM

dénommée IEM CHATEAU DE BAILLY (780690285) sise 2, GRANDE RUE, 78870, BAILLY

et gérée par l'entité dénommée SOCIETE PHILANTHROPIQUE (750720492) ;

Considérant La décision tarifaire initiale n°1431 en date du 18/07/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IEM CHATEAU DE BAILLY - 780690285 ;

ARS - Département autonomie - 78-2018-10-31-008 - IEM DE BAILLY DT 2533 16DECIDE À

Article 1°" À compter du 01/11/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante L 373 992.67

- dont CNR 0.00

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel 6 374 180.49

DEPENSES - dont CNR 98 322.20

Groupe III 2

Dépenses afférentes à la structure POSE

- dont CNR 0.00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 8 538 492.16

Se _. 8 459 560.16 Produits de la tarification

- dont CNR 98 322.20

ROBE ou ou à 44 319.00 RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe III

Produits financiers et produits non encaissables 34 613.00

Reprise d’excédents

TOTAL Recettes 8 538 492.16

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IEM CHATEAU DE

BAILLY (780690285) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2018 :

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT 2 AUT 3

Prix de journée (en €) 0.00 404.09 0.00 0.00 0.00 0.00

Article 3 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT2 | AUT 3

Prix de journée (en €) 0.00 380.21 0.00 0.00 0.00 0.00

ARS - Département autonomie - 78-2018-10-31-008 - IEM DE BAILLY DT 2533 17Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal,

75100, paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes

auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SOCIETE PHILANTHROPIQUE »

(750720492) et à l'établissement concerné.

Fait à VERSAILLES. Lé: 3 1 OCT. 2010

Par délégation le Délégué Départenagegde régioi|ale de santé Ile-de-France

Le délégué d reg des Yvelines

Dr Marc PULIK

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Groupe I (dépenses afférentes à l'exploitation courante)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

1 398 929,29 € 1 360 448,15 € 1 384 023,00 € 1 373 992,67 €

Groupe Il (dépenses afférentes au personnel)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

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14 768 € Diverses formations

14 414,40 € Gratifications stagiaires

1 075,80 € Service civique

68 064,00 € Situations complexes pour 2 enfants

Groupe III (dépenses afférentes à la structure)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

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ARS - Département autonomie - 78-2018-10-31-008 - IEM DE BAILLY DT 2533 21ARS - Département autonomie

78-2018-11-07-008

IME ALFRED BINET DT 2544

ARS - Département autonomie - 78-2018-11-07-008 - IME ALFRED BINET DT 2544 22Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N°2544 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE

JOURNEE POUR 2018 DE

IME ALFRED BINET - 780690293

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental

de YVELINES en date du 03/09/2018 ;

VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME

dénommée IME ALFRED BINET (780690293) sise 6, R DES GROS MURS, 78130, LES

MUREAUX et gérée par l’entité dénommée HANDI VAL DE SEINE ASSO DE GESTION

(780804415) ;

Considérant La décision tarifaire initiale n°1294 en date du 12/07/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IME ALFRED BINET - 780690293 ;

ARS - Département autonomie - 78-2018-11-07-008 - IME ALFRED BINET DT 2544 23Article 1°

DECIDE

autorisées comme suit :

A compter du 01/11/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante 852 782.74

- dont CNR 23 480.00

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel 2439 451.17

DEPENSES - dont CNR 45 799.50

Groupe II

Dépenses afférentes à la structure To

- dont CNR 0.00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 3 748 110.73

_ 3 438 386.05 Produits de la tarification

- dont CNR 69 279.50

Gone Ne 3 300.00 RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe IT

Produits financiers et produits non encaissables 35 768.00

Reprise d’excédents 270 656.68

TOTAL Recettes 3 748 110.73

Dépenses exclues du tarif: 0.00€

Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME ALFRED BINET

(780690293) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2018 :

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3

Prix de journée (en €) 0.00 174.20 0.00 0.00 0.00 0.00

Article 3 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3

Prix de journée (en €) 0.00 189.68 0.00 0.00 0.00 0.00

ARS - Département autonomie - 78-2018-11-07-008 - IME ALFRED BINET DT 2544 24Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « HANDI VAL DE SEINE ASSO DE GESTION » (780804415) et à l'établissement concerné.

Fait à VERSAILLES, Le 07/11/2018

Par délégation le Délégué Dépa ental

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Dr Marc PULIK

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CNR 2018 69 279,50 €

Groupe I (dépenses afférentes à l'exploitation courante)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

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Transport d'une enfant avec une déficience profonde qui nécessite une prise en charge 23 480€. ,.. :

individuelle et adaptée

Groupe Il (dépenses afférentes au personnel)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

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4 841,10 € 5 personnes en service civique

19 958,40 € Gratifications stagaires / 6 stagiaires ES

18 000 € Formation sur l'approche comportementale pour des enfants autistes

3 000 € Formation Parents (adaptation de l'offre)

Groupe III (dépenses afférentes à la structure)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

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ARS - Département autonomie - 78-2018-11-07-008 - IME ALFRED BINET DT 2544 28ARS - Département autonomie

78-2018-10-31-009

IME LA PLAINE DU MOULIN DT 2548

ARS - Département autonomie - 78-2018-10-31-009 - IME LA PLAINE DU MOULIN DT 2548 29Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N°2548 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE

JOURNEE POUR 2018 DE

IME PLAINE DU MOULIN - 780702320

Le Directeur Général de l’ ARS Ile-de-France

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;

VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de

l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif

global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;

VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME

dénommée IME PLAINE DU MOULIN (780702320) sise 0, R DE MONTFORT, 78190,

TRAPPES et gérée par l’entité dénommée ASS.POUR L'INSERT L'EDUC & LES SOINS (780708442) ;

Considérant La décision tarifaire initiale n°1399 en date du 17/07/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IME PLAINE DU MOULIN - 780702320 ;

ARS - Département autonomie - 78-2018-10-31-009 - IME LA PLAINE DU MOULIN DT 2548 30DECIDE

Article 1° A compter du 01/11/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont

autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS

Groupe I

Dépenses afférentes à l'exploitation courante 191 424.08

- dont CNR 0.00

Groupe II s

Dépenses afférentes au personnel L 000 597.37

DEPENSES - dont CNR 0.00

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure NRIELES

- dont CNR 42 366.16

Reprise de déficits 895.70

TOTAL Dépenses 1 401 138.54

Groupe 1 mas 4 I 736.54

Produits de la tarification ST

- dont CNR 42 366.16

Groupe II à pa à à 00. RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation F0'0O0-00

Groupe III

Produits financiers et produits non encaissables 13 402.00

Reprise d’excédents

TOTAL Recettes 1 401 138.54

Dépenses exclues du tarif: 0.00€

Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME PLAINE DU MOULIN (780702320) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2018 :

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT 2 AUT 3

Prix de journée (en €) 0.00 188.43 0.00 0.00 0.00 0.00

Article 3 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT _2 AUT 3

Prix de journée (en €) 0.00 161.52 0.00 0.00 0.00 0.00

ARS - Département autonomie - 78-2018-10-31-009 - IME LA PLAINE DU MOULIN DT 2548 31Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS.POUR L'INSERT L'EDUC &

LES SOINS » (780708442) et à l'établissement concerné.

Fait à VERSAILLES, Le 3 1 OCT. 2018

Par délégation le Délégué Départemental

Agence ré de santé Ile-de-France

Le délégué dépaitemental des Yvelines

Dr Marc PULIK

ARS - Département autonomie - 78-2018-10-31-009 - IME LA PLAINE DU MOULIN DT 2548 323

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CNR 2018 42 366,16 €

Groupe I (dépenses afférentes à l'exploitation courante)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

210 788,36 € 191 042,00 € 192 973,00 € 191 424,08 €

Groupe Il (dépenses afférentes au personnel)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

1 067 703,30 € 990 800,40 € 1 099 223,00 € 1 000 597,37 €

Groupe III (dépenses afférentes à la structure)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

236 642,48 € 152 672,63 € 174 320,00 € 208 221,39 €

10 569,96 € remplacement informatique

31 796,20 € travaux d'adaptation des structures

ARS - Département autonomie - 78-2018-10-31-009 - IME LA PLAINE DU MOULIN DT 2548 35ARS - Département autonomie

78-2018-10-31-007

IPC CHATOU DT 2530

ARS - Département autonomie - 78-2018-10-31-007 - IPC CHATOU DT 2530 36Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N°2530 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE

JOURNEE POUR 2018 DE

IME DE PEDAGOGIE CURATIVE - 780690038

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale :

VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;

VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de

l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;

VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME DE PEDAGOGIE CURATIVE (7806900038) sise 20, RTE DE MAISONS,

78400, CHATOU et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION RECONNAISSANCES (0300007801) :

Considérant La décision tarifaire initiale n°1336 en date du 16/07/2018 portant fixation du prix de

journée pour 2018 de la structure dénommée IME DE PEDAGOGIE CURATIVE - 1780690038 ;

ARS - Département autonomie - 78-2018-10-31-007 - IPC CHATOU DT 2530 37DECIDE

Article 1°° A compter du 01/11/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS

EN EUROS

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante 639 667.00

- dont CNR 0.00

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel 2 078 755.85

DEPENSES - dont CNR 48 080.00

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure ENS

- dont CNR 72 700.00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 3 193 103.85

Groupe I . nn )56 381.

Produits de la tarification $ IHGSBLES

- dont CNR 120 780.00

Groupe II

RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation RERES

Groupe III

Produits financiers et produits non encaissables 108 128.00

Reprise d’excédents 21 949.97

TOTAL Recettes 3 193 103.85

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME DE PEDAGOGIE

CURATIVE (7806900038) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2018 :

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT 2 AUT 3

Prix de journée (en €) 0.00 205.13 0.00 0.00 0.00 0.00

Article 3 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT_2 AUT 3

Prix de journée (en €) 0.00 170.31 0.00 0.00 0.00 0.00

ARS - Département autonomie - 78-2018-10-31-007 - IPC CHATOU DT 2530 38Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION RECONNAISSANCES » (030007801) et à l'établissement concerné.

Fait à VERSAILLES, Le 3 1 OCT. 2018

Par délégation le Délégué Départemental

nce réglonale de santé lle-de-France

Le ri départemental des Yvelines

Dr Marc PULIK

ARS - Département autonomie - 78-2018-10-31-007 - IPC CHATOU DT 2530 3999€

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CNR 2018 120 780,00 €

Groupe | (dépenses afférentes à l'exploitation courante)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

663 766,84 € 627 303,69 € 639 667,00 € 639 667,00 €

Groupe Il (dépenses afférentes au personnel)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

2 125 602,27 € 1 994 896,45 € 2 098 313,00 € 2 078 755,85 €

44 000 € Situations complexes (2 enfants présentant un plurihandicap/renfort CDD équipe éducative)

4 080 € Diagnostic amiante

Groupe III (dépenses afférentes à la structure)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

931 403,51 € 402 000,00 € 403 208,00 € 474 681,00 €

2 700 € Déménagement / travaux été 2018

70 000 € Travaux de rénovation du RDC de l'EMP (crédits complémentaires pour la rénovation)

ARS - Département autonomie - 78-2018-10-31-007 - IPC CHATOU DT 2530 42ARS - Département autonomie

78-2018-11-07-007

SESSAD LA BOISSIERE DT 2549

ARS - Département autonomie - 78-2018-11-07-007 - SESSAD LA BOISSIERE DT 2549 43Arf © » Agence Régionale de Santé Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N°2549 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE

FINANCEMENT POUR 2018 DE

SESSAD LA BOISSIERE - 780022968

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

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Considérant

le Code de l’Action Sociale et des Familles :

le Code de la Sécurité Sociale :

la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;

l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de

l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales

limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :

le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;

l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/04/2015 de la structure SESSAD dénommée SESSAD LA BOISSIERE (780022968) sise 28, AV DE LA BOISSIERE, 78190, TRAPPES

et gérée par l'entité dénommée ASS.POUR L'INSERT L'EDUC & LES SOINS (780708442) ;

La décision tarifaire initiale n°1360 en date du 16/07/2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée SESSAD LA BOISSIERE - 780022968.

ARS - Département autonomie - 78-2018-11-07-007 - SESSAD LA BOISSIERE DT 2549 44DECIDE

Article 1° A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à

395 484.17€.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS

EN EUROS

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante 39 530.00

- dont CNR 0.00

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel 274 287.12

DEPENSES | - dont CNR 0 60

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure 190 819.05

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Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 504 636.17

Groupe I

Produits de la tarification 395 484.17

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Groupe III

Produits financiers et produits non encaissables 109 152.00

Reprise d’excédents

TOTAL Recettes 504 636.17

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 32 957.01€.

Le prix de journée est de 184.63€.

ARS - Département autonomie - 78-2018-11-07-007 - SESSAD LA BOISSIERE DT 2549 45Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

+ dotation globale de financement 2019 : 356 385.17€

(douzième applicable s’élevant à 29 698.76€)

+ prix de journée de reconduction : 166.38€

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS.POUR L'INSERT L'EDUC & LES SOINS (780022968) et à l’établissement concerné.

Fait à VERSAILLES , Le 07/11/2018

Par délégation le Délégué Départemental

Agence récionale dé santé Ile-de-France

Le délégué dépaftemental des Yvelines

Dr Marc PULIK

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ARS - Département autonomie - 78-2018-11-07-007 - SESSAD LA BOISSIERE DT 2549 47SESSAD DE L'ITEP LA BOISSIERE

CNR 2018 39 099,00 €

Groupe | (dépenses afférentes à l'exploitation courante)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

0,00 € 39 529,40 € 40 037,00 € 39 530,00 €

Groupe Il (dépenses afférentes au personnel)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

0,00 € 273 373,51 € 277 623,00 € 274 287,12 €

Groupe Ill (dépenses afférentes à la structure)

CA 2016 BP 2017 reconductible BP 2018 proposé BP 2018 retenu

0,00 € 151 202,91 € 159 191,00 € 190 819,05 €

39 099,00 € travaux de rénovation suite aux nombreuses dégradations à l'ITEP LA BOISSIERE

(ces crédits destinés à l'ITEP LA BOISSIERE devront être reversés sur le compte de

l'établissement)

ARS - Département autonomie - 78-2018-11-07-007 - SESSAD LA BOISSIERE DT 2549 48ARS - Département autonomie

78-2018-11-06-008

SESSAD LE PRE D'ORIENT DT 2534

ARS - Département autonomie - 78-2018-11-06-008 - SESSAD LE PRE D'ORIENT DT 2534 49Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N°2534 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE

FINANCEMENT POUR 2018 DE

SESSAD LE PRE D ORIENT - 780824934

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU

VU

VU

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VU

VU

VU

VU

Considérant

le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;

l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;

le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;

l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD

dénommée SESSAD LE PRE D ORIENT (780824934) sise 24, R DU MARECHAL JOFFRE, 78000, VERSAILLES et gérée par l'entité dénommée ASS.POUR L'INSERT L'EDUC & LES SOINS

(780708442) ;

La décision tarifaire initiale n°1350 en date du 16/07/2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée SESSAD LE PRE D ORIENT - 7180824934.

ARS - Département autonomie - 78-2018-11-06-008 - SESSAD LE PRE D'ORIENT DT 2534 50DECIDE À

Article 1° À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 750 277.60€.

Les reccttes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS

EN EUROS

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante 115 966.47

- dont CNR 0.00

Groupe Il | Dépenses afférentes au personnel 596 962.82

DEPENSES | - dont CNR 32 652.80

Groupe II

Dépenses afférentes à la structure 119 772.45

- dont CNR 0.00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 832 701.74

Groupe I

Produits de la tarification 150 277.60

“CORRÈNE 32 652.80

Groupe II

RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 10 61000

Groupe III Did Produits financiers et produits non encaissables ‘

Reprise d’excédents 71 814.14

TOTAL Recettes 832 701.74

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 62 523.13€.

Le prix de journée est de 198.49€.

ARS - Département autonomie - 78-2018-11-06-008 - SESSAD LE PRE D'ORIENT DT 2534 51Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

+ dotation globale de financement 2019 : 789 438.94€

(douzième applicable s’élevant à 65 786.58€)

+ prix de journée de reconduction : 208.85€

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS.POUR L'INSERT L'EDUC & LES SOINS (780824934) ct à l’établissement concerné.

Fait à VERSAILLES , Le 06/11/2018

Par délégation le Délégué Départemental

Agence rétionale de santé Ile-de-France

Le délégué départemental des Yvelines

Dr Marc PULIK

ARS - Département autonomie - 78-2018-11-06-008 - SESSAD LE PRE D'ORIENT DT 2534 528LOZ/L

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ARS - Département autonomie - 78-2018-11-06-008 - SESSAD LE PRE D'ORIENT DT 2534 54DDFIP 78 - Secrétariat

78-2018-10-22-013

Convention de délégation entre la DDFIP des Yvelines et la DDFIP du Pas de

Calais

DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2018-10-22-013 - Convention de délégation entre la DDFIP des Yvelines et la DDFIP du Pas de Calais 55Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Convention de délégation

La présente délégation est conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004

relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État modifié et du décret 2015-510 du 7 mai 207$ portant charte de la déconcentration, ainsi que dans le cadre de la délégation

d'ordonnancement secondaire du préfet en date du 23 avril 2018.

Entre la direction départementale des finances publiques des Yvelines, représenté par M. Xavier MENETTE, directeur du Pôle Pilotage et Ressources, désigné sous le terme de “délégant"”, d'une part,

Et

La direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, représentée par Mme Marie-Odile DEGOND, directrice du Pôle Etat, Stratégie et Ressources, désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la délégation

En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 modifié et dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, dans la limite de ses attributions, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la gestion administrative et la pré-liquidation de la paye des agents rattachées à la direction départementale des finances publiques des Yvelines.

Le délégant assure le pilotage des effectifs et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.

Un contrat de service conclu entre le délégant et le délégataire précise les engagements réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les services.

Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire

Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant. Il assure pour le compte du délégant les prestations énumérées ci-après :

- la gestion administrative des agents de la direction délégante :

* il assure le contrôle de la régularité juridique des opérations de gestion des ressources humaines, en procédant à une instruction réglementaire, à partir des pièces justificatives ;

° il traduit dans l'application SIRHIUS les informations relatives à des changements de situation professionnelle où personnelle des agents rattachés à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, ayant un impact en paye;

* il traduit et signe pour le compte du délégant les actes administratifs individuels (arrêtés, décisions, notifications) liés aux événements affectant le dossier des agents de la direction départementale des finances publiques

À

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2018-10-22-013 - Convention de délégation entre la DDFIP des Yvelines et la DDFIP du Pas de Calais 56des Yvelines ;

+ il met les actes administratifs individuels à disposition des agents de la direction départementale des finances publiques des Yvelines et en transmet une copie aux directions délégantes ;

- la gestion comptable et de la pré-liquidation de la paye des agents de la direction départementale des finances publiques des Yvelines, notamment la prise en charge comptable du dossier des agents, ainsi que l'installation du régime indemnitaire correspondant à la situation des agents et l'archivage des pièces qui lui incombe (dossier comptable);

- la réponse pour le compte du délégant aux sollicitations du service d'information aux agents (SIA), lorsque les questions posées par les agents de la direction départementale des finances publiques des Yvelines portent sur des opérations de gestion administrative ou de préliquidation de la paye relevant des attributions du centre de service des ressources humaines ;

- l'assistance auprès du délégant dans la mise en œuvre de la maîtrise des risques et la mise en œuvre du contrôle interne de 1er niveau au sein de sa structure.

Article 3 : Obligations du délégataire

Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.

Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte de son activité selon les délais définis dans le contrat de service. Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées.

Article 4 : Obligations du délégant

Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission. Le contrat de service précise les éléments attendus.

ll adresse une copie du présent document au contrôleur financier et au comptable assignataire concernés.

Article 5 : Exécution financière de la délégation

Le délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation dans SIRHIUS des actes de gestion. La liste des agents qui exerceront dans l'outil les actes nécessitant la qualité d’ordonnateur secondaire est précisée en annexe du contrat de service.

Article 6 : Modification du document

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, validé par l'ordonnateur secondaire de droit et dont un exemplaire est transmis aux destinataires mentionnés au second alinéa de l'article 4.

Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document

Le présent document entre en vigueur le 19 novembre 2018. | est reconduit tacitement, d'année en année.

orne

arret k re

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2018-10-22-013 - Convention de délégation entre la DDFIP des Yvelines et la DDFIP du Pas de Calais 57Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite ; l'ordonnateur secondaire de droit, le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.

La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier et au comptable assignataire, accompagnée de la délégation d'ordonnancement secondaire du délégant et du délégataire.

Le comptable assignataire est celui désigné par l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études.

Ce document sera publié au recueil des actes administratifs des départements des Yvelines et du Pas-de-calais.

Fait à \/£(uilé © Le LA!

to A8

Le délégataire,

Je 66 finances publiques Xavier MENETTE Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Ordonnateur Secondaire Délégué,

par délégation du Préfet en date du 23 avril

2018

Visa du préfet

fean-Jacques BROT

Direction départementale des finances

publiques du Pas-De-Calais

Ordonnateur Secondaire Délégué,

par délégation du préfet en date di

2017 / 20 mars

Visa du préfet

eequ

Marc DEL GRANDE .

RFA

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2018-10-22-013 - Convention de délégation entre la DDFIP des Yvelines et la DDFIP du Pas de Calais 58DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2018-10-22-013 - Convention de délégation entre la DDFIP des Yvelines et la DDFIP du Pas de Calais 59DIRECCTE IDF - UD78

78-2018-11-05-014

Arrêté titre maitre-restaurateur pour Isabelle GREMILLET L'Esturgeon à

Poissy du 06 11 2018

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-11-05-014 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Isabelle GREMILLET L'Esturgeon à Poissy du 06 11 2018 60Liberté « Liberut + Égalité » Fraterait Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

délivrant le titre de maître-restaurateur à Mme Isabelle GREMILLET

employée du restaurant « L’Esturgeon » à Poissy

LE PRÉFET DES YVELINES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la consommation et notamment son article L 122-21 ;

VU le code général des impôts et notamment son article 244 quater Q :;

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de Maître-Restaurateur, modifié par le décret

n° 2015-348 du 26 mars 2015 :

VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des Yvelines ;

VU les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au cahier des charges du titre de Maître-Restaurateur :

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de Maître-Restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences requises

pour bénéficier du titre de Maître-Restaurateur ;

VU l'arrêté n° 2018113-0023 du 23 avril 2018 par lequel le préfet des Yvelines a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'lls-de:Prance “

VU l'arrêté n° 2018-48 du 15 mai 2018 portant subdélégation de signature de Mme Corinne CHERUBINI, à Mme Catherine PERNETTE, Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale des Yvelines ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit

externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur :

VU la demande d’obtention du titre de Maître-Restaurateur déposée le 06 septembre 2018 par Madame Isabelle GREMILLET, employée en qualité de Directrice de salle par la SARL « L ESTURGEON », sous l’enseigne du Restaurant « L’Esturgeon » situé au 6, cours du 14 juillet — 78300 POISSY.

Considérant que le rapport d’audit de l’organisme certificateur CERTIPAQ du 03 juillet 2018 conclut à la conformité de l’établissement au cahier des charges ;

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-11-05-014 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Isabelle GREMILLET L'Esturgeon à Poissy du 06 11 2018 61Considérant que Madame Isabelle GREMILLET justifie d’une expérience professionnelle de plus de 10 ans en qualité d’employée d'une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration ;

Considérant donc que Madame Isabelle GREMILLET remplit les conditions prévues pour l’obtention du titre de maître-restaurateur ;

ARRETE

Article 1 :

Le titre de maître-restaurateur est délivré à Madame Isabelle GREMILLET, employée en qualité de Directrice de salle par la SARL « L ESTURGEON », sous l’enseigne du Restaurant « L’Esturgeon » situé au 6, cours du 14 juillet — 78300 POISSY.

Article 2 :

Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de 4 ans à compter de la date du présent arrêté ;

Article 3 :

Madame Isabelle GREMILLET pourra demander le renouvellement de ce titre en présentant sa demande au moins deux mois avant l’expiration de ce dernier ;

Article 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le Directeur Départemental de Protection des Populations et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.

Fait à Montigny-le-Bretonneux le 05 novembre 2018

Pour le Préfet des Yvelines,

Pour la Directrice régionale d’Ile de France,

Par délégation de la Directrice régionale adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale des Yvelines

L’Adjointe au Responsable du Pôle 3E,

DIRECCTE Ile de France - Unité Départementale des Y velines - Service Titre/VAE - Immeuble la Diagonale 34 avenue du Centre - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex Tel 01 61 37 11 57 - Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

2

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-11-05-014 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Isabelle GREMILLET L'Esturgeon à Poissy du 06 11 2018 62DIRECCTE IDF - UD78

78-2018-11-05-015

Arrêté titre maitre-restaurateur pour Krikor DINARIAN LA Fontaine à

Montigny du 09 11 2018

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-11-05-015 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Krikor DINARIAN LA Fontaine à Montigny du 09 11 2018 63EX = 4

Liberté «+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Krikor DINARIAN

exploitant du restaurant « La Fontaine » à Montigny-le-Bretonneux

LE PRÉFET DES YVELINES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la consommation et notamment son article L 122-21 :

VU le code général des impôts et notamment son article 244 quater Q ;

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de Maître-Restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 :

VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des Yvelines ;

VU les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au cahier des charges du titre de Maiître-Restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de Maître-Restaurateur :

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences requises pour bénéficier du titre de Maître-Restaurateur ;

VU l'arrêté n° 2018113-0023 du 23 avril 2018 par lequel le préfet des Yvelines a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Ile-de-France ;

VU larrêté n° 2018-48 du 15 mai 2018 portant subdélégation de signature de Mme Corinne CHERUBINI, à Mme Catherine PERNETTE, Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale des Yvelines ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;

VU la demande de renouvellement d’obtention du titre de Maître-Restaurateur déposée le 19 octobre 2018 par Monsieur Krikor DINARIAN, gérant de la SARL « LA FONTAINE DE MONTIGNY », sous l’enseigne du restaurant « La Fontaine » situé au 1, avenue Joseph Kessel — 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.

Considérant que le rapport d’audit de l’organisme certificateur AFNOR du 08 octobre 2018 conclut à la conformité de l’établissement au cahier des charges ;

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-11-05-015 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Krikor DINARIAN LA Fontaine à Montigny du 09 11 2018 64Considérant que Monsieur Krikor DINARIAN justifie d’une expérience professionnelle de plus de 10 ans en qualité de gérant d’une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration ;

Considérant donc que Monsieur Krikor DINARIAN remplit les conditions prévues pour l’obtention du titre de maître-restaurateur ;

ARRETE

Article 1 :

Le titre de maître-restaurateur est délivré à Monsieur Krikor DINARIAN, gérant de la SARL «LA FONTAINE DE MONTIGNY », sous l’enseigne du restaurant « La Fontaine » situé au 1, avenue Joseph Kessel — 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX ;

Article 2 :

Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de 4 ans à compter de la date du présent arrêté ;

Article 3 :

Monsieur Krikor DINARIAN pourra demander le renouvellement de ce titre en présentant sa demande au moins deux mois avant l’expiration de ce dernier ;

Article 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le Directeur Départemental de Protection des Populations et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.

Fait à Montigny-le-Bretonneux le 05 novembre 2018

Pour le Préfet des Yvelines,

Pour la Directrice régionale d’Ile de France,

Par délégation de la Directrice régionale adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale des Yvelines

L’Adjointe au Responsable du Pôle 3E,

DIRECCTE Ile de France - Unité Départementale des Yvelines - Service Titre/VAE - Immeuble la Diagonale 34 avenue du Centre - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex Tel 01 61 37 11 57 - Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

2

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-11-05-015 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Krikor DINARIAN LA Fontaine à Montigny du 09 11 2018 65DIRECCTE IDF - UD78

78-2018-11-05-016

Arrêté titre maitre-restaurateur pour Morgan GREMILLET L'Esturgeon à

Poissy du 06 11 2018

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-11-05-016 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Morgan GREMILLET L'Esturgeon à Poissy du 06 11 2018 66?

RE b

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Morgan GREMILLET

employé du restaurant « L’Esturgeon » à Poissy

LE PRÉFET DES YVELINES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la consommation et notamment son article L 122-21 :

VU le code général des impôts et notamment son article 244 quater Q ;

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de Maître-Restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;

VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des Yvelines ;

VU les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au cahier des charges du titre de Maître-Restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de Maître-Restaurateur :

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences requises

pour bénéficier du titre de Maître-Restaurateur ;

VU l'arrêté n° 2018113-0023 du 23 avril 2018 par lequel le préfet des Yvelines a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2018-48 du 15 mai 2018 portant subdélégation de signature de Mme Corinne CHERUBINI, à Mme Catherine PERNETTE, Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale des Yvelines ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;

VU la demande d'obtention du titre de Maître-Restaurateur déposée le 06 septembre 2018 par Monsieur Morgan GREMILLET, employé en qualité de Second de cuisine par la SARL « L ESTURGEON », sous l’enseigne du Restaurant « L’Esturgeon » situé au 6, cours du 14 juillet — 78300 POISSY.

Considérant que le rapport d’audit de l’organisme certificateur CERTIPAQ du 03 juillet 2018 conclut à la conformité de l’établissement au cahier des charges :

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-11-05-016 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Morgan GREMILLET L'Esturgeon à Poissy du 06 11 2018 67Considérant que Monsieur Morgan GREMILLET est titulaire du baccalauréat professionnel spécialité restauration ;

Considérant donc que Monsieur Morgan GREMILLET remplit les conditions prévues pour l’obtention du titre de maître-restaurateur ;

ARRETE

Article 1 :

Le titre de maître-restaurateur est délivré à Monsieur Morgan GREMILLET, employé en qualité de Second de cuisine par la SARL « L ESTURGEON », sous l’enseigne du Restaurant « L’Esturgeon » situé au 6, cours du 14 juillet —- 78300 POISSY.

Article 2 :

Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de 4 ans à compter de la date du présent arrêté ;

Article 3 :

Monsieur Morgan GREMILLET pourra demander le renouvellement de ce titre en présentant sa demande au moins deux mois avant l’expiration de ce dernier ;

Article 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le Directeur Départemental de Protection des Populations

et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.

Fait à Montigny-le-Bretonneux le 05 novembre 2018

Pour le Préfet des Yvelines,

Pour la Directrice régionale d’Ile de France,

Par délégation de la Directrice régionale adjointe,

Responsable de l'Unité Départementale des Yvelines

L’Adjointe au Responsable du Pôle 3E,

EE , _—— = XL Nadine DESPLEBIN

DIRECCTE Ile de France - Unité Départementale des Yvelines - Service Titre/VAE - Immeuble la Diagonale 34 avenue du Centre - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex Tel 01 61 37 11 57 - Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

2

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-11-05-016 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Morgan GREMILLET L'Esturgeon à Poissy du 06 11 2018 68DIRECCTE IDF - UD78

78-2018-11-05-017

Arrêté titre maitre-restaurateur pour Olivier GREMILLET L'Esturgeon à

Poissy du 06 11 2018

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-11-05-017 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Olivier GREMILLET L'Esturgeon à Poissy du 06 11 2018 69DX =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Olivier GREMILLET

exploitant du restaurant « L’Esturgeon » à Poissy

LE PRÉFET DES YVELINES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la consommation et notamment son article L 122-21 :

VU le code général des impôts et notamment son article 244 quater Q ;

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de Maître-Restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 :

VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des Yvelines ;

VU les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au cahier des charges du titre de Maître-Restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de Maître-Restaurateur ;

VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences requises pour bénéficier du titre de Maître-Restaurateur ;

VU l'arrêté n° 2018113-0023 du 23 avril 2018 par lequel le préfet des Yvelines a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Ile-de-France ;

VU l’arrêté n° 2018-48 du 15 mai 2018 portant subdélégation de signature de Mme Corinne CHERUBINI, à Mme Catherine PERNETTE, Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l’Unité Départementale des Yvelines ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;

VU la demande de renouvellement d’obtention du titre de Maître-Restaurateur déposée le 06 septembre 2018 par Monsieur Olivier GREMILLET, gérant de la SARL « L ESTURGEON », sous l’enseigne du restaurant « L’Esturgeon » situé au 6, cours du 14 juillet — 78300 POISSY.

Considérant que le rapport d’audit de l’organisme certificateur CERTIPAQ du 03 juillet 2018 conclut à la conformité de l’établissement au cahier des charges :

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-11-05-017 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Olivier GREMILLET L'Esturgeon à Poissy du 06 11 2018 70Considérant que Monsieur Olivier GREMILLET justifie d’une expérience professionnelle de plus de 10 ans en qualité de gérant d’une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration ;

Considérant donc que Monsieur Olivier GREMILLET remplit les conditions prévues pour l’obtention du titre de maître-restaurateur ;

ARRETE

Article 1 :

Le titre de maître-restaurateur est délivré à Monsieur Olivier GREMILLET, gérant de la SARL «L ESTURGEON », exploitant le restaurant « L’Esturgeon » situé au 6, cours du 14 juillet — 78300 POISSY ;

Article 2 :

Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de 4 ans à compter de la date du présent arrêté ;

Article 3 :

Monsieur Olivier GREMILLET pourra demander le renouvellement de ce titre en présentant sa demande au moins deux mois avant l’expiration de ce dernier ;

Article 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le Directeur Départemental de Protection des Populations et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.

Fait à Montigny-le-Bretonneux le 05 novembre 2018

Pour le Préfet des Yvelines,

Pour la Directrice régionale d’Ile de France,

Par délégation de la Directrice régionale adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale des Yvelines

L’Adjointe au Responsable du Pôle 3E,

PS,

= Kadime-DESPLEBIN

DIRECCTE Île de France - Unité Départementale des Yvelines - Service Titre/VAE - Immeuble la Diagonale 34 avenue du Centre - 78182 Saint Quentin en Y velines Cedex Tel 01 61 37 11 57 - Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

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DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-11-05-017 - Arrêté titre maitre-restaurateur pour Olivier GREMILLET L'Esturgeon à Poissy du 06 11 2018 71Sous-Préfecture de Mantes La Jolie

78-2018-11-14-002

ARRETE PREFECTORAL PASSERELLE

Arrêté Préfectoral dérogeant à titre temporaire au Règlement Particulier de la Navigation

Intérieure sur l'Itinéraire Seine-Yonne

Sous-Préfecture de Mantes La Jolie - 78-2018-11-14-002 - ARRETE PREFECTORAL PASSERELLE 72Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES LA JOLIE Mantes-la-Jolie, le 1 NOY, 2019 BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE ‘£ ET DU CADRE DE VIE

Affaire suivie par Nathalie CORBRION

Tél. : 01 30 92 85 38

@ : nathalie.corbrion@yvelines.gouv.fr

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°2018//9 DEROGEANT À TITRE TEMPRAIRE AU RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA NAVIGATION INTERIEURE SUR L'ITINÉRAIRE SEINE-YONNE

LE PRÉFET DES YVELINES

Officier de la Légion d'Honneur

VU le Code des Transports et notamment son article A. 4241-26;

VU Particle L2024-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditions d’autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;

VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;

VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;

VU le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4ème partie réglementaire du Code des transports et notamment l’article R 4241-26 et R 4241-38 ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1153 du 22 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine- Yonne ;

VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police de la navigation intérieure et notamment son article A. 4241-26 ;

VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;

VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) Monsieur Jean-Jacques Brot ;

SOUS-PREFECTURE DE MANTES LA JOLIE — 18-20 rue de Lorraine — 78200 MANTES LA JOLIE & 01 39 49 78 00 — Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site : www. yvelines. gouv.fr

Sous-Préfecture de Mantes La Jolie - 78-2018-11-14-002 - ARRETE PREFECTORAL PASSERELLE 73VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-09-20-001 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur le Sous-Préfet de MANTES-LA-JOLIE ;

VU la demande de l'EPAMSA en date du 18 octobre 2018, de restriction et d’aménagement

de la navigation, formulée dans le cadre des travaux de la passerelle piétonne entre les communes de Mantes la Jolie et de Limay, qui consistent à déplacer la signalisation fluviale et à poser deux tronçons de la grande passerelle piétonne de Mantes la Jolie à l’Ile aux Dames ;

VU l'avis du Service des Voies Navigables de France en date du 07 novembre 2018 ;

Considérant que la mise en place d’une passerelle piétonne à l’aide d’une grue sur une barge est incompatible avec la navigation fluviale :

Considérant que les travaux ont fait l’objet d’une concertation approfondie entre l'EPAMSA, les services de VNF, les entreprises de travaux et les navigants,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

La navigation sera interrompue pour la mise en place de la première partie de la passerelle du côté de Mantes la Jolie le lundi 19 novembre 2018 de 13h00 à 17h00 au niveau du pont de Mantes la Jolie P.K 109,414.

La navigation sera interrompue pour la mise en place de la deuxième partie de la passerelle du côté de Mantes la Jolie le jeudi 22 novembre 2018 de 13h00 à 17h00 au niveau du pont de Mantes la Jolie P.K 109,414.

En cas d’impératifs, l'autorisation pourra être prolongée pour les 19 et 22 novembre dans la limite de deux heures supplémentaires soit jusqu’à 19 heures.

ARTICLE 2 :

Pendant les interruptions de la navigation afin de ne pas se retrouver dans la zone d’arrêt, les bateaux montants pourront stationner au garage à bateaux des écluses de Méricourt P.K 120,50, les bateaux avalants pourront stationnés aux garages des Mureaux P.K 95,70.

ARTICLE 3 :

Les interdictions de navigation mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne concernent pas les barges des entreprises de travaux mandatées pour la réalisation de la passerelle de Mantes la Jolie, les services de secours ainsi que les services gestionnaires de la voie d’eau.

ARTICLE 4 :

La signalisation nécessaire, ainsi que la veille radio, prévues au règlement général de police de la navigation intérieure seront mises en place par les entreprises de travaux mandatées pour la réalisation de la passerelle de Mantes la Jolie.

Sous-Préfecture de Mantes La Jolie - 78-2018-11-14-002 - ARRETE PREFECTORAL PASSERELLE 74ARTICLE 5 :

L’occupation du domaine public fluvial est assujettie à une autorisation d’occupation temporaire soumise à redevance, délivrée par Voies Navigables de France.

ARTICLE 6 :

Voies Navigables de France est chargé de l’application des mesures de publicité du présent arrêté, notamment par voie d’avis à la batellerie.

ARTICLE 7 :

Le Sous préfet de Mantes la Jolie et le Directeur Territorial du Bassin de la Seine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Yvelines.

Pour le Préfet,

Le Sous Préfet de Mantes la Jolie

Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieux

Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur

Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

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