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Procès Verbal - Proces verbal public CA 04062025 CCAS
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal public CA 04062025 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
Centre Communal
d'Action Sociale
&
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 04 juin 2025
PRESENTS : Jean-Pierre CHARDONNET, Guy PELLADEAUD, Lucette COITEUX, Thierry BASTIER, Muriel BEAL,
Karine RAYNAUD.
POUVOIRS : Frank LOPEZ pouvoir à Jean-Pierre CHARDONNET
Dominique RAVAUD pouvoir à Lucette COITEUX.
Nicole GAYOUX pouvoir à Thierry BASTIER
Philippe HERVAUD pouvoir à Guy PELLADEAUD
ABSENT : Jean-Jacques VRIGNON.
>. Monsieur le Vice-président fait l'appel et vérifie que le quorum est atteint.
> Monsieur CHARDONNET est désigné secrétaire de séance.
Le PV du CA du 10 avril 2025 est validé à l’unanimité.
Il'est rappelé aux membres de cette assemblée que l’ensemble des documents afférents aux différents votes
de ce conseil d'administration ont été adressés en amont de la séance. Considérant que Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie Leurs
travaux en amont de la production du CFU.
Considérant que la Commune de Ruffec a adopté le compte financier unique en 2026 pour application à
l'exercice 2025.
Par soucis de cohérence, Le Président propose que Le CCAS adopte Le CFU pour application à l'exercice
2025 dans les mêmes termes que la Commune de Ruffec.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la substitution du compte administratif et du compte de gestion par le CFU à
partir de l’exercice 2025 pour le budget du CCAS.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes Les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs du centre communal d'action sociale de RUFFEC et ampliation en sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
Vote : Unanimité
2. MISE A DISPOSITION
DE PARCELLES DES JARDINS FAMILIAUX
AU CCAS
RAPPORT DE PRESENTATION :
Monsieur le Président rappelle au Conseil d'Administration que par décision du Maire n°017 _GE_23, en date du 24 mars 2023, approuvant les termes de la convention d’usage pour la gestion des jardins familiaux et plus précisément son article 4 — Conditions de mise à disposition :
« L'association est informée que, sur les 27 parcelles disponibles au total, la commune se réserve 5 parcelles qui seront mises à disposition du Centre Communal d'Action Sociale et du chantier d'insertion professionnelle de la Ville et qui se situent au fond sur les deux côtés du terrain ».
Par ailleurs, par décision du Maire N°026_GE_25, en date du 07 mai 2025, ce dernier met à disposition du CCAS les 5 parcelles précitées, conformément au plan annexé, pour une durée de 5 ans.
Il'autorise pendant la durée de 5 ans le CCAS à disposer librement des parcelles précitées, notamment pour les mettre à disposition de ses bénéficiaires.
Monsieur le Président indique que le CCAS a été sollicité par Madame Mariam ABDALLAH pour pouvoir bénéficier d’une parcelle des jardins familiaux et qu’une convention a été établie à cet effet.
Monsieur le Président demande au Conseil l'autorisation de signer cette Convention. Madame COITEUX demande des nouvelles sur la santé de Carine BOUTANT est de son arrêt. Monsieur PELLADEAUD explique que Carine a eu des complications, qu’elle est encore à ce jour en arrêt et qu’elle doit revoir son médecin demain. Le contrat de Carole FISCHER a donc été prolongé pour assurer la continuité de service.
Madame RAYNAUD fait part d’une réflexion à propos des difficultés de déplacement des personnes âgées qui ne trouvent plus de moyen de transport pour aller à des rdvs médicaux. Elle informe que le CCAS de Civray (86) a mis en place un partenariat avec un ambulancier privé. Guy PELLADEAUD va rencontrer l'élu de Civray (86) pour connaître les modalités d’un tel partenariat et son coût.
Monsieur PELLADEAUD informe de la publication dans le prochain bulletin municipal des informations concernant :
e Le plan canicule 2025;
e L'aide financière (sport-culture) pour les élèves du primaire résidant et étant scolarisés à Ruffec ; e Le repas des aînés qui aura lieu le mercredi 17 décembre 2025
M le Vice-Président demande à l'assemblée si elle a d’autres questions à formuler, puis lève la séance à 19h10.
Le Vice-président La secrétaire de séance Guy PELLADEAUD Jean-Pierre CHARDONNET