Procès Verbal - Proces verbal conseil dinstallation 21.03.26

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Procès Verbal - Proces verbal conseil dinstallation 21.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil dinstallation 21.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Charente...

ARRONDISSEMENT

LL. CosñKolens. Lu

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

COMMUNE : Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vanql….six… le vinej en ei ne M. manne du mois ( {

dcr NON ses À sors 2.00 RU EVE TION heures

D QE. CO. Minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de -Rafsec

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Pasbee Thierry mir. 15 3 uiS

Fo EF î Meun- Pas (achbariÀ F5 e FT

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Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260321-2026-03-01-DE

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1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M me. Gayovx.Micole., maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Chardannet..….. Deanz. Piece case a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

nes vioak..trois..... conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme... Rasher.. Man.

et... He Bercbant….Pierre on mm mm

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de-mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

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2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote A : A 3

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) D l 3

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). on 174

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... . A À .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— dd]... A _ À .

E MAO EE nn Ru A az

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Ek. Bustier Lhieccy Lmencmnnmevea ls LA a dax. nn

A... G Encre... ulien… nd |'ernnnne TS rnererenernron ones.

A. Ke qet….fAlexaacte… ln À mn sion MAL gun

fc) q ca 4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus urdes-suffrages-exprimés-oti; sr des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

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2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................................. A

f. Majorité absolue # ................... innnnnrsl a

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nan nan nn nn nn nn ss nnnnuns | oO nssssssmmenemenenmeenmneeennunus

CR EE

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

sn nn nn nn nn a nn nn sn nn nn nn nn nanas sn nn nnis ns nnnnss

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M nn nn nn nn nn nn nn nn ne nn nn nn nan nn nn ns sens nnnsnnenss À ssssssssnssemmnnne mme nues

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M... Bus ker.Therce. mec a été proclamée) maire et a été immédiatement nstallé(@.

nn nn nn nm nn nn nn en nm nn nn nn nn

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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Date de réception préfecture : 21/03/20263. Élection des adjoints

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit re ze adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

IGUE.-dS macros Runnene adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À) sors Deere. le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ............…. Cia c ere minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que .........{U/n€..................

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

aù 2:53:

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote A o.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A ob

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

gr

&

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..."

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

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Date de réception préfecture : 21/03/2026e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

non nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn memes

nn ner nement nn en nn men mme nn nnnnnnuunss nnnnn nn nsnsuuuuss

nn nn nn nn nn nn nn ns ann nn nn mn nn sen nnnnnes

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

ee a A

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Co

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. ? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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Date de réception préfecture : 21/03/2026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ns ns esse nee se so esvsssssssesssesnsesseeerseseeesessessessserssessass | ssssesecrosoreserrssesessoecsssssens | sssseosseonomeroeeoeeeose sens ensssnsssessneesensnensesesssessseseeuerensese

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ns nn nn nn ssnnsnnnunnns nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ns sn nes nnnsens | sosnssssesmmenmmnneennennnnsnnses

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... Cork écris. Pers] rennes square n ner . Is ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

10 4. Observations et réclamations

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, Buiss our reumgeus our ur une annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mentioh-de-cette-ammexion-est-faite-au-bas-du

paragraphe « Observations et réclamations ».

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Date de réception préfecture : 21/03/20265. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vrnal.2n..mecs..clenx elle.va ngt SiX

à arme LUE Lunnnrresereerennnereereree sereine heures, .....vi0.c 1..sept Lunianreeeeeennnneec rennes

1 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseillèr municipal le plus âgé, Le secrétaire,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les détiarauuris ue varuuauurs si ur eXemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes lés-autres pièces-annexées-aureprésentant de l'État.

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