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Arrêté - Arrete 2026 26 residence deauville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 26 residence deauville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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N°
2026-26
DÉPARTEMENT DU NORD
Arrêté Portant Réglementation sur la Résidence Deauville
Le Maire de le Commune d’Hamel, VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n) 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213,6 ; VU le Code de la Route, et notamment ses articles R
110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R 411.25 à R 411.28, R
412.29 à R 412.33, R 413.1,
R 414.14 et
R 415.6;
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre I) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002 ; VU le règlement de voirie communal adopté par délibération en date du 15 avril 2016 VU la demande de l’entreprise SADE CGTH — Marles les mines en date du 22 juin 2026 ; Considérant que l’Entreprise SADE CGTH — 62540 MARLES LES MINES procède à des travaux VRD (Résidence Deauville) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 6 juillet 2026 jusqu'au lundi 31 août 2026 la circulation sera restreinte et le stationnement interdit pour tous les véhicules sur la zone de travaux — Résidence Deauville. L'alternance de la circulation sera réglée par feux tricolores. Le dépassement sera interdit pour tous les véhicules au droit du chantier. ARTICLE 2 — A l’approche du chantier, ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH chargée de l’exécution des travaux. ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune www.commune-hamel.fr conformément à la réglementation en vigueur et affiché
à HAMEL aux lieux habituels de publications des actes administratifs. Il
sera également affiché à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 4 - M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/) ARTICLE 5 — Ampliation du présent arrêté sera adressé à
:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Arleux, Monsieur le Directeur de l’Entreprise SADE CGTH -— 62540 MARLES LES MINES Chargés,
chacun en ce
qui le concerne,
d'en assurer l’exécution.
> à
L :
Fait à HAMEL, le 29 juin 2026
J.L.HALLÉ, Maire d'HAMEL
Mairie - 48,
Rue André Hallé - 59151
HAMEL - Téléphone
: 03 27 89 53 64 - https://www.commune-hamel.fr - E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr