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Arrêté - Arrete 2023 38 restriction circulation et stationnement residence Deauville
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 38 restriction circulation et stationnement residence Deauville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
N°
2023
- 38
Le
Maire
de
la
Commune
d'HAMEL,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le Code
de
la Route
L411-1
à L411-7,
Vu
le règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
ETS
ROBINEAU
FRERES
SARL
—
54
rue
du
Pont
du
Houblon-
59870
BOUVIGNIES
procède
à des
travaux
d’eau
potable
pour
le compte
de
NOREADE
- Résidence
Deauville
-
59151
HAMEL
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
exécution
des
travaux
et prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
11
septembre
2023
et jusqu’au
mercredi
11
octobre
2023
la circulation
sera restreinte
et le stationnement
sera interdit pour
tous
les véhicules
au droit
du
chantier.
ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 — A
l’approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
l'Entreprise
ETS
ROBINEAU
FRERES
SARL
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
4 - Cet
arrêté
sera publié
et affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
ETS
ROBINEAU
FRERES
SARL,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le 4
septembre
2023
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- Fax
: 08
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr