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Arrêté - ARRETE 2022 54 restriction circulation residence deauville
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 54 restriction circulation residence deauville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
2022
- 54
Le
Maire
de
la
Commune
d’'HAMEL,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le
Code
de
la
Route
L411-1
à
L411-7,
Vu
le règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
SADE
CGTH
-rue
du
centre
62540
MARLES
LES
MINES
procède
à des
travaux
sur
la RD47
—
rue
Jean
Baptiste
Mience
pour
le
Lotissement
Deauville
59151
HAMEL.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
|
faciliter
l'exécution
des
travaux
pour
la
période
du
9 janvier
2023
au 10
juillet
2023
et
prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : A
compter
du
lundi
9 janvier
2023
et jusqu’au
lundi
10 juillet
2023
la
circulation
sera
alternée
sur
la zone
de
travaux.
L'alternance
de
la circulation
sera
réglée
au
moyen
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier. ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km/h
et tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 — A
l’approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SAGE
CGTH
chargée
de
l’exécution
des
travaux. ARTICLE
4 —
Cet
arrêté
sera
publié
et
affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
Monsieur
le Responsable
de
l’ Arrondissement
routier
de
Douai
Cambrai
du
Département
du
Nord,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
SAGE
CGTH
-—
rue
du
Centre
— 62540
MARLES
LES
MINES,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le
21
décembre
2022
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
-59151
HAMEL
-
Téléphone
:03
27
89
53
64
-Fax
:03
27
89
55
02
-E.mail
:mairie.hamel@wanadoo.fr