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Arrêté - 2725
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes.
Lien du pdf (Arrêté - 2725 )
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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MARGUERITTES
ARRETEN"78I2O25IST
OBJET : Réalisation de ralentisseur allée de I'Onyx
Vu le code de la route et ses articles R.417-9, R.417-10 et R.417-11,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de circulation, Vu les articles L2212-1, L2212-2 et 2214-3 du code général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs du Maire,
Vu I'article R610-5 du code pénal,
VU le marché notifié en date du 04/05/2024, concernant la mise en place d'une fourrière automobile,
VU la demande en date du 05/05/2025 de la Sté Lautier Moussac domiciliée no5 zone d'activité Peine
Plantade à 30190 Moussac, concernant le réalisation d'un ralentisseur à effectuer allée de l'Onyx à
30320 Marguerittes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation au regard des travaux de voirie projetés.
ARRETE
ART.1 : La Sté Lautier Moussac est autorisée à effectuer les travaux définis ci-dessus allée de l'Onyx
à 30320 Marguerittes sous réserve des prescriptions énoncées ci-après.
ART.2 : Le stationnement de tout véhicule sauf véhicules de la Sté Lautier Moussac sera interdit au
droit des travaux allée de l'Onyx à 30320 Marguerittes.
ART.3 : Conformément à l'article 325-1 du Code de la Route les véhicules dérogeant notamment à
l'ART.2 du présent arrêté seront mis en fourrière sans préavis. Dans ce cadre le prestataire dûment
mandaté par la commune pour l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant est : MCAUTO3O
MDA ROUTE DE Poulx chemin de Candelon 30320 Marguerittes. Les véhicules seront entreposés dans leurs locaux.
ART.4: La circulation sera interdite en journée de 7h00 à 18h00 allée de l'Onyx à 30320 Marguerittes.
L'accès aux riverains sera rendu en fin de la journée.
ART.5 : Avant toute ouverture de chaussée ou trottoirs le demandeur devra prendre connaissance de
la position de tous les réseaux publics auprès des concessionnaires concernés. Pour l'éclairage public
l'entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES Avenue Clément Ader à Marguerittes.
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SERVICES TECHNIQUES
18 avenue de Nîmes
30320 Marguerittes
Tét.:04 49 29 59 69
services.techniques@ma rguerittes.fr
www.marguerittes.fr tl ART.6: La pré signalisation, la signalisation réglementaire et rétro-réfléchissante du chantier, la
signalisation d'interdiction de stationner, la signalisation d'interdiction de circuler devront être mises
en place et entretenues par les soins de la Sté lautier Moussac et à ses frais.
ART.7 : La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la commune si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident ou incident qui est la conséquence de la présente règlementation.
ART.8 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la loi par
toute personne habilitée à les constater.
ART.9 : Le présent arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de
Nîmes.
ART.10 : Le présent arrêté est publié conformément à la règlementation en vigueur dans la commune
de Marguerittes.
ART.11 : Ces prescriptions seront valables pour la période du 16/05/2025 de 7h00 à 18h00 inclus
ART.12: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant chef de la brigade
de gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le brigadier-chef principal de la Police Municipale de
Marguerittes et la Sté Lautier Moussac.
ART.13 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté.
A Marguerittes (Gard), le six mai deux mille vingt-cinq.
Pour I aire et par délégation,
Bernard CHANTRIER
eg ué aux trava ments pu blics