Arrêté - 2643

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Arrêté - 2643 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (Arrêté - 2643 )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, v,Lrsos '*\f /z'

MARGUERITTES

"rN ARRETEN"63/2025/ST

OBJET : Réglementation temporaire de voirie.

Le Maire de MARGUERITTES (Gard),

Vu le code de la route et ses articles R.419-9, R.417-10 et R.417-11,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de circulation, Vu les articles L2212-1, L2212-2 et 2214-3 du code général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs du Maire,

Vu l'article R610-5 du code pénal,

VU le marché notifié en date du O4/05/2024, concernant la mise en place d'une fourrière automobile,

VU la demande en date du 04/04/2025, de la Sté Abatout domiciliée 2 chemin de la Courbade à 30128 Garons, concernant des travaux de taille de platanes devant se dérouler avenue Magellan à 30320 Marguerittes, pour le compte de Nîmes Métropole domiciliée au no3 rue du Colisée à 30033 Nîmes Cedex 9

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers du domaine public ainsi que celle du

personnel de l'entreprise,

ARRETE

ART.1 : La Sté Abatout est autorisée à effectuer des travaux de taille de platanes avenue Magellan à

30320 Marguerittes, sous réserve du respect des prescriptions énoncées ci-après.

ART.Z : Le stationnement sera interdit au droit des travaux avenue Magellan à 30320 Marguerittes.

ART.3 : Conformément à I'article 325-1du Code de la Route les véhicules dérogeant notamment à

|'ART.2 du présent arrêté seront mis en fourrière sans préavis. Dans ce cadre le prestataire dûment

mandaté par la commune pour I'enlèvement des véhicules en stationnement gênant est : MCAUTO30

MDA ROUTE DE Poulx chemin de Candelon 30320 Marguerittes. Les véhicules seront entreposés dans leurs locaux.

ART.4 : La circulation sera maintenue avenue Magellan à 30320 Marguerittes.

ART.5 : La signalisation réglementaire et rétro-réfléchissante du chantier et la signalisation

d'interdiction de stationner seront mises en place et entretenues par les soins du pétitionnaire et à ses frais.

SERVICES TECHNIQUES

18 avenue de Nîmes

30320 Marguerittes

Tét. : 04 49 29 59 69

services.techniques@marguerittes.f r

www.marguerittes.fr IART.6: Ces prescriptions seront valables pour la période du lundi 17/04/2025 de 07h00 à 18h00

inclus.

Elles pourront être modifiées ou révoquées en tout ou en partie, dès lors que la commune le jugera

utile dans l'intérêt public.

ART.7 : La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la commune si celle-ci venait à

être recherchée pour tout accident ou incident qui est la conséquence de la présente règlementation.

ART.8 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la loi par

toute personne habilitée à les constater.

ART.9 : Le présent arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Nîmes.

ART.10 : Le présent arrêté est publié conformément à la règlementation en vigueur dans la commune

de Marguerittes.

ART.11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le commandant de la Brigade de

Gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le Brigadier-chef principal de la Police Municipale de

Marguerittes et à la Sté Abatout.

ART.12 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'application

du présent arrêté.

A Marguerittes (Gard), le quatre avril deux mille vingt-cinq

Pour le Maire et par délégation,

M. Bernard CHANTRIER

Adjoint délégué aux travaux et équipements publics